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bonjour j'ai acheté un terrain d'une surface de 2585m² à 59455€ je revends 2 parcelles de 700m² à 26000€ chacune comment se calcul la plue value et vais je payer la taxe sur la tva etant donné que le terrain est à moi depuis 5 mois? merci
La TVA n'est pas due dans votre cas. Il s'agit d'un terrain nu et non d'une construction récente dont la vente serait assujettie à cette taxe.
En ce qui concerne la plus-value, le calcul s'opére par différence entre le prix de vente et le prix d'achat majoré des frais forfaitaires d'acquisition fixés à 7,50 %. Le prix d'achat ayant été de 23 € le m2, chaque parcelle de 700 m2. vous est revenu à 16100 € + 7,50 % soit 1208 €.dont total 17308 €.
La différence est de 26000 € (prix de vente)- 17308 € = la plus value nette : 8692 € - 1000 € = 7692 € (base de l'imposition) X 27 % = 2078 €.
Par principe la vente de terrain à bâtir (puisque je suppose que vous vendez deux terrains à bâtir) est soumise à la TVA.
Or comme le dit très justement DETHAU, votre vente ne sera pas soumise à la TVA immobilière si vous vendez à "un particulier" qui achète ce terrain en vue de la construction d'un immeuble à usage d'habitation.
D'autre part, concernant la plus value, il est possible de soustraire éventuellement les frais de géomètre du prix de vente des terrains (si ces frais sont restés à votre charge). La vente de terrain à bâtir étant soumise à l'obligation d'effectuer un bornage, la facture du géomètre permettra de faire baisser la facture de Plus value. Et d'un autre côté, il est possible de majorer le prix d'achat des éventuels frais de voirie, réseaux et distribution (rendus obligatoire par le POS ou PLU de la commune de situtation des terrains).
Enfin, en s'écartant un peu de votre question, mais pas du sujet, en matière de division, ne pas oublier le code de l'urbanisme et son article R315-1, "Constitue un lotissement (...) toute division d'une propriété foncière en vue de l'implantation de bâtiments qui a pour objet ou qui, sur une période de moins de dix ans, a eu pour effet de porter à plus de deux le nombre de terrains issus de ladite propriété (...)"(sauf exceptions biensur).
vente de trrain
Forum fermé
Posté - 02 mars 2005 : 11:54:57
