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Dans un immeuble, sur une colonne montante d'eau chaude, où se situe la limite entre parties communes et partie privative ?
Est-ce: - après le robinet d'arrêt (c'est à dire le robinet appartient aux parties communes) - avant le robinet d'arrêt (c'est à dire le robinet appartient à la partie privative) - quelle que soit la position du robinet d'arrêt, au niveau du piquage sur la colonne montante (c'est à dire à l'endroit où le tuyau horizontal d'arrivée dans l'appartement est raccordé à la colonne montante verticale).
"- quelle que soit la position du robinet d'arrêt, au niveau du piquage sur la colonne montante (c'est à dire à l'endroit où le tuyau horizontal d'arrivée dans l'appartement est raccordé à la colonne montante verticale).", ... le 'piquage' lui-même étant privatif'.
La régle : est commune une canalisation qui dessert au moins 2 lots.
Une canalisation ne desservant qu'un seul lot est donc privative, y compris le raccord de cette canalisation privative sur la canalisation commune. Alors la vanne .....
Voyez tout de même votre RDC qui précise peut être les choses.
Limite partie commune/privative
Forum fermé
Posté - 23 oct. 2007 : 16:06:11
