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Je viens de donner mon préavis pour quitter mon appartement. Je sais que le propriétaire a le droit de le faire visiter deux heures par jour. Hier la propriétaire est venue nous demander un créneau horaire pour faire les visites. Ma question est la suivante : doit elle nous prévenir quand même à l'avance pour effectuer une visite ou est elle obligée de nous prévenir à l'avance ? et si c'est le cas, combien de temps à l'avance ?
Tout d'abord, le droit de visite est-il prévu dans votre contrat de location? La loi prévoit en effet que le bailleur ne peut imposer un droit de visite supérieur à 2 heures par jour mais elle ne prévoit pas un droit de visite automatique. Il faut donc qu'une clause le prévoit.
Il n'ya pas de délai fixé par la loi pour prévenir le locataire: cela doit donc résulter d'un accord avec le locataire.
Merci pour votre aide. Le bail dit ceci : "obligation du locataire : laisser visiter, en vue de la vente ou de la location, les lieux loués deux heures par jour pendant les jours ouvrables. L'horaire de visite sera défini par accord entre les deux parties ; à défaut d'accord, les visites auront lieux entre 17h et 19h". Le bail ne stipule rien d'autre à ce sujet. Dois je attendre automatiquement 2 heures par jour même si elle ne me préviens pas de sa visite venue ?
Vous pouvez parfaitement lui dire qu'a priori tel créneau vous convient, mais qu'elle doit vous avertir 48h à l'avance pour chaque visite; en tous cas, il ne faut surtout pas laisser les clefs au bailleur, car il n'est pas responsable en cas de vol ou de dégradation pendant la visite.
Visite après préavis
Forum fermé
Posté - 28 févr. 2005 : 16:59:27
