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Mr et Madame X ont acheté un immeuble puis revendu appartement par appartement.
Il n'y a pas de compteur électrique pour l'usage des communs. Actuellement, les communs sont branché sur le compteur d'un des appartements vendus.
EDF ne veut pas mettre de compteur communs car la plupart des compteur des appartement ne sont pas aux normes.
Est-ce au nouveau propriétaire des appartements de mettre aux normes leur compteurs ou est-ce que les appartements devaient etre vendus avec des compteurs aux normes ?
Citation :EDF ne veut pas mettre de compteur communs car la plupart des compteur des appartement ne sont pas aux normes.
Ca me parait impossible.
Les compteurs sont aux normes, ou alors c'est leur problème. Les circuits des appartements sont au norme de l'époque ou EDF a accepté d'installer un ciompteur, donc ce n'est pas un problème.
En revanche, avez vous un consuel pour l'installation commune? Sans consuel, EDF distribution (et non pas EDF) refuse l'installation d'un compteur, ce qui est tout a fait normal et classique.
Vosu ne coupez donc pas a la mise au norme actuelle de l'electricité des communs... avec obtentiel du fameux consuel pour ce seul et simple circuit.
Il DOIT y avoir consuel, si pas consuel, EDF Distribution ne peut pas installer le compteur.
Que le syndic soit bénévole et/ou dirigé par la vendeuse n'est pas opposable, il FAUT qu'il y ait un compteur commun.
Si le syndic bénévole ne fait pas son travail, faites le sauter en AG, mais les travaux doivent être faits, le consuel obtenu (Ca fait partie du boulot de l'electricien que vous allez mandater), EDF ditribution invité à poser contre menue monnaie pas si menue la connexion, puis EDF ou un concurrent invité contre menue monnaie a poser (ouf) le compteur....
de combuen de lots est composé cette copropriété???
entre t elle dans le cadre des "ventes à la découpe"????
De mémoire, il y a 14 ou 15 lot (dont les empalcements de parking), etabli en part de 10000ième.
Je ne connais pas le cadre des "ventes a la découpe", mais si ce cas est : j'achete un immeuble et je vends en lot, alors oui.
Ce qui m'inquiete le plus, c'est que les lots on ete vendu SANS compteur des communs, la proprietaire a bien joué sur ce coup vu que a present il incombe de faire les mises au norme par les coproprietaire. Si j'ai bien tout compris.
Citation :les lots on ete vendu SANS compteur des communs, la proprietaire a bien joué sur ce coup vu que a present il incombe de faire les mises au norme par les coproprietaire. Si j'ai bien tout compris.
pas tout à fait, alors je vais le redire.
Vous n'avez pas à faire en tant que propriétaire 'les mises aux normes' électriques de vos lots.
Vous devez, en tant que copropriétaire, décider en assemblée générale de voter les travaux de rélaisation d'un SEUL lot d'électricité commune, lequel DOIT ÊTRE aux normes en vigueur fin 2007.
Donc je résume une dernière fois: 1/ Il n'y a pas de S à mettre dans 'les mises aux normes'. 2/ Il n'y a pas de MISE au norme. 3/ Il y a une construction de circuit à effectuer. 4/ CElle-ci, UNIQUE doit être construite selon la norme, et non pas 'mise aux normes'.
Achat d'un immeuble + vente par appartement
Forum fermé
Posté - 22 oct. 2007 : 15:37:10
