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cameleon24
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 Posté - 27 févr. 2005 : 05:10:02
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Bonjour à toutes et à tous ! 
J'ai reçu ce mois-ci une lettre en AR ayant pour intitulé "congé en vue de vendre le logement" (date d'effet du congé = 1er aout)... Que je le veuille ou non, je vais être obligé de quitter les lieux ! 
Je vais donc bientôt me mettre en quête d'un nouveau logement... Mais avant cela j'aimerais savoir quels sont mes droits ? Existe-t-il des obligations légales du proprio envers le locataire outre le délai de préavis ? Car tout cela m'oblige à :
1) payer les frais d'un déménagement (grrr  )
2) trouver un autre logement et verser de nouveau une caution de X mois (re-GRRRrr... )
Rajoutons à cela que je flippe un peu pour ma caution... mon proprio ne va-t-il pas trainer les pieds pour me la rendre ?!!
Mon proprio veut vendre : ok, c'est sont droit. Par contre, n'a-t-il pas obligation de participer voire de prendre intégralement à sa charge ces frais ? Parce que c'est bien gentil tout cela mais - disons-le clairement - cette vente me fout financierement dans une sacrée merde !!!
Merci.
Seb
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Edité par - cameleon24 le 27 févr. 2005 05:34:11 |
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cameleon24
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 27 févr. 2005 : 05:19:29
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Petit ajout :
J'ai oublié de dire que j'étais détenteur d'une aide au logement de 178 euros par mois. Etant donné que je vais changer de département, je vais être obliger de prévenir ma CAF, etc, etc. Je le sais, là n'est pas le pb.
Ma question serait de savoir s'il existe une (ou des) aide(s) pour ce genre de situation ? Une aide de X euros pour un déménagement forcé ?
En effet, la CAF m'aide pour payer mon loyer grace à cette aide au logement (heureusement d'ailleurs...) Mais peut-elle également m'aider dans ce déménagement ?  |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
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cameleon24
Nouveau Membre
5 réponses |
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cameleon24
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 27 févr. 2005 : 05:38:49
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Malheureusement :
Citation :
Conditions pour en bénéficier
Vous déménagez à l'occasion de la naissance de votre 3e enfant ou des suivants.
Vous devez remplir les conditions d'ouverture du droit aux allocations de logement pour le nouveau logement dans un délai de six mois à compter du déménagement, et aussi emménager entre le 4e mois de grossesse et le 2e anniversaire de votre 3e enfant (ou des suivants).
Cette aide ne m'est apparemment pas accessible. |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 27 févr. 2005 : 10:16:52
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Non, le bailleur n'a aucune obligation de participer aux dépenses engagées du fait de votre déménagement.
je vous conseille de lire les topics ayant trait à des situations identiques :
Outre le délais de 6 mois, le congé doit obligatoirement comporté des mentions obligatoires sous peine de nullité absolue (ce qui vous rendrait service) :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=22988
Prenez le soin de tout vérifier. Peut-être a-t-il oublié d'y faire figurer une seule de ces mentions et le congé sera nul !! |
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cameleon24
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 28 févr. 2005 : 15:30:32
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Les modalités ont été respecté à la lettre : je n'y trouve rien à redire.
Bon, et bien, je me fais une raison... et je vais mettre à profit les 5 mois qu'il me reste pour économiser ! Dommage pour moi. 
@++ et encore merci aux différents intervenants !  |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 28 févr. 2005 : 19:22:49
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| En revanche, pendant le préavis, vous, vous n'avez pas de préavis à respecter pour partir, donc vous n'aurez pas, au moins, de frais de double loyer. |
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Congé pour vendre - droits du locataire ?
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