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Bonjour, je vis en location avec mon frère et je voudrais savoir si un conseiller syndical peut faire un pétition pour nous virer ??? (en 72h a t-il prétendu)
Pouvez-vous m'aiguiller sur les droits et devoirs des locataires dans une coopropriété....
Pour votre 2eme question : Respect du règlement de copropriété… (Exemples non exhaustifs) : - Linge aux fenêtres… - Bricolage dit bruyant en respect avec les horaires préconisés dans le RC… - Utilisation adéquate des local vélos et local poubelles…etc - Utilisation de la cour, du parking...
Et aussi http://www.infobruit.org/FR/info/00 , qui est le site du Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB), structure interprofessionnelle spécialisée.
Rien n'empêche qu'il fasse circuler une pétition concernant des éventuelles nuisances, mais cet acte n'est pas lié à sa fonction de membre du conseil syndical (qui n'a rien à voir avec sa fonction officielle). Ses "pouvoirs" se limitent à contrôler la gestion du syndic et à conseiller le syndic sur certains points concernant le syndicat mais jamais de parler au nom du syndic ou du syndicat, encore moins de faire pression sur un locataire.
Pour les 72H, cela serait une première car cette pétition doit être présentée au tribunal et seul un juge peut statuer sur une expulsion obligatoirement frappée d'appel. Je vous préconise tout de même de tenter de trouver une solution amiable afin d'atténuer vos nuisances sonores si c'est de cela qu'il s'agit.
Voisins saoulants.... ou dans leurs droits ?
Forum fermé
Posté - 09 mars 2005 : 22:41:46
