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niko
Pilier de forums
559 réponses |
 Posté - 09 mars 2005 : 13:51:01
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Et ça continue!!!
Compte rendu du CS distribué dans les boîtes aux lettres ,
Quasi diffamatoire à l'égard de certains copropriétaires opposants,
Non signé par les CS, pas même le président.
Quelle valeur a-t-il?
Comment devons-nous réagir?
Toujours pas d'AG depuis 21 mois, maintenant.
 
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 09 mars 2005 : 22:56:47
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Bonsoir.
Niko pouvez-vous préciser le "... et ça continue..." ou mettre le lien vers vos précédentes interventions ?
Histoire de se rappeler vous déboires.
Amicalement.
Colette
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ramarnaud
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 10 mars 2005 : 14:29:07
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le compte rendu d'un CS , dans ce cas est un vague torchon à considérer de même . Dans la mesure où il n'est pas signé . Vous devez demander son avis au Président du COnseil Syndical .
Rame
rame |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 11 mars 2005 : 18:16:11
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Je réponds d'abord à Ramarnaud à propos du président du CS.
Impossible de joindre ce monsieur dont nous ne connaissons pas l'adresse.
Nous avons tenté par l'intermédiaire de certains Conseillers, mais soit sans réponse, soit avec retour de notre LR/AR.
Quand je vous aurai dit que le mini-lot qui permet à notre syndic d'être syndic non -pro lui a été vendu par ce président de CS, vous aurez tout compris.
Pour Colette:
Dès mon arrivée sur ce forum (fin octobre 2004), j'ai été intéressée par vos interventions. Nos problèmes ressemblent beaucoup aux vôtres, sauf que notre syndic est un non-pro, je devrais dire un "faux" non-pro de deux copropriétés de plus de 100 lots chacune.
Pour mes précédentes interventions, impossible d'insérer des liens, arrière grand'mère internaute débutante encore, il ne faut pas trop m'en demander [
Mais vous devez pouvoir les retrouver en utilisant mon profil qui vous en donne la liste.
Un détail, toujours en raison de mon inexpérience, les premières sont parues sous l'identifiant "lecaille", il vous est possible aussi de les retrouver, ce sont les plus complètes.
Dommage de ne pas pouvoir vous contacter par mail.
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ramarnaud
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 15 mars 2005 : 08:18:59
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Je crois que vu le nombre d'irrégularités . Adresse de Syndic inconnu . Vous devez vous faire aider d'un homme de loi . Votre fonctionnement me parait bancal .
Le compte rendu de CS dans ce cadre est nul .
Mais il y a beaucoup à faire pour donner un semblant au moins de légalité dans votre copropriété .
Ramarnaud
rame |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 15 mars 2005 : 11:48:49
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Merci pour vos réponses;
Mais c'est l'adresse du président du CS que nous ne connaissons pas avec certitude et non celle du syndic.
Quant à la nécessité de faire appel à un avocat, elle est évidente. Le problème, c'est que c'est ce à quoi le syndic souhaite nous pousser. Mais nous voulons y aller à coup sur, d'où notre quête d'informations.
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 15 mars 2005 : 20:55:35
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Niko, votre logo qui est mon préféré m'engage à vous prodiguer un conseil:
Laissez tomber l'avocat, cela ne vous ménera nulle part.
La diffamation s'attaque au pénal.
Voici tout de même ce qu'il risque de vous dire:
Un document anonyme peut venir de n'importe quel source,
Pas d'éditeur permettant de prouver la date d'édition, le syndic niera toute implication,
le conseil syndical n'a pas d'existence juridique qui attaquer ?
votre nom est-il cité ou simplement une vague phrase du genre, les copropriétaires opposants à l'AG du ...
En cas de non condamnation de la personne poursuivie vous êtes bon pour une condamnation pour dénonciation calomnieuse, MIAM-MIAM pour vore avocat.
A vous de juger.
Cordialement.
Edmond |
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okbizz
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 15 mars 2005 : 23:32:57
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Deux questions :
- Si la diffamation n'est pas punissable par son auteur, pourquoi la victime ne pourrait-elle en faire autant sans risque ?
- Outre la diffamation n'y a -t-il pas aussi le harcelement (lui-meme punissable) ? |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 16 mars 2005 : 00:02:10
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Trois grandes difficultés dans la diffamation:
- il faut d'abord l'établir et savoir qui attaquer.
- il faut être certain que les faits présentés comme diffamants ne reflètent pas une certaine vérité.
- il faut la prouver à coup sûr hors délais de prescription.
Tout écrit vague ne mentionnant pas une personne clairement identifiable fait que la procédure est vouée à l'échec avec des conséquences néfastes pour le plaignant.
Le harcelement ne peut être (valablement) retenu car impossible à prouver surtout s'il s'agit d'écrits anonymes car le conseil syndical n'a pas d'existence juridique.
Pour le reste, chacun est responsable de ses actes.
Cordialement.
Edmond |
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compte rendu du CS diffamatoire et non signé
Forum fermé
