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mgmg
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 01 mars 2005 : 22:22:32
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Le rappel que nous venons de recevoir m'amène à poser plusieurs questions sur ce site que je découvre:
- pendant un an , la gardienne qui était employé par notre syndic a été en arrêt maladie puis en litige avec le syndic. de ce fait une employée a été recrutée qui venait sortir les poubelles, nettoyer l'immeuble mais qui n'occupait pas la loge déjà prise par la gardienne en titre.
- Est il normal de se voir refacturer double salaire pour ces deux personnes alors qu'une seule travaillait vraiment.
Les IJ perçus sont déduites mais sont non significatives par rapport à l'ensemble des salaires versés.
- La distinction 75/100% de refacturation entre gardienne et employé existe-t-elle toujours sur le plan légal?
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mgmg
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 02 mars 2005 : 13:31:38
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Pas de réponse à ma question URGENTE ?
La refacturation inclut double salaires sur une année et demi et représente donc la part significative du rappel.
J'ai remonté sur excel une synthèses des salaires et charges pour chacune des personnes sur les périodes concernées et constate ainsi que les charges détaillées représentent 75% des salaires versés ce qui est également totalement incohérent.
Je ne sais pas si aller pointer les bulletins de paie auprès du syndic servirait à quelquechose sachant que je pense j'ai plus affaire à un problème d'exhaustivité de document...
J'ai lu dans le forum que l'on pouvait refacturer plusieurs employés/gardien pour une seule prestation de service mais je ne retrouve pas les éléments légaux qui me permettrait de l'écrire à mon agence et au syndic.
En remerciant par avance la personne qui pourrait répondre à ma demande |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 02 mars 2005 : 13:38:34
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que vous payez 75%, je pense que cela est normal vu que votre gardienne fait la sortie des poubelles et le nettoyage.
Pour le double salaire, pour moi, ce n'est pas normal mais je ne sais pas comment le justifier !!!!
Si vous n'avez pas de réponse, c'est peut être que votre question n'est pas simple. Non ?
Un petit coup de téléphone à l'ADIL est une peut etre une bonne idée.
En cas de conseils exterieur au forum, revenez nous donner des informations qui pourront aider tout le monde (en plus cela m'intéresse  comme sujet). Merci.
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mgmg
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 02 mars 2005 : 14:33:08
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Les 75% dont je parle après calcul, sont le taux de charges sociales ramenés à la base des salaires et non le taux de refacturation.
En plus du double salaire, nous nous voyons refacturer de 100% des salaires et charges sociales de ces ceux personnes.
Le hasard a fait que mon calcul attérit su 75% de taux de Cs alors qu'un taux normal est environ de 45%
Je vais suivre vos conseils et téléphoner à l'ADIL.
en vous remerciant
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 02 mars 2005 : 14:50:08
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J'attends alors de vos nouvelles.
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mgmg
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 02 mars 2005 : 15:36:23
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L'ADIL m'a confirmé que les salaires et charges de la gardienne et de sa remplaçante sont refacturables au locataire quelle qu'en ait été la durée, étant entendu qu'en cas d'arrêt maladie, les indemnités journalières doivent également être déduites du relevé général de charges.
Autrement dit, je n'ai pas d'autre objection à formuler que la refacturation à 100% de la gardienne au lieu des 75% légaux. La remplaçante avait un contrat d'employé d'immeuble, en CDD de surcroit, elle est donc refacturée à 100%
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 02 mars 2005 : 15:51:41
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Si je comprends bien:
- salaires et charges de l'employé d'immeuble remplaçant: récupérables à 100%,
- gardienne malade: (salaires - idemnités) récupérables.
Par contre vos fameux 45% representent le taux de charges récupérables car toutes les charges sociales ne sont pas récupérables. Est-ce cela ?
Si oui, quelles charges sociales ne sont pas récupérables ?
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mgmg
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 02 mars 2005 : 18:50:30
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Vous avec bien compris sauf pour les charges sociales : j'indiquais simplement un taux de charges patronales cohérent lorsqu'on emploie quelqu'un et m'étonnait de trouver 75% de charges sur le relevé de dépenses envoyé par mon syndic;
je demande donc une consultation des pièces pour essayer d'élucider ce problème charges supérieures à la normale mais cela ne peut provenir que d'un oubli de déduction de charges sur un relevé d'une caisses reçu par le syndic ou bien d'un oubli de déduction d'indenmités journalières provenant de la sécurité sociale au titre des arrêts maladie de cette gardienne
POur ce qui est de la règle , c'est bien l'intégralité des salaires et charges sociales qui servent de base de récupération .
Sur le relevé qui m'a été adressé, les charges sociales qui apparaissent sont l'URSAAF, le GARP et le CRIP.
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rappel de charges locatives : gardien/employé
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