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j' ai acheté en 2000 un studio dans l' ancien, que je loue actuellement en meublé, j' aimerai le vendre, je cherche un site afin de calculer l' impot sur la plus value à la vente. Existe-t-il des coefficients d' érosion sur ce type de bien ? Merci pour les infos.
L'impot sur la plus value, sur un bien détenu depuis moins de 5 ans, est égal à 27% après un abattement de 1000 euros. Exemple : Prix d'achat 100.000 euros Frais d'acquisition : 7000 euros Prix de revient 107000 euros Prix de revente : 150000 euros Plus value : 150000 moins 107000 soit 43000 euros Base imposition plus value : 43000 moins 1000 (abattement) soit 42000 Imposition plus value : 27% de 42000 euros soit : 11340.
Si détention supérieure à 5 ans, abattement supplémentaire de 15%, puis abattement de 10% par année de détention au-delà de la cinquième.
Je me permets de corriger une erreur, ce n'est pas un abattement de 15% sur la plus value. C'est une évaluation forfaitaire des dépenses de "construction, reconstruction, agrandissment, réparation, rénovation et amélioration" sans justificatif, venant en majoration du prix d'acquisition. Le contribuable peut prétendre à cette majoration au réel en dehors de tout délai de détention s'il peut en justifier.
Idem, en cas d'acquisition à titre onéreux, les frais d'acquisition peuvent être forfaitairement évalués à 7.5% pour majorer celui-ci.
Il est d'ailleurs à noter que pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2005( LF 2005) l'application du forfait de 15% sur le prix d'acquisition est réservée aux seuls immeubles bâtis à l'exclusion des terrains nus, contrairement la position de la doctrine administrative en 2004.
Merci pour toutes ces précisions et pour le lien internet. Est-ce que les justificatifs pour l'évaluation forfaitaire des dépenses de "construction, reconstruction, agrandissment, réparation, rénovation et amélioration" en de tout délai, dont vous parlez Colino, peuvent être les relevés de gestion du syndic de copropriété ? Merci encore une fois, cordialement.
Dans le cadre d'un contrôle sur pièces, il est probable que l'adm fiscale accepte ce mode de preuve même si le principe reste celui de la facture du prestataire
plus values sur biens immo
Forum fermé
Posté - 23 févr. 2005 : 20:51:11
