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j'ai fait l'acquisition d'un logement ancien sans travaux par l'intermediaire d'une agence en 2004.J'ai mis le logement en location.Ma question est de savoir si je peux deduire, la commission d'agence,les frais d'achat (notaire,dossier),ainsi que le montant de la caution du credit logement(car j'ai fait un credit) ,des revenus fonciers.Merci d'avance.
Philippe33, votre locataire aux APL ne vous répond toujours au tel pour que vous n’ayez pas donné l’organisme qui passait par les APL pour être payer avant le proprio ?? Cordialement
Ces dépenses exposées ne sont pas directement engagées pour l'acquisition du revenu foncier mais de l'immeuble. Le législateur fiscal n'a donc pas entendu permettre une déductibilité de ces charges qui ne grèvent pas un revenu mais un capital (lequel admet pourtant la déduction des întérêts d'emprunt...) Je vous renvois aux articles 29 et suivants du CGI quant aux frais et charges déductibles pour plus de précision et vous résume brièvement ceux ci: Les frais et charges à déduire des revenus fonciers (hors régimes spéciaux) sont - Les dépenses acquittées pour le compte du locataire - Les indemnités d'éviction et frais de relogement - les frais de gestion, les frais d'assurance et l'amortissement de l'immeuble par une déduction forfaitaire de 14% (hors régimes spéciaux)sur ces revenus brut déduction faite préalablement des deux catégories de charges si dessus. - les dépenses d'entretien et de réparations - les dépenses d'amélioration - Les frais de gérance et rémunération des concierges - les primes versées au titre de la garantie loyers impayés - taxe foncière, taxes spéciales d'équipement, taxe annuelle sur les bureaux en île de France, Contribution sur les revenus locatifs, mais ne sont pas déductibles la taxe locale déquipement, l'IR, la TVA acquittée sur les loyers. - Intérêts des dettes engagées pour l'acquisition, amélioration, réparation, conservation...
Ces frais que vous mentionnez (frais de notaire, commission d'agence) sont capitalisables sur le prix d'achat pour la calcul de la plus-value.
Ils sont donc intégrés au prix d'achat e nouvrent pas droit à déduction
Le capital s'amortit et ne se déduit pas !
Concernant les frais liés au crédit : - si vous louez déductibles avec intérêts d'emprunts et frais annexes (postaux échéance, assurance crédit) A CONDITION QUE CREDIT LIE AU LOT IMMOBILIER ET SON ACQUISITION - si vous occupez alors plongez vous ds les cadeaux fiscaux pnctuels pour chercher une déductibilité partielle (maxi 25% et plafonné il me semble)
frais deductibles des revenus fonciers
Forum fermé
Posté - 27 févr. 2005 : 10:18:12
