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evejamp
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6 réponses |
 Posté - 02 mars 2005 : 10:29:02
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ma mere habite depuis 1964, dans un logement HLM, qu'elle a eut neuf, donc sans etats de lieux,(juste un papier signalant que rien ne devait etre posé chaud sur les meubles de cuisine) dans cet appartement, il y avait a l'époque, une cuisine dite a l'américaine (table et meubles en travers de la piece ((dans la largeur)), en formica blanc), depuis tant d'années le meubles se sont usés et ma mere a fait aménager une cuisine intégrée, la société lui demande de retirer cette cuisine aménagée, je voudrais savoir si cela rentre dans le cadre de l'amélioration de l'appart, et d'autre part la société demande aussi de remettre les anciennes robinetteries, alors que des mitigeurs ont été installé a la place de robinetterie a deux tetes, car ils partent du principe que l'entretien fait par une société exterieur, ne répare que les anciennes, je vous remercie de me repondre assez rapidement car ma mere déménage fin mars 2005
merci a tous
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 02 mars 2005 : 11:20:30
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Le locataire n'a pas droit de transformer les lieux loués sans l'accord du propriétaire.
Dans ce cas, le bailleur peut demander la remise en état des lieux loués ou conserver à son profit les transformations réalisées sans pour autant être tenues d'indemniser le locataire.
Sinon, les tribunaux considèrent que de simples aménagement peuvent être tolérés: réalisation de travaux de peinture et de moquette.
Je pense que les travaux décrits vont au-delà de simples aménagements et qu'il vaut mieux remettre le logement en l'état initial. |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 02 mars 2005 : 11:33:57
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Oui mais elle est dans le logement depuis 1964 !!!
Deja les robinets auraient du etre payés par le bailleur, non ?
Pour la cuisine, je n'en sais rien, mais 1964 .... les meubles ne sont pas éternels non ?
Compliqué comme problème.
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 02 mars 2005 : 11:49:14
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C'est vrai que c'est compliqué... Tout dépend de l'appréciation qu'on a des faits: normalement, le locataire ne doit pas prendre l'initiative de remplacer lui-même des éléments de ce type, il doit le demander au bailleur. Mais c'est vrai que ces éléments auraient atteints par la vétusté si elle les avait laissé en place et le locataire n'est pas tenu de répondre des dégradations et pertes si elles ont lieu par vétusté.
Une solution pourrait être de saisir la Commission de Conciliation pour avoir son avis, elle est compétente pour les bailleurs HLM également. |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 02 mars 2005 : 11:54:41
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Ou de prendre contact avec l'ADIL ou la CNL ou autre.
Désolé, je ne vois pas autre chose.
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evejamp
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 02 mars 2005 : 11:59:33
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| je vous remercie de vos réponses tres rapides, donc je vais allée retirer la cuisine aménagée, pour ne pas avoir de probleme, merci encore de votre rapidité et peut etre a bientot |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 02 mars 2005 : 12:02:28
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Un autre point, s'il n'y a pas d'EDL d'entrée, comment l'organisme HLM peut-il justifier l'état initial s'il n'y a pas de description des lieux loués?
Il faut en effet la preuve qu'à l'entrée dans les lieux, les robinets étaient de tel type et la cuisine aménagée de telle façon. Et puis, l'entretien de la robinetterie fait par une société extérieure , en quoi consiste cet entretien alors que personne n'est intervenue pour changer les robinets et que votre mère a dû les changer elle-même? C'est un peu bizarre, non? D'autant qu'à part les joints, il n'y a pas d'entretien particulier pour une robinetterie. |
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evejamp
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 02 mars 2005 : 12:26:18
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la société qui fait l'entretien, des robinetteries, ne change pas les cartouches en porcelaine, dans les mitigeurs, je pense que c'est pour cela , que je dois remettre les anciennes,
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 02 mars 2005 : 12:30:34
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| Et pour l'EDL, l'organisme peut-il justifier l'état initial du logement? En son absence, votre mère est présumé avoir reçu le logement en bon état mais cela ne prouve pas l'existence des meubles à l'entrée. |
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evejamp
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 02 mars 2005 : 13:00:37
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comme le logement était neuf, le bailleur s'est bien ce qu'il a fait (dans les appartements), par contre nous n'avons que le papier, qui dit de ne rien posé de tres chaud sur les meubles de cuisine, cela prouve bien qu'il y en avait
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evejamp
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 02 mars 2005 : 13:01:38
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comme le logement était neuf, le bailleur s'est bien ce qu'il a fait (dans les appartements), par contre nous n'avons que le papier, qui dit de ne rien posé de tres chaud sur les meubles de cuisine, cela prouve bien qu'il y en avait
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 02 mars 2005 : 16:23:08
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Le bailleur sait ce qu'il a fait mais cela ne vous est pas forcèment opposable : il faut un EDL signé qui constate le mobilier présent à l'entrée. Sans cela, le bailleur aura dû mal à exiger la remise en état.
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