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J'ai un problème avec quelques conseillers qui ne veulent pas signer les PV du C.S. Je m'explique: la secrétaire prend des notes sur un cahier, ensuite elle les rédige et me les transmet pour que je puisse enfin les mettre sous Word ( avec encadré pour chaques signatures)
Certains conseillers estiment qu' ils doivent signer le brouillon et non le document tapé sur ordinateur? Qui dit vrai?????
Sauf si cela est prévu dans votre RC ou si vous avez un règlement de fonctionnement du CS qui le précise rien n'est,légalement, prévu donc obligatoire ni pour la rédaction d'un PV des réunions du CS ni,naturellemnt, pour sa signature. Il s'agit donc d'un problème relationnel mais le principal c'est que le PV soit établi et reflète le principal. Encore une fois une réunion du CS,même très importante,n'est pas une AG
Problèmes avec P.V de C.S
Forum fermé
Posté - 24 févr. 2005 : 23:24:08
