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Voilà, j'habite au RDC d'une residence, nous (les copropriétaires) possedons 3 poubelles sur roulettes, je ne sais pas par quel miracle, les poubelles se retrouvent toujours sous les fenetres de mon appartement, ça ne dérange personnes et au contraire, quand ils y déposent leur poubelles, ils ne penseraient pas à les remettre un peu plus en arrière, un peu éloignées de mes fenetres. Ils n'existent pas de local pour ces poubelles! sommes nous obligés de posseder un local pour nos poubelles?? (ce qui m'arrange). Que faire?? sachant qu'on en avait parlé en reunion du syndic, et que rien ne bouge!!.
Ce sont les RDS (Règlements sanitaires départementaux) qui statuent sur ce type de question. Généralement, ils imposent que les locaux où sont entreposés les poubelles soient des locaux dédiés, clos et ventilés. C’est le cas du RDS de Paris, qui forme modèle pour les autres RDS du pays et qui en traite dans son article 77 (vous pouvez consulter ce texte à : http://www.universimmo.com/accueil/unijur073.asp ).
Dans votre cas, mettez le RDS de votre département sous le pif du syndic ainsi que sous les pifs des membres du conseil syndical et aussi sous ceux des copropriétaires en général si nécessaire. Procurez vous le (le règlement sanitaire départemental, pas le pif du syndic bien sûr) à la préfecture ou à la sous-préfecture, la mairie devant si elle est d’aimable humeur pouvoir vous en fournir directement une copie.
Et, si il y a inertie du syndic à faire porter la construction ou l’aménagement d’un local spécial à l’ordre du jour de la prochaine assemblée, faites intervenir les services sanitaires de la mairie, lesquels ont pouvoir de police sanitaire et peuvent donc faire prononcer une injonction à l’encontre du syndicat de copropriété.
poubelle sous ma fenetre
Forum fermé
Posté - 24 févr. 2005 : 17:17:46
