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 Sujet  |
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Cematheto
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 14 oct. 2007 : 18:25:36
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Bonjour,
J'habite dans un appartement dans une résidence en copro. A coté de notre résidence, une autre copropriété a été construite récemment. Celle ci est composée d'une dizaine de maisons jouissant chacune d'une parcelle de pelouse.
Depuis la fin de la construction de cette nouvelle résidence, nous devons subir le bruit des tondeuses à des horaires variables et ce toujours en dehors des horaires autorisés (souvent le dimanche après midi, et même en ce moment).
Cette résidence étant cloturée et fermée par digicode, je voudrais savoir quel est le moyen de faire arrêter ces nuisance ? qui prévenir (je n'ai pas trouvé le numéro du gardien dans l'annuaire), le syndic ou prévenir notre syndic afin qu'il se mette en relation avec le leur.
Merci d'avance de vos conseils,
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 oct. 2007 : 18:37:23
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| s'il y a un arreté municipal réglementant les horaires ou au moins fixant une interdiction pour le dimanche, ce sont la police ou la gendarmerie que vous devez solliciter |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 14 oct. 2007 : 19:29:41
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Il ne sert à rien de vous adresser au syndic.  Le syndic intervient pour faire respecter le règlement de copropriété. Il n’intervient pas pour contrôler le devoir civique des copropriétaires. Pour demander la police d’intervenir il va falloir donner le nom d’une personne qui serait fautive. Pas le nom d’une copropriété. |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 11:57:44
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La méthode cooperative semble la seule solution: à mettre dans les boites aux lettres:
Nous sommes très contant de retrouver le calme après les constructions et nous vous souhaitent tous le bienvenu. Nous avons remarqués que vous appréciez également la tranquillité de notre quartier et nous vous en remercions. Permettez nous de faire pourtant une petite proposition : essayons d’éviter le bruit (de tondeuse etcetera) les dimanches, surtout les après midis. S’il vous est possible d’organiser les emplois du temps ainsi, nous en sérions ravis. Les tondeuses résonnent assez fort chez nous, et je suppose qu’un jour de repos calme est mieux pour le quartier entier, sans pour autant vouloir vous imposer quoi que ce soit. Vous pouvez compter sur nous pour rendre la vie le plus agréable possible pour chacun.
Cordialement, 
Les voisins de la résidence ancienne. |
Edité par - Guymmo le 15 oct. 2007 11:59:56 |
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Cematheto
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 12:04:41
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Bonjour,
Le problème c'est que la tranquillité des occupants est mentionnée dans le règlement intérieur.
De ce fait, je pense contacter le syndic de cette copropriété afin de faire respecter le règlement intérieur. Il ne s'agit pas d'une personne en particulier mais de plusieurs. Car le problème de ces nouvelles copropriétés est bien de pouvoir trouver le nom des personnes "fautives" ... |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 12:37:12
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Le règlement intérieur est pour eux. Vous êtes a l’extérieur, et le règlement d’autre copropriétés vous n’est pas opposable : vous ne pouvez exiger de profiter de ce règlement. L’assemblée Générale de la copropriété peut adopter un texte qui dit que, vu les contraintes d’emploi de temps pendant la semaine, nettoyer et jardiner est fait le dimanche. Jardiner inclut tondre.
Il me semble qu’interdire par la voie juridique la tondeuse ne marche seulement s’il existe un arrêté municipal. Mais: avant de vous précipiter à la Mairie pour chercher un éventuel texte dans ce sens, posez vous la question si menacer vos voisins ne risque pas fort de pourrir les relations avec eux. 
Je ne vois pas d’autre solution que la méthode douce pour les tondeuses.
[Alors que s'il feraient du feu  dans leurs jardins, là j'enverrais la police appuyé d'un arrêté municipal. Apparemment je trouve la tondeuse pas suffissamment grave, et un feu: si]. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 12:54:43
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beaucoup de communes ont un arrété qui prévoit l'interdiction de tondre le dimanche et même le soir en semaine à partir d'une certaine heure: il suffit de contacter la mairie
c'est me^me en principe affiché sur les panneaux prévus à cet effet devant la mairie..... |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 15:19:17
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 Bonjour.
Vous pouvez commencer à regarder le site de votre mairie, afin de savoir s'il existe quelque chose de prévu.
Chez moi, il existe ceci Citation :
Outils de jardinage à moteur
(tondeuses, motoculteurs, débroussailleuses).
Leur utilisation reste interdite les dimanches et jours fériés, les samedis avant 7h30, de 12h à 14h et après 20h. (Arrêté municipal n° 42/R/95)
Les travaux de bricolage ou de jardinage sont également susceptibles de causer une gêne pour votre entourage. Afin de préserver la tranquillité des habitants de Meythet, ils ne peuvent donc être effectués que les jours ouvrables de 8h à 20h. (Arrêté préfectoral n°358 DDASS/2001.)
Citation :
http://perso.orange.fr/mairiedemeythet/pratique/infos.html
Donc: Primo: Une bonne LR avec AR rappelant au Maire ses obligations
dont la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire.
Ceci joint à: Une plainte en lr avec ar à la gendarmerie contre le syndicat de copropriété en question.
Enfin, à étudier, le lien qui va bien sur le bruit:
http://www.infobruit.org/FR/info/Bruits/de/voisinage/Les/textes/relatifs/aux/bruits/de/voisinage/208/0300
Cordialement
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 18:26:59
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Une plainte en LR avec AR à la gendarmerie contre le syndicat de copropriété en question.
Mais Lionelthomas, à qui les gendarmes s’adressent ils ? C’est à eux de trouver le syndic et de transmettre le message ? Si, en tant que syndic, je recevrais un message comme cela, bien sur je le transmets aux copropriétaires. Mais si ces copropriétaires changent leurs mauvaises habitudes ou pas, le syndic il peut tranquillement s’en  fichier.
Ce qui m’intrigue de cette démarche est le fait que vous semblez penser qu’on peut faire des démarches juridiques contre un syndic ou un syndicat de copropriétaires parce qu’un ou plusieurs membres ne respectent pas un devoir civique, à savoir les horaires de tondeuse.
Quelque chose me dit que la menace que vous proposez ne marche pas pour un syndicat. Je n’ai jamais entendu d’une assemblée générale qui débat sur la question qui va payer l’amende. Non, cela ne va pas du tout et appuyer votre réclamation avec une lettre recommandée me paraît contre productif ici : vous risquez de vous faire ridicule.  |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 21:45:56
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Bonsoir.
Vous avez parfaitement raison.
Mon clavier a dépassé ma pensée..
Cela dit, le mieux c'est de se procurer l'identité des personnes hors la loi.
Et de déposer plainte à la gendarmerie.
Evidemment.
Cordialement |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 10:14:35
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Moi, je pense que Guymmo a tout a fait raison. Avant d'aller raler aupres de la gendarmerie, imprimer un mot gentil, aller le poster dans toutes les boites aux lettres de la résidence "nouvelle" pour informer les nouveaux copro que ca serait sympa de vivre en bonne entente tous ensemble.
Il suffit de pas grand chose, juste demander gentiment les choses. Si ca se trouve, les personnes qui passrnt la tondeuse ne se rendent meme pas compte qu'ils saoulent tout le monde aux alentours... Dites leur que si ils pouvaient faire ca le samedi apres midi entre 14h et 17h, ca permettrait à tout le monde de concentrer les nuisances a un seul moment. J'ai refais mon appart entierement, et il y en a eu du bordel... Mais j'ai prévenu les voisins avec un gentil mot, malgre 2 mois de travaux au marteau picqueur (en appart, je vous laisse imaginer les voisins du dessous qui sont retraités), tout s'est bien passé.
Si apres, les tondeuses continuent, aller directmeent voir le "méchant". Et je suis sur que vous trouverez des alliés dans lea nouvelle residence.
Bonne chance
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Bruit tondeuse venant d'une autre copropriété
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