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je suis en train d'acheter une maison dans laquelle il y a un locataire.
Ce locataire à signé un bail de 3 ans (avec le futur ex-propriétaire) le 1er juillet 2001. Le bail expire le 30 juin 2004. (Avec une clause explicite de NON RECONDUCTION TACITE).
Lors de la mise en vente de cette maison, les locataires ont fait enregistrer ce bail (expiré) pour bénéficier des 6 mois de préavis. Est-ce légal?
Puisque ces locataires n'ont plus signé de bail avec le propriétaire, qu'en est-il réellement de ce bail? Que se passe t'il si un locataire loue un bien alors qu'il n'y a pas vraiment de bail? Y a t'il un "bail implicite" qui se crée? Quels sont les conditions de rupture de ce "bail implicite" dans ce cas?
Autre point, dans le bail il est indiqué qu'à défaut d'état des lieux, le bien mis en location doit être considérer comme étant: "en parfait état". Il n'y a pas eu d'état des lieux...
De nombreux dégats (bris de vitres nottament) ont été occasionnés (selon le futur ex-propiétaire) par le locataire. Comme il n'y a pas eu de nouveau bail... et donc pas de nouvel état des lieux... qu'en est-il réellement? Ne serait-il pas prudent de faire un état des lieux par un professionel lors de la vente effective? Suis-je en droit de faire appliquer des réparation par mon futur locataire pour les dégats commis avant que je ne soit propriétaire? --> Je ne compte pas faire cela, mais je cherche des arguments pour pouvoir "rompre" le bail (s'il y en a un) à l'amiable avec un locataire qui s'annonce difficile... puisque celui-ci m'a déjà annoncer ne pas vouloir quitter les lieux et être insolvable. (Le preneur étant sans emploi, pas son ?conjoint/cohabitant?).
Je voudrais prendre toutes les mesures possibles pour l'actuel locataire ne détériore la maison sans que je n'ai de recours... et trouver un terrain d'entente à l'amiable pour libérer la maison à une date connue et définie à l'avance de manière irrévocable. (Je suis actuellement locataire et j'ai moi aussi un préavis à donner).
La maison à un défaut: Il y a des infiltrations dans un des pignons du mur. Des champignons commence à pousser dans une chambre. Quels sont mes droits/devoirs vis-àvis de mon locataire? Puis-je effectuer des travaux intérieur/extérieur? (Dans l'ancien contrat c'était le cas si ceux-ci n'excéde pas 40 jours.)
En espérant ne pas vous assomer avec mes nombreuses questions.
Achat maison: Que faire lorsqu'il y a un locataire
Forum fermé
Posté - 24 févr. 2005 : 21:30:31
