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django28
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 01 mars 2005 : 21:54:26
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Bonsoir à tous et heureux de vous rejoindre!
Désireux de quitter la copropriété à laquelle je suis rattaché alors que je n'ai aucun lien, pas même un compteur d'eau, je recherche les informations nécessaires à cette action. Quelqu'un a-t'il des compétences et/ou l'expérience de cette action?
Remerciements anticipés.
django28
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 02 mars 2005 : 00:00:50
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Pourriez-vous être plus explicite sur votre situation ? Configuration des lieux ?
Et dans votre RC, il y a sûrement des parties communes ?
Elisabeth |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 02 mars 2005 : 12:22:20
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La copropriété n'existe que s'il y a des parties communes,ne serait-ce qu'une toiture, un escalier commun.
Plus de détail, SVP? |
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django28
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 03 mars 2005 : 22:01:18
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Bonsoir,
Effectivement la description est un peu sommaire...
Cette copropriété comprend plusieurs maisons individuelles dont certaines sont regroupées autour d'une placette; les autres donnent sur une rue, sans accès direct à cette placette autrement que par une impasse, donc peu d'intérêt pour moi et pour les autres propriétaires qui sont dans le même cas. Les seules charges communes et récurrentes concernent l'électricité consommée pour l'éclairage de cette placette. J'ai un compteur d'eau individuel, nous sommes 3 dans ce cas, alors que les autres propriétaires ont un compteur sur une alimentation collective.
En espérant que cette définition apportera les informations nécessaires à la compréhension du message d'origine.
Bien à vous.
django28 |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 04 mars 2005 : 19:53:01
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| Il s'agit d'un lotisssement? Vous avez un réglement qui régit ces parties communes? |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
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django28
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 06 mars 2005 : 21:28:42
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Bonsoir, et merci pour ce début de dialogue(s).
Un extrait de notre règlement de copropriété, cette dernière est définie comme étant un "Syndicat des copropriétaires".
Les parties communes :
Ce sont les parties qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.
Elles comprennent notamment :
- la totalité des sols, y compris celui sur lequel seront édifiées les constructions prévues dans la désignation qui précède*, ainsi que les jardins attenants, malgré leur affectation à usage privatif;
- les ouvrages de clôture du périmètre de l'ensemble immobilier, dans la mesure où ils dépendent de la copropriété, les mitoyennetés acquises ou à acquérir, ainsi que les servitudes actives ou passives pouvant présentement exister ou être crées dans l'avenir;
- les entrées, passages et voies de desserte intérieure de l'ensemble immobilier, avec tous leurs équipements et accessoires, tels que les dispositifs d'éclairage;
- la totalité des branchements, tuyaux, canalisations et réseaux divers avec leurs accessoires, tels que robinets, regards, bouches et compteurs établis dans le sol, le tout jusqu'aux branchements particuliers à chacun des lots.
Et, en général, tous les aménagements et services communs à l'ensemble des propriétaires.
Il est en outre précisé que les emplacements de parkings pour automobiles aménagés sur les sol commun, demeureront parties communes même s'ils sont affectés à l'usage privatif de certains propriétaires.
Les parties communes ci-dessus définies sont l'objet d'une propriété indivise entre tous les copropriétaires des lots constitués sur l'ensemble immobilier, considérée comme partie accessoire et intégrante de la partie divise de chacun d'eux.
* = Chaque lot a une description suivante :
Lot n° X : une maison individuelle comprenant au rez-de-chaussée … au premier étage …
Le droit à la jouissance exclusive du sol d'assiette de cette maison et du jardin attenant, l'ensemble d'une superficie totale de x m2, tel qu'annexé au plan d'ensemble.
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En réalité, la seule partie dite "commune" est cette placette qui est directement utilisée par 12 des 17 lots, ces lots sont obligés de l'emprunter pour accéder à leur maison.
django28 |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 07 mars 2005 : 07:18:12
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Contrairement à ce que vous dites les parties communes ne sont pas que la placette mais «la totalité des sols....» donc également le sol sur lequel est construit votre maison individuelle ainsi que votre jardin
le RC précise par ailleurs que, de ces sols vous n’avez "que le droit de jouissance exclusive" donc pas la propriété comme vous semblez le croire.
avez-vous interrogé le notaire rédacteur du RC et de l'acte de vente? avez-vous consulté le cadastre?
A ces parties commune que sont les différents sols s’ajoutent encore les clôtures, les engagements, les canalisations......
Même si vous êtes en périphérie de cette copropriété et que vous avez de ce fait un accès direct vers l’extérieur, vous ne pouvez vous soustraire à celle-ci à laquelle vous avez adhéré par le RC.
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 07 mars 2005 : 07:51:51
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On rappellera que la constitution d’une propriété séparée, ce qui est le souhait de Django28, est régie par l’article 289 de la loi de 1965, la condition commune préalable étant que la division de la propriété du sol soit possible, ce qui ne peut être déterminé qu’après étude :
Citation :
Article 28
I. - Lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments et que la division de la propriété du sol est possible :
a) Le propriétaire d'un ou de plusieurs lots correspondant à un ou plusieurs bâtiments peut demander que ce ou ces bâtiments soient retirés du syndicat initial pour constituer une propriété séparée. L'assemblée générale statue sur la demande formulée par ce propriétaire à la majorité des voix de tous les copropriétaires ;
b) Les propriétaires dont les lots correspondent à un ou plusieurs bâtiments peuvent, réunis en assemblée spéciale et statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires composant cette assemblée, demander que ce ou ces bâtiments soient retirés du syndicat initial pour constituer un ou plusieurs syndicats séparés. L'assemblée générale du syndicat initial statue à la majorité des voix de tous les copropriétaires sur la demande formulée par l'assemblée spéciale.
II. - Dans les deux cas, l'assemblée générale du syndicat initial statue à la même majorité sur les conditions matérielles, juridiques et financières nécessitées par la division.
L'assemblée générale du ou des nouveaux syndicats, sauf en ce qui concerne la destination de l'immeuble, procède, à la majorité de l'article 24, aux adaptations du règlement initial de copropriété et de l'état de répartition des charges rendues nécessaires par la division.
Si l'assemblée générale du syndicat initial décide de constituer une union de syndicats pour la création, la gestion et l'entretien des éléments d'équipements communs qui ne peuvent être divisés, cette décision est prise à la majorité de l'article 24.
Le règlement de copropriété du syndicat initial reste applicable jusqu'à l'établissement d'un nouveau règlement de copropriété du syndicat ou de chacun des syndicats selon le cas.
La division ne prend effet que lorsque sont prises les décisions mentionnées aux alinéas précédents. Elle emporte la dissolution du syndicat initial.
¤ Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur002.asp
¤ Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp
Marc |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 07 mars 2005 : 09:22:42
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petite remarque à Django 28
même si les éléments n'ont pas d'utilité pour lui tel que le passage, les éclairages, ils n'en sont pas moins communs et il doit, de par le RC auquel il a adhéré par l'acte d'achat, y pourvoir (frais d'entretien et d'exploitation)au même titre que les autres copropriétaires de l'ensemble immobilier.
sauf erreur d’interprétation les pavillons sont construits sur des sols qui sont parties communes de l’ensemble et non privatifs de même pour les jardins et le RC précise que «Les parties communes ci-dessus définies sont l'objet d'une propriété indivise entre tous les copropriétaires des lots constitués sur l'ensemble immobilier» ainsi, et toujours sauf erreur, il faudrait tout d’abord que l’on procède à la division de cette partie commune.
Reste toujours le problème des ouvrages de clôture qui semble entourer l’ensemble immobilier,
Reste également le problème des «entrées, passages et voies de desserte intérieure de l'ensemble immobilier, avec tous leurs équipements et accessoires, tels que les dispositifs d'éclairage» dont Django 28 détient actuellement une obligation de participation....
sujet d'actualité: le déneigement des passages et voies de désserte intérieure!!!
Si la division du sol est possible (voir cadastre, notaire,RC, acte d'achat....) il reste néanmoins des éléments communs auxquels il faudra toujours pourvoir
Il me semble donc impossible de se détacher totalement du syndicat (AS ?) ainsi que l’espère Django 28 et par ailleurs ceci amènerait à une situation complexe et difficilement gérable or tel n’est pas le but recherché.
reste à voir si le RC ne prévoit pas le détachement
mais peut-être faudrait-il approcher ce problème différemment.... rechercher l’éclatement total de cet ensemble immobilier qui est apparemment un lotissement privé, la rétrocession à la commune de la voierie actuellement privative ainsi que des éclairages et des branchements tuyaux et canalisations enterrés hors des parcelles à créer.
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Edité par - rkl le 07 mars 2005 12:55:01 |
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django28
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 26 mars 2005 : 17:48:46
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Bonsoir,
Suite à un léger contretemps, je reprends contact avec vous. Je tiens à vous remercier de toutes ces informations. Je vais commencer à entreprendre des démarches et je ne manquerai pas à vous rendre-compte des résultats.
Bien à vous tous.
django28 |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 26 mars 2005 : 19:26:48
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Avec l'accord de vos colotis, vous pouvez devenir indépendant.
Pour cela le géomètre expert que vous missionnerez réalisera un bornage de votre propriété.
Vous aurez ainsi la pleine propriété de votre terrain d'assise et vous ne serez plus dans la copropriété.
Cela a un coût car si les réunions sont gratuites les divisions de parcelle sont payantes...
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Francis100
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 14 déc. 2005 : 13:41:02
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Bonjour à tous.
Après de longues et infructueuses recherche sur le net,
je fini par trouver ce post dans ce forum.
Ma question est la même mais le contexte est different.
Je suis propriétaire dans un lotissement d'une vingtaine de maisons
et jusqu'à présent les biens communs étaient gérés par une association et non un syndic.
Le président de l'association a exprimé le désire de ne pas se représenter,et comme personne d'autre ne s'est présenté je présumme qui va falloir passer par un syndic.
Initialement les biens communs etaient la voirie, l'éclairage et
l'antenne hertzienne, mais la mairie a repris à sa charge la voirie
et l'éclairage il y a une dizaine d'année.
Voilà pour le contexte.
Ma question est la suivante:
Peut-on démanteller l'antenne pour disoudre la copropriété ou comment
faire pour s'extraire de la copropriété sachant que j'ai
l'utilité de cette antenne mais que je ne l'utilise pas car la qualité est tellement mauvaise que j'ai opté pour une reception
satéllite voilà plusieurs années.
Je sais qu'une loi de 1966 protège l'accès à l'antenne mais dans
tous les postes que j'ai pu lire, cette loi est mise en avant pour
justifier le droit d'installation d'une parabole, mais rien en ce qui
concerne le démantellement éventuelle.
Juste une précision, 5 maisons ont été vendu aux HLM, mais les HLM
ne dispose que d'une voix au niveau de l'association.
Si qulequ'un peut m'éclairer sur le sujet, mercie d'avance |
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Francis100
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 14 déc. 2005 : 14:24:45
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Une autre précision :
Je ne suis pas le seul à vouloir quitter la copropriété.
Un autre propriétaire s'est renseigné auprès d'un notaire,
et celui-ci lui a répondu que si à l'issue d'un vote concernant
le démantellement de l'antenne, la majorité était atteinte,
on pourrait procéder au démantellement.
Est-ce vraiment compatible avec la loi de 1966 ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 déc. 2005 : 16:29:45
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Francis : vous n'êtes pas en copropriété mais dans un lotissement dont les espaces et équipements qui sont communs à tous les colotis sont gérés par une Assiciation syndicale (ASL, L pour 'libre') dans le cadre de statuts (comme une assoce L.1901.
L'ASL a un 'bureau' (syndicat, conseil syndical ou autres appellations ..voir statuts), bureau qui désigne parmi ses membres son président (directeur, etc ...).
Les membres du bureau (appelés 'syndics') sont obligatoirement des colotis (voir vos statuts).
Si le bureau sollicite un appui de "professionnels", c'est dans le cadre d'une prestation de services (contrat). Pour autant, les intervenants n'ont pas de ro^le de direction de l'association.
Si le directeur actuel ne veut pas poursuivre sa fonction, il doit en référer au bureau, qui désignera son successeur (vice-pdt ?).. Lors le la prochaine AG, il conviendra de compléter le bureau si l'ex-pdt démissionne aussi du bureau.
Pour le reste, il faudrait voir votre cas particulier. Mais il est à craindre que vous ne puissiez sortir seul ou avec qques autres du lotissement, de vous retirer de l'ASL. |
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Francis100
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 14 déc. 2005 : 17:51:56
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Merci pour cette réponse rapide.
De mon point de vue, je me trompe peut-etre, si je me libère de
l'utilité (faire enlever le cable qui relie l'antenne à ma maison),
ne pourait-je pas prétendre à me libérer de l'ASL.
Le problème de fond est que certains proprio ne veulent pas
s'affranchir de la cotisation annuelle de 30 euros car il n'ont
pas l'utilité de l'antenne. Le bureau en place en a marre de ce
battre depuis des années et qu'aucuns des autres proprios de bonne
volonté ne veut etre confronté à ce genre de problème et donc à
prendre la direction du bureau, moi le premier. Pendant des années
je me suis acquité de cette cotisation somme toute riducule bien que
ne me servant pas de l'antenne, mais je suis peut enclin a payer une
cotisation de 300 euros à un syndic pro.
Je trouve extrèmement bizard d'etre lié de force à cette ASL par
un cable coaxiale !!!!! |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 14 déc. 2005 : 18:20:00
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De"Francis100"
"si je me libère de l'utilité (faire enlever le cable qui relie l'antenne à ma maison),
ne pourai(t)-je pas prétendre à me libérer de l'ASL."
La réponse est NON, vous ne pouvez pas SEUL vous désolidariser de l'antenne. Voir la réponse du notaire, que vous citez, qui parle de "majorité atteinte". |
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Francis100
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 14 déc. 2005 : 19:03:27
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Une lueur d'espoir car au vu du nombre de proprios
qui veulent quitter l'ASL, nous avons la double majorité.
Il suffirais donc que nous votions favorablement à la demmande
de tous ceux qui veulent quitter l'ASL?
Du style : La demande de M. Truc de se deconnecter de l'antenne est acceptée avec x/y voix, et ainsi de suite pour chaque proprios désirant se deconnecter ?
Si quelqu'un peut confirmer ou infirmer mon exemple, merci d'avance. |
Edité par - Francis100 le 15 déc. 2005 19:26:24 |
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jule
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 19 juil. 2007 : 09:37:05
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Bonjour,
J'ai une maison dans un lotissement sans aucune partie commune ormis les voies d'accès qui ne me servent pas personnelement à rentrer chez moi (mon accès se fait depuis une RD hors lotissement). je souhaiterais savoir si il était possible de sortir de ce lotissement?? D'après ce que j'ai compris en vous lisant, il faudrait lors d'une AG une majorité de personnes acceptant cette sortie ??? Est-ce bien cela??? N'existe-t-il aucun autre moyen sachant qu'il n'existe aucun "objet" commun entre mon lot et celui des autres propriétaires ??
D'avance merci pour votre réponse |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 14:21:52
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il faut d'abord qu'il n'y ait aucun élément d'équipement commun
ensuite il faudrait connaitre le cheminement des canalisationsn'y a t il rien dans votre sous sol??? |
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Bobyne
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 23 oct. 2007 : 17:00:43
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Sortir d'une copropriété :
En supposant qu'il n'y n'y ait aucun élément d'équipement commun. Lorsque le vote de l'assemblée générale est défavorable à la sortie. quels recours existe t-il ? Est-ce ue la décision de l'assemblée peut être contestée devant un juge ?
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Bob |
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Comment sortir de la copropriété
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