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trunzler
Contributeur actif

42 réponses

Posté - 14 mars 2005 :  20:52:35  Voir le profil
Au sein de notre conseil syndical a été élu lors de l'AG une personne débitrice qui ne paie pas ses charges depuis environ 4 trimestres et doit actuellement 2000 euros .nous sommes bien embétés .Que pouvons nous faire ?
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 14 mars 2005 :  21:20:27  Voir le profil
Le syndic doit la traiter comme tout autre copropriétaire débiteur. Son mandat reste intact évidemment, seule l'AG ayant pouvoir de désignation ou de révocation des membres du CS.

Marc
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VIVOU
Pilier de forums

203 réponses

Posté - 14 mars 2005 :  21:22:11  Voir le profil
Normalement avec la convocation de l'AG il y'a la liste des copros débiteurs. Qu 'elle est l' atidude de cette personne au sein du CS. A mon avis il n'y a pas de textes qui disent qu'un mauvais payeur de doit pas être membre du CS. Je pense que le syndic n'est pas clair dans cette affaire à moins que cette liste obligatoire etait jointe. Dans ce cas la il faut assumer son manque de vigilance.
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Dantès
Pilier de forums

967 réponses

Posté - 15 mars 2005 :  22:30:33  Voir le profil
Il y a tout un arsenal de mesures possibles contre un mauvais payeur.
Aucune immunité n'est apporté par la fonction de conseiller syndical.
Demander au syndic de signifier le paiement de sa dette par huissier et faire bloquer son compte bancaire par cet huissier un mois après la mise en demeure restée infructueuse, puis poursuite au tribunal et exiger le paiement de "l'année d'avance" comme le stipule la loi SRU pour lui apprendre les bonnes manières.
Voilà une mesure que le syndic a obligation d'appliquer sans même demander à l'AG car sinon il se met en carence de recouvrement de charges.

Cordialement.
Edmond
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