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Nous allons de déconvenue en déconvenue avec l'agence : nous avons quitté le 15 décembre un appartement, notre dépôt de garantie a été fortement amputé abusivement, comme conseillé ici j'ai adressé une mise en demeure qui expire mardi prochain. Réponse de l'agence : le propriétaire a rendez-vous avec la gérante pour discuter le 2 mars (?). Nous n'avons jamais eu affaire avec le propriétaire, c'est l'agence qui détient le dépôt de garantie, bref je considère que ce n'est pas suspensif et je m'apprête à envoyer le formulaire au tribunal.
Je cherchais à savoir si l'appartement avait été reloué : et surprise, je trouve sur le site de l'agence une annonce pour un appartement à notre ancienne adresse, même étage, même plan... sauf que l'appartement nous a été loué avec sur le bail une superficie de 73 mètres carrés, et que là, apparemment, des mesures ont été prises par quelqu'un qui n'avait pas le compas dans l'oeil : résulat, l'appart fait en réalité 63 mètres carrés, une erreur de 13%!
Evidemment cela change la donne notamment au niveau du loyer que l'on a payé, un surplus de 13% ça fait 7000 euros sur 4 ans, pas rien tout de même.
A-t-on un recours considérant que le bail reposait sur des données fausses? Est-il légal de louer des biens avec de telles imprécisions sur la surface?
Dans les baux d’habitation, la surface n'est pas contractuelle et le loyer n'est pas établi à tant du m² : vous n'êtes donc pas fondé à faire reconnaître une revendication basée sur ce critère, sauf à aller chercher une incrimination en publicité abusive, ce qui est bien difficile à établir puis à faire valoir devant un tribunal [*].
[*] N’y a-t-il pas un ministre de je ne sais plus quoi qui a eu récemment un problème de m² et de montant de loyer pour loger sa petite famille ? On ne sait pas si, à ce jour, il a fait son EDL de sortie lui même avec son bailleur ou si c'est son chef de cabinet qui l'a fait... Sur 600 m² et deux niveaux, sans compter les trois parkings (négligeons les caves…), c’est du boulot de se taper l'EDL, non ? En tout cas, je crois me souvenir qu'il y avait eu dans le temps un premier ministre pour lequel c'était le contraire : son loyer n'était pas assez cher, vraiment pas assez cher. Comme quoi les affaires sont à géométrie variable.
Le Ministre en question était notre grand argentier, qui nous demandait sans retenue de nous serrer la ceinture.
Qu'est devenu le chef de cabinet ?
Où les enfants font-ils leur scolarité ?
Un appartement de fonction se doit d'être proche du lieu d'exercice du Ministre. Ce ne sont pas les 600 m² qui ont été décisifs, c'est au contraire leur localisation.
Le propriétaire a fait une plus value avec des boxes et non plus des boxes ouverts. Sa TF et la TH sera-t-elle révisée ?
Tellement l’EDL de sortie doit être long, j’imagine bien celui qui a dû se le coltiner, en rollers, sandwiche et bouteille d’eau dans le sac à dos… Cordialement
Merci de vos réponses. Il est bien dommage que la surface ne soit pas contractuelle ; dans notre cas, ça correspond clairement à une tromperie ; par ailleurs, comment comparer plusieurs biens entre agences avec des surfaces fantaisistes?
En tout cas, je joins cet élement à mon dossier pour le juge de proximité, comme autre preuve du "sérieux" de l'agence.
Et dorénavant, je louerai avec un mètre à la main...
Superficie sur-évaluée, un recours?
Forum fermé
Posté - 26 févr. 2005 : 22:21:38
