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(Excusez-moi : je m'étais trompé de forum...) Bonjour. Quelqu'un pourrait-il nous éclairer sur ceci : - Est-ce qu'un permis de "démolir tous les bâtiments existants" sur une parcelle (ce sont les termes de la demande) doit être compris comme autorisant aussi la démolition des murs de clôture entourant cette parcelle ? Je précise que le permis a été accordé "pour les travaux décrits dans la demande susvisée" et indique : Permis de démolir "pour démolition de bâtiments à usage d'habitation et professionnels (SHON xxx m2)".. En marge de cette question, un maire dûment habilité par le CM à déposer une demande de permis de démolir et qui l'a fait, peut-il, ensuite, signer lui-même ce permis de démolir. (si ce n'est pas le cas, nous sommes hélas au-delà du délai de recours). Merci pour vos avis. Runoe.
Le conseil municipal a mandaté le maire pour déposer la demande e permis de démolir, il est normale que ce soit le maire qui le signe et prenne l'arrété subséquent. Ce pouvoir lui est dévolu par la loi. Qui voulez-vous qui le signe ? Depuis les lois de décentralisation, c'est de la prérogative des maires (ou des présidents de communauté de communes dans le cas ou elles ont compétences en ce domaine).
Merci. Dans le cas présent, ce n'est pas un problème, mais plus généralement, si je comprends bien, le maire "dépose une demande en mairie" puis se répond à lui-même qu'il accepte sa demande. Moi, je veux bien. Mais alors bonjour les dérives ! Sur l'autre question, j'ai un peu regardé le code de l'urba (ce que j'en ai) et cru comprendre qu'un mur n'est pas un bâtiment, et que donc il n'y a rien à demander pour démolir un mur de clôture. Mais je ne sais pas si je me trompe.
Clôture et permis de démolir.
Forum fermé
Posté - 02 mars 2005 : 13:33:27
