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Bonjour à tous. J'ai besoin de vos conseils. Il se trouve que ma famille possède un bois dans un petit village. Un bois avec une vue magnifique sur lequel j'aimerais faire bâtir. Le bois est à 200 mètres d'une habitation. Je ne connais pas le POS de la commune mais un ami m'assure que si le terrain appartient à ma famille depuis plus de 40 ans, la commune ne peut m'interdire le permis de construire. De plus, quelle est la différence entre CU et permis de construire?... L'obtention du CU assure-t-elle l'obtention du permis de construire?... Tout cela reste flou. Merci à vous.
le fait que votre famille possède le bois depuis 40 ans n'a rien à voir avec le fait de savoir si on peut construire ou non dessus. Il faut déjà vérifier si la commune dispose d'un document d'urbanisme (POS,PLU ou carte communale) et voir dans quelle zone se situe ce bois.Poure être constructible il faut qu'il soit en zone U si il y'a un doc d'urbanisme. Si il ny'a pas de document d'urbanisme vous ne pourrez construire qu'en continuité de l'existant,qui est apprécié selon la configuration des lieux. Concernant le CU c'est un acte qui indique les dipositions d'urbanisme et les limitrations administratives au droit de propriété et le régime des taxes applicables.Si vous demandez un certificat détaillé,le certificat B,il vous précisera si le terrain peut être utilisé pour l'opération envisagé.A priori,si le certificat est positif il y'a de fortes chances qu'on vous accorde le permis.
Merci à tous les deux pour vos réponses! Vous dites: "Si il ny'a pas de document d'urbanisme vous ne pourrez construire qu'en continuité de l'existant,qui est apprécié selon la configuration des lieux." Y a-t-il une distance minimum entre deux maisons pour respecter cette fameuse "continuité"?... On m'a parlé de 150 mètres en moyenne... Les POS ne sont-ils pas obligatoires pour toutes les communes?... Il est vrai que la mienne est toute petite (150 habitants).
Bonjour, Pour répondre à une première question, le POS est un document facultatif.Ceci dit la commune a interet à l'adopter pour se voir transférer les compétences en matiere d'urbanisme et échapper à la règle de la constructibilité limitée.Si la commune est petite une carte communale sera préférable,sorte de POS allégé. Pour ce qui est de la notion de parties actuellement urbanisées en continuité desquelles on peut construire,plusieurs critères sont à prendre en compte comme le nombre de construction existante,la distance par rapport au bourg ou hameau,la desserte en équipement public,ou le type d'urbanisation du lieu. Le critère de la distance est rarement utilisé seul. Au niveau des distances un terrain situé à plus de 150 m de la partie agglomérée du village a été considéré comme en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune.(TA Poitiers, 27 mai 1987).Mais sa portée est inégale,c'est un critère plus ou moins déterminant selon les mairies. Donc c'est une question de fait qu'on ne peut faire rentrer dans des cadres précis. Pour d'autres informations n'hésitez pas! a+
Merci à vous tous. Tout cela est fort instructif. En fait, mon bois se trouve à 1 kilomètre du centre du village (mais il n'y a pas vraiment de coeur du village, beaucoup de maisons étant assez isolées). Mais mon bois étant à 150-200 mètres d'une maison, je me disais qu'en payant les raccordements des divers réseaux, la commune me laisserait construire. On m'a dit qu'en fait, le mieux était d'être bien avec le maire! Point de vue réseaux, il paraît aussi que l'assainissement est très cher: beaucoup de maisons isolées devront même créer une véritable mini-station d'épuration individuelle! Il paraît également qu'il est de plus en plus dur de bâtir en isolé: les communes privilégiant les lotissements. Et je ne supporte pas de vivre en lotissement!
L'obtention du CU assure-t-elle l'obtention du PC
Forum fermé
Posté - 28 févr. 2005 : 17:25:25
