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alexum
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 14 mars 2005 :  23:18:21  Voir le profil
Bonjour à tous,

Moi, j'ai remis mes clefs le 17 Decembre. Cela fait trois mois que j'attends encore mon chèque. Entre temps, j'avais appelé 3 fois avec tjs une promesse que l'on m'enverrait le cheque. En ayant eu ras le bol, j'ai ecris une lettre comme j'ai pu trouver sur le web citant la loi de 1989 etc , envoyée en recommandée. Ca fait déja une semaine et toujours rien...
Je voulais donc vous demander comment ca se passe avec l'injonction de payer ?
Faut-il payer un avocat ?est-ce que la procédure est longue ?
Merci d'avance pour vos conseils.

Alexis
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 14 mars 2005 :  23:26:53  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Procédure gratuite, avocat pas nécessaire, durée dépend de l'engorgement du TI.
Plus d'infos sur : http://vosdroits.service-public.fr/vosquestions/F1746.html

N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
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alexum
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 15 mars 2005 :  00:05:04  Voir le profil
D'accord, merci bien!!
juste qques questions encore:-)
les 2.05% d'interets a demander sont ils "taux contractuel" ou 'taux legal", quelle est la difference ? est ce que la majoration se calcule comme ceci: somme due *2.05/100*temps de retard(mois)/12 ?

J'imagine que les documents justificatifs sont l'accuse de reception de ma lettre, ma lettre ainsi que l'etat des lieux ? c'est tout non ?


Merci encore!!

Alexis
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