| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
marti030
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 22 oct. 2007 : 18:06:36
|
Pour comprendre le pb , je vais d'abord vous présenter les faits:
Un copropriétaire X reçoit chez lui Mme Y étrangère à la copropriété.
Mme Y a mis des talons aiguilles et marche sur le parquet flottant de Mr X résultat plein de trou de le parquet de Mr X. (quel c.... ce Monsieur X aussi rire)
Mr X fait marcher son assurance et Mme Y aussi.
A d'après notre syndic, les assurances de Mr X et de MMe Y disent que ce n'est pas a eu de payer car ceci est un bien immobilier donc c'est à l'assurance de la copropriété de payer.
Première question: est ce bien à l'assurance de la copro d'intervenir.
deuxiéme question: A l'origine, il n'y avait pas de parquet flottant mais un simple balatom. Est ce alors de l'embellissement.
troisième question: le parquet datait de 4 ans, l'expert a considéré qu'il y avait de la vétusté donc la copro doit payé la différence le prix estimé et la facture.Est ce normal?
quatrième et dernière question(ouf enfin) : Nous avons 8 portes dans notre copropriété. Le réglement de copropriété ne stipule rien pour les sols et leur revêtement. Est ce une charge général ou une charge par porte?
Merci d'avance pour vos réponse.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 22 oct. 2007 : 20:20:12
|
bonjour
1/ oui. suivant la convention CIDPIECOP, les parquets sont parties immobilières pris en charge par l'assureur de la collectivité.
2/ non.
3/ non.
a/ ce n'est pas parce que l'assureur de l'immeuble est susceptible d'intervenir pour un bien qu'il va intervenir (ce serait ici dans le cadre de quelle garantie?) et donc payer.
b/ ce n'est pas parce que l'assureur de l'immeuble est susceptible d'intervenir que le bien endommagé est collectif. le contrat garantit les biens immeubles communs et privatifs.
si vétusté il y a, elle sera (au pire) à supporter par M X.
4/ je ne sais pas. |
Signaler un abus  |
|
|
Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 22 oct. 2007 : 21:28:55
|
Aie mac
je ne comprends la réponse 1, alors où puis-je trouver ( et donc lire cette convention (CIDPIECOP) j'ai fait une recherche sur la toile mais je n'ai rien trouver.
merci |
| Signaler un abus |
|
|
casimiret
Pilier de forums
241 réponses |
Posté - 22 oct. 2007 : 22:41:22
|
vous pouvez vous procurer les conventions CIDRE et CID COP et le règlement d'application pratique auprès de la SEDDITA 17 rue henri monnier paris 9eme tel 01 4022 0667 fax 01 4022 0669
et www.seddita.com
casi+ |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 oct. 2007 : 23:56:30
|
aie mac bonsoir,
je connais ,pour en avoir un exemplaire,les conventions CIDRE et CIDE COP mais celles-ci ne concernent, normalement, que les dégats des eaux.
Quelle est cette convention CIDPIECOP que vous citée et que concerne t elle?
dans cette convention, retrouve t-on "le risque d'usager" qui engage la responsabilité du copropriétaire occupant en sa qualité d'usager et de gardien de la chose???
merci de votre réponse!!!
marti030 : 8 portes = 8 allées??????? |
Edité par - felix1930 le 22 oct. 2007 23:59:44 |
| Signaler un abus |
|
|
marti030
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 08:26:52
|
Pour répondre à aie mac:
L'assurance a déjà remboursé une partie de la facture. Cette facture passe dans les comptes de la copropriété avec une franchise et une vétusté plus évidment les frais inérrant à l'intervention de notre syndic (ne l'oublions pas celui là rire) . donc qui doit payé. J'aurai tendance à essayer de faire passer en A.G.O. la différence sur le compte de Mr X (Ps: je suis Président d'un conseil syndical)
Pour répondre: à félix 1930 : Notre batiment est un batiment toute en longueur qui donne sur nue rue avec 8 porte d'entrée donc 8 caged'escalier avec des charges par cage. D'où la question, si c'était des charges général ou des charge par cage ou même encore de l'aggravation de charge. |
| Signaler un abus |
|
|
manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 09:12:28
|
Votre problème m'intéresse, parce qu'il me semble caractéristique des difficultés et confusions en matière d'assurance de copropriété.
L'assurance de la copropriété, si j'ai bien compris, raisonne en gros en distinguant parties immobilières (qui ne bougent pas) qu'elle assure et parties mobilières (qui bougent) qu'elle n'assure pas. : le parquet est bien une partie immobilière.
La copropriété fonctionne sur la distinction entre parties communes et parties privatives faite par le RDC. Le plus souvent, si le plancher est une partie commune, le parquet est privatif.
D'où une situation complexe, qui fait que le syndic qui est payé pour s'occuper des parties communes uniquement devrait parfois prendre en charge des sinistres qui sont totalement privatifs (votre exemple).
Relisez votre contrat de syndic. Habituellement le syndic prend en charge la déclaration des sinistres impliquant les parties communes. Si le cas des sinistres totalement privatifs n'est pas explicitement prévu dans son contrat, vous pouvez peut-être lui faire remarquer qu'il n'a pas le droit de facturer quoi que ce soit à la copropriété.
Un syndic m'a dit qu'il s'occupait de sinistres totalement privatifs pour faire plaisir aux copropriétaires, en sachant que ce n'était pas son rôle.( Mais il faisait payer la copro pour cela.)
En ce qui concerne le copropriétaire, comme le contrat est signé au nom de la copro, il est normal que ce soit facturé à la copro; mais il serait logique que dans un cas de ce genre l'imputation soit finalement privative, comme pour les impayés, comme pour les ventes de lots. A ma connaissance ce n'est pas encore accepté. |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 09:14:49
|
en principe vous devriez trouver ce renseignement dans le RC,éventuellement,dans les tableaux récapitulatifs des quotes-parts des charges (ex.nous avons allée + bâtiment-12 garages en RDC- +charges communes générales - parkings extérieurs privatifs, sans compter la partie ascenseur)
pour l'aggravation des charges même si cette clause inscrite au RC ou votée en AG est licite elle ne peut recevoir d'application,légale,que dans le cadre judiciaire.
Cette clause peut être utilisée pour obtenir la condamnation d'un copropriétaire à payer des frais supplémentaires occasionnés par son "comportement" mais elle n'autorise pas l'AG ou le syndic à lui imputer directement des sommes déterminées par le syndicat
En clair, si le copropriétaire accepte de payer ces frais pas de problème mais, s'il refuse, il n'y a qu'un jugement qui peut le lui imposer |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 10:23:29
|
manech, la gestion des sinistres relatifs aux parties privatives est aussi inscrite dans le contratde notre syndic (gestion pour faire plaisir aux demandeurs) mais nous avons exigé que cela soit complété par < les honoraires sont à la charge du copropriétaire bénéficiaire de cette gestion avec ou sans remboursement des assurances >
et avons précisé ,et confirmé par courrier, au syndic que tout honoraire concernant cette gestion,figurant dans les comptes de la copropriété, serait refusé |
| Signaler un abus |
|
|
marti030
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 10:57:54
|
Pour résumer à mon avis toutce qui vient d'être dit et pour voir si j'ai bien compris:
L'assurance d'une copro selon le contrat couvre les bien immobilier commun et privatif
L'assurance de M X couvre son mobilier et les biens d'ornnement (tapisserie peinture etc!!!!)
Comme le RC (après relecture) mets que les revêtement de sol sont du privatif, la vétusté est à la charge de M X.
Il faudrais, que je fasse présciser lors de la prochaine AG que les frais du syndic pour toutes intervention privatif même dans le cadre de l'assurance de la copro est à la charge du demandeur
Ai je bien compris?
|
| Signaler un abus |
|
|
manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 11:22:36
|
| En tous cas, moi, je suivrai le conseil de Félix1930 lors de la prochaine discussion d'un contrat de syndic. Merci. |
| Signaler un abus |
|
|
aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 21:21:04
|
Citation :
Initialement entré par marti030
[...]
L'assurance d'une copro selon le contrat couvre les bien immobilier commun et privatif
L'assurance de M X couvre son mobilier et les biens d'ornnement (tapisserie peinture etc!!!!)
Comme le RC (après relecture) mets que les revêtement de sol sont du privatif, la vétusté est à la charge de M X.
[...]
Ai je bien compris?
pour faire court, c'est bien cela. 
ceci dit, je suis un peu étonné que l'expert d'une seule partie soit intervenu... sans représentation de l'assureur du lésé; mais je peux donc supposer que celui-ci a répondu en gros à l'assureur de la responsable: "pas de garantie, voyez ce problème tout seul; on ne missionne pas". |
| Signaler un abus |
|
|
aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 21:39:14
|
Citation :
Initialement entré par felix1930
aie mac bonsoir,
je connais ,pour en avoir un exemplaire,les conventions CIDRE et CIDE COP mais celles-ci ne concernent, normalement, que les dégats des eaux.
Quelle est cette convention CIDPIECOP que vous citée et que concerne t elle?
dans cette convention, retrouve t-on "le risque d'usager" qui engage la responsabilité du copropriétaire occupant en sa qualité d'usager et de gardien de la chose???
merci de votre réponse
bonsoir felix
CIDPIECOP = Convention d'Indemnisation des Dommages aux Parties Immobilières et Embellissements en COPropriété.
elle a pour but de remédier aux problèmes de cumul d'assurance pour les sinistres en copropriété, sous réserve qu'aucune autre (CIDRE, CIDECOP...) ne trouve application.
en clair, elle indique qui paye quoi en assurance de dommage. (pas de désignation de responsabilité, donc).
elle est d'usage notamment pour les sinistres "incendie".
comme la CIDECOP, elle exclut les locaux professionnels.
pour se la procurer... heuuuu joker  j'ai droit à une distribution gratuite qui m'a toujours épargné de me poser ce genre de question... mais casimiret a sans doute répondu ce qu'il faut éditionà la question posée aussi par numero6.
|
Edité par - aie mac le 23 oct. 2007 21:48:43 |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 oct. 2007 : 08:42:15
|
Il convient quand même de préciser que les conventions précitées sont des accords entre C° d'assurances et ne sont pas opposables aux assurés;
Avec ce type d'accord il y a du bon et du moins bon, notamment pour la copropriété.
Dans le cas de marti030,avant la mise au point de aie mac,les assurances de M.X et Mme Y se "retranchaient" derrière l'assurance de la copropriété alors que celle-ci n'avait pas intervenir.
Le problème c'est que si elle intervient XX fois sur des cas similaires cela peu conduire à une augmentation de la prime d'assurance de la copropriété, ce qui n'est pas normal
Donc, le CS doit être vigilant non seulement sur les augmentations des primes annuelles (vérification de l'augmentation des indices officiels et de ceux qui ne le sont pas -de conjoncture)mais aussi sur les déclarations faites par le syndic
en + : et,bien entendu,le CS doit avoir une copie des conditions générales et particulières de l'assurance de sa copropriété et connaître les conditions financières dont l' indice de départ, du contrat |
Edité par - felix1930 le 24 oct. 2007 08:46:46 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
pb d'assurance:
Forum fermé
