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rderrien
Contributeur actif
27 réponses |
 Posté - 01 mars 2005 : 22:27:24
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Dans notre Copro, les horaires de chauffe étaient 4 heures-23 heures ensuite les chaudières étaient en régime de nuit. Un membre du CS a décidé seul sans avoir consulté le CS de modifier ces horaires en demandant l'intervention par téléphone de notre chauffagiste. A-t-il le droit seul de procéder de la sorte ? Ce type de décision, vu la responsabilité engagée, ne doit-il pas passer soit par le CS, soit par l'AG ?
Merci
Rémi Derrien
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 mars 2005 : 23:49:23
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Il faut botter les fesses du chauffagiste.
Il doit bien y avoir un syndic dans votre immeuble ? Le chauffagiste ne doit exécuter que les ordres du syndic. Le conseil syndical n'a pas d'ordre à donner et un membre tout seul encore moins. |
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rderrien
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 02 mars 2005 : 01:25:00
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Es tu certain de cela ? Un membre du CS ne peut en aucun cas donner d'ordre.
Merci
Rémi Derrien |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 15 mars 2005 : 22:39:35
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Réponse tardive, mais un membre du conseil syndical n'a qu'une fonction de conseil et de contrôle de la gestion du syndic, point final.
Ce n'est en aucun cas le représentant du syndicat et de toutes les décisions relèvent uniquement de la responsabilité du syndic.
Cordialement.
Edmond  |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 mars 2005 : 12:24:48
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Le membre du CS, ou le copropriétaire, qui se livre à ce genre de pratique engage sa responsabilité civile voire pénale, s'agissant d'actes sur une chaufferie collective placée sous contrat, donc sous la responsabilité fonctionnelle d'un prestataire qui ne peut agir que sur les directives du mandataire du syndicat, le syndic.
En cas de dégradation ou de panne, la responsabilité de ce "cambrioleur" devra être engagée (voir aussi avec les questions de sécurité du personnel habilité chargé de l'entretien, code du travail). Soyez certain que le chauffagiste va dégager sa responsabilité s'il en est informé ! Et il ne peut l'ignorer, ayant réglé lui-même la température certainement prévue contractuellement !
Si ce n'est fait, le syndic doit en être informé, le "cambrioleur" mis en demeure. |
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rderrien
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 16 mars 2005 : 12:37:49
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Merci. Vous me rassurez sur ce point, reste maintenant à discuter avec ce copropriétaire peu courtois.
Rémi Derrien |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 mars 2005 : 15:31:49
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| J'ajoute, car il faut aussi dans de tels cas parler de sanction, que la révocation de ce membre du CS inconscient (malveillant ?) ou sa non-réélection doit être proposée lors de votre prochaine AG. |
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Décision abusive d'un membre du CS
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