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Au rappel de cahrge que nous adresse notre agence est indexé le relevé général des dépenses fourni par le syndic. Le syndic précise dans sa rubrique "dépenses ascenseur" la mention "récup 73%" pour les lignes correspondant à l'"entretien complet" et n'inclut dans sa synthèse que ces 73% comme charges locatives.
notre agence dans son rappel nous répercute quant à elle 100% de la charge d'entretien complet de l'ascenceur, est-ce bien normal??
A priori, cela ne semble pas normal: en effet, tout dépend du contrat d'entretien souscrit par le syndic.
S'il s'agit d'un contrat d'entretien complet, il comporte notamment des réparations incombant au propriétaire et pas uniquement l'entretein courant à la charge du locaataire. Dans ce cas, il n'est pas entièrement récupérable sur le locataire
S'il s'agit d'un contrat d'entretien simple, il ne comporte que des menues réparations, de l'entretien courant. dans ce cas, il est récupérable à 100%.
Si la répartition faite par le syndic fait cette distinction, alors il s'agit d'un entretien complet dont une partie incombe au bailleur.
L'agence ne peut vous demander le versement de charges que sur justificatif: si le justificatif fourni mentionne cette distinction, l'agence ne peut vous facturer que 73%. Si elle persiste dans cette voie, demandez lui de consulter le contrat d'entretien ( c'est votre droit de consulter les pièces justificatives des charges, article 23 loi du 6 juillet 1989)
Merci infiniment pour cette réponse claire et rapide J'ai préparé en conséquence deux courriers : l'un pour mon agence soulignant l'incohérence de la refaccturation et l'autre pour le syndic pour la consultation du document.
rappel de charges locatives entretien ascenceur
Forum fermé
Posté - 01 mars 2005 : 22:28:52
