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 Sujet  |
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lapoisse
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 07 mars 2005 : 10:20:06
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Je comprends bien la base de 30 jours pour la compta .
Par contre, entre le dernier locataire et moi il y a eu augmentation
du loyer. on me facture 6 jours au lieu de 4, mais ça veut dire que l'ancien locataire va également subir l'augmentation de loyer !??!
ma question semblait toute bête ! apparement elle ne l'est pas tant que ça ! Il vaut mieux être locataire sortant un mois de février qu'entrant !
Et ben tant pis , je vais payer pour 6 jours !!
Merci quand même à tous !
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 07 mars 2005 : 10:27:58
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Citation :
Initialement entré par yanis2
Désolé d'enfoncer le clou!!!
Mais celui qui rentre le 31 dans un appartement. Il ne paie donc rien puique la base de calcul c'est 30 jours!!!
C'est pas un peu aberrant!!!
...Il peut toujours verser son jour de loyer à une œuvre qui n’a, comme mode de fonctionnement, que des mois de 28 jours… 
Lo |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 mars 2005 : 10:29:47
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Moi je ferais ca tout bêtement ....
630 mensuel * 12 = 7560 euros annuel / 365 * 4 = 82,85 €
Mais qqfois le bon sens paysan .... 
Moi j'applique ca quand je fais la régul de charges à un locataire étant entré en cours d'exercice. Je pense que c'est clean et acceptable par tous. |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 07 mars 2005 : 11:29:10
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Yanis2,
Blagues à part… C’est la dernière fois que j’essaie de vous expliquer…
Alors essayez pour la première fois de comprendre… <--- Humour toujours…
Un loyer c’est : Base annuelle / nombre de mois = moyenne mensuelle
Une moyenne mensuelle c’est : Ce qui vous donne 12 mois égaux à payer
Cette basse est calculée sur MOYENNE MENSUELLE DE 30 JOURS.
IMPORTANT : la base annuelle (pour les calculs) = 30 jours x 12 mois = 360jours...
Ce qui revient à dire que votre loyer est calculé sur 360 jours annuels...
Cas spéciaux :
- Entrée le 28 février
- Entrée le 31 décembre
Retourner lire l’exemple de Seborga1
Exemple du loyer de 3600€/ annuels
On aura pour le loyer mensuel : 3600/ 12 = 300€/mensuels …
Entrée le 31 décembre = 1 jour d’occupation PAR RAPPORT A LA MOYENNE DE 30 JOURS MENSUELS donc loyer = 300/30= 10€
Ceci est valable pour tous les mois (31 janv, 28 fév, 31 mars, 30 avril…. Etc)
Entrée le 28 février = 3 jours d’occupations PAR RAPPORT A LA MOYENNE DE 30 JOURS MENSUELS donc loyer = (300/ 30) x 3 = 30€
Ceci est valable pour tous les mois (28 janv, 28 mars, 28 avril…. Etc)
Entrée le 2 février = 29 jours d’occupations PAR RAPPORT A LA MOYENNE DE 30 JOURS MENSUELS donc loyer = (300/ 30) x 29 = 290€
Ceci est valable pour tous les mois (2 janv, 2 mars, 2 avril…. Etc)
Entrée les 24 février = 7 jours d’occupations PAR RAPPORT A LA MOYENNE DE 30 JOURS MENSUELS donc loyer = (300/ 30) x 7 = 70€
Ceci est valable pour tous les mois (24 janv, 24 mars, 24 avril…. Etc)
Il fait soif là… nan ? 
Lo |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 07 mars 2005 : 12:48:43
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Pour un texte de loi concernant le délai, il y a celui-ci:
L'article 641 du NCPC, relatif au délai de préavis " lorsqu'un délai est exprimé en mois ou en années, ce délai expire le jour du dernier mois ou de la dernière année, qui porte le même quantième que le jour de l'acte, de l'événement, de la décision ou de la notification qui fait courir le délai. A défaut de quantième identique, le délai expire le dernier jour du mois. " Cela signifie que le délai de trois mois se calcule de jour à jour.
Je laissse à d'autres le soin de commenter ce texte: en effet, je ne trouve toujours pas logique l'analyse présentée par LO qui n'est pas basé sur un texte mais je n'ai pas mieux à proposer, je l'avoue. |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 07 mars 2005 : 13:43:04
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(Merci pour le texte)
J’essaie de traduire avec un exemple… Merci de me dire si je suis à coté de la plaque…
Exemple : délai de préavis de 3 mois
Début du préavis : 7 février
[…] lorsqu’un délai est exprimé en mois ---> C’est le cas = 3 mois
[…] ce délai expire le jour du dernier mois […] qui porte le même quantième que le jour […] de la décision ou de la notification qui fait courir le délai. ---> 7 mai
Donc le délai est du 7 février au 7 mai
Ce qui fait passer d’un jour à l’autre (d’un quantième à l’autre) c’est le temps écoulé d’un cycle…
Un cycle est révolu en 24h… Il débute à 00h et se termine à 24h… Hors sur une montre voir 00H ou 24h, c’est la même chose…
Sur un contrat c’est différent : le premier cycle sera écoulé arrivé à 24h et dès qu’on « lit » 00h c’est un nouveau cycle qui repart …
Donc le préavis sera du 7 février 00h au 6 mai 24h… le 7 mai 00h donnant lieu à un nouveau cycle…
Lo |
Edité par - Lo_ le 07 mars 2005 13:44:57 |
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yanis2
Pilier de forums
601 réponses |
Posté - 07 mars 2005 : 17:39:54
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Merci Lo pour vos explications.
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 07 mars 2005 : 18:37:50
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j'vous en prie... En espérant que cela réponde à votre question (surtout le texte)
^^
Lo |
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