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 Sujet  |
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Biroute
Contributeur actif
39 réponses |
 Posté - 14 mars 2005 : 21:46:07
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Citation :
Initialement entré par Joulia
Biroute, j'ai lu que vous louiez meublé. De quand date exactement votre contrat ? si contrat signé avant le 20 janvier 2005, écrivez-vous exactement la clause concernant la durée du contrat et celle du préavis.
Je vous rassure tout de suite, un bailleur ne peut pas vous "virer" du jour au lendemain, mais pour plus de sécurité, donnez nous ces éléments.
g signé le bail au mois de juillet 2004
il s'agit d'une chambre meublée chez l'habitant(bien qu'il n'y habite pas, cependant, g cru comprendre en faisant quelques recherches que "l'habitant" bénéficie d'un statut spécial s'il héberge des étudiants...), il reçoit son courier à cette adresse.
le bail prend fin le 30juin.
le contrat est tout de même très concis:
contrat de location
chambres meublées(étudiants)
chez l'habitant
A.description du logement
chambre meublée
(...)
B.conditions générales
-validité du présent contrat: du 1er septembre 04 au 30 juin 05
-loyer mensuel ttc 340€ à régler en tout début de mois
-caution perçue en début de contrat et restituée après accord sur l'état des lieux
-montant de l'acompte à la réservation(caution): 1mois de loyer
C.organisation commune
autres personnes non admises
(...)
l'appartement contient 5 chambres, nous avons 1 bail par personne, et de ce fait, ce logement tombe sous le coup de la loi de je ne sais plus quelle date qui durcit les conditions si le bailleur possède plus de quatres logements(d'après l'adil). A ce point, je dispose d'un préavis d'1 mois pour donner conger. Ne sachant pas ceci, j'ai appliqué un préavis de 4mois par pli recommandé pour le 31 mai 2005.
10 jours plus tard, le propriétaire glisse sous la porte de ma chambre et de celle de ma colocataire, qui fini aussi les cours fin mai et qui a fait la meme démarche que moi, le message suivant(avec la faute d'orthographe  ):
notification en date du 10.02.05
pour faire suite à votre courier en recommandé du 30 janvier 2005, je vous informe que votre chambre fera l'objet de visites à partir du lundi 21 février 2005.
je vous demande à cette occasion de bien vouloir tenir les locaux propres et rangés.
la disponibilité des nouveaux occupants ne pourra peut etre pas correspondre avec votre volonté exprimé lors de votre courier.
dans ces conditions vous serez informés par lettre recommandée.
en cas de non concordance avec votre souhait les organismes d'hébergement restent à votre disposition pour de nouvelles solutions
veuillez agreer patati patata...
à noter, nous avons toujours payé nos loyers, mais le propriétaire ne voulait pas nous donner les quittances, les "oubliant" à chaque fois, et pour le mois de décembre, nous avons été un peu plus virulent au sujet de ces quittances, qu'il a menacé de virer ma colocataire(la meme sus-citée). nous avons finalement pu les avoir(je l'appelais 3fois par semaine, mais je restais toujours très courtois).
Le loyer est charge comprise, chauffage électrique, et il considère que nous consommons "trop", pourtant, lorsque nous rentrons de w-e, il fait 8° dans la cuisine(nous avons acheté un thermometre juste pour ça), et je ne vous parle meme pas de la salle de bain, et impossible de chauffer toutes les pièces en même temps, ça disjoncte avant(30A, 5personnes).
détail qui peut être important: atteinte à la vie privée et violation de domicile je pense(dans l'absolu)
Ce monsieurs possède les clés de l'appartement, pour les parties communes puisque nous sommes "chez l'habitant", les locataires laissent les chèques sur une étagère de la cuisine(c le propriétaire qui nous a soumis cela), ainsi que celles des chambres, et il n'hésite pas à les utiliser(sauf quand nous sommes là bien sur...)
en faisant des recherches, g cru comprendre qu'il ne pouvait nous expulser que pour motif "légitime et sérieux"... traduction?
en éffet, je n'ai vu nulle part que le propriétaire pouvait mettre un terme au contrat à tout moment.
ensuite, s'il veut faire visiter ma chambre, il n'est nullement fait mention de cela dans le contrat, il lui faut donc mon accord si je ne suis pas là, et si je suis là, nous devons convenir d'une tranche horaire de 2h maximum par jour ouvrable, le dernier mois de l'occupation est-ce bien cela?
pour résumer: peut il nous expulser au profit d'un nouvel occupant? si oui, quel préavis doit il respecter? etc...
merci d'avoir suivi ce "roman"  |
Edité par - Biroute le 15 mars 2005 08:21:00 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 14 mars 2005 : 22:50:04
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Biroute, j'ai lu que vous louiez meublé. De quand date exactement votre contrat ? si contrat signé avant le 20 janvier 2005, écrivez-vous exactement la clause concernant la durée du contrat et celle du préavis.
Je vous rassure tout de suite, un bailleur ne peut pas vous "virer" du jour au lendemain, mais pour plus de sécurité, donnez nous ces éléments.
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Biroute
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 14 mars 2005 : 23:47:17
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Citation :
Initialement entré par Joulia
Biroute, j'ai lu que vous louiez meublé. De quand date exactement votre contrat ? si contrat signé avant le 20 janvier 2005, écrivez-vous exactement la clause concernant la durée du contrat et celle du préavis.
Je vous rassure tout de suite, un bailleur ne peut pas vous "virer" du jour au lendemain, mais pour plus de sécurité, donnez nous ces éléments.
répétition... problème d'ordinateur? |
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