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ptitnuke
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 03 mars 2005 : 11:55:41
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bonjour, comme je ne trouve pas la reponse je pose ma question ici...voila, mon ami et moi demenageon sou peu, le baille a ete signé avec le nom de mon ami, je n'aparait pas sur le bail, que doit-je faire, surtout que le proprio refuse de mi metre sous pretexte que nous ne somme pas marié et que c plus compliquer dans ce cas, et surtout a t-il le droit?. j'ai confiance mais si jamais nous nous separons qu'est ce que je vais bien pouvoir faire? il peut changer les verrous, me garder mes affaires ou je ne c pas quoi...merci de me repondre
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
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ptitnuke
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 mars 2005 : 12:01:48
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je n'attendais pas ce genre de reponse et c'est assez radical mais je vais i reflechir |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 mars 2005 : 12:09:35
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Votre bailleur n'est pas très fufute car il serait mieux protégé s'il vous incluait dans le bail avec votre ami (que vous soyez mariés ou non ne change rien à l'histoire, c'est juste un 2ème nom à rajouter !!!).
Ce serait mieux pour vous aussi.
Vous pourriez très bien l'informé officiellement de votre cohabitation par LRAR une fois rentré dans les lieux  comme cela, il ne pourra jamais avancé qu'il n'était pas au courant ...
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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ptitnuke
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 mars 2005 : 12:14:21
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est ce une securite suffisante pour moi? n'est-il pas obliger de me mettre sur le baille vu que nous habitons a 2?
il refuse de me mettre sur le baille pq si jamais il y avait un im-payé sa deviendrait plus long et fastidieu pour lui de faire les demandes en double.... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 mars 2005 : 12:29:07
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Et dans le cas présent, il ne pourra se retourner que contre votre ami (pas vous) ... N'importe quoi comme argument.
Le prbl c'est que vous ne pouvez pas l'obliger maintenant à rajouter votre nom sur le BAIL (orthographe correcte du mot ).Pour quelles raisons votre ami n'a t-il pas insister pour mettre vos 2 noms sur le BAIL ? |
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ptitnuke
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 mars 2005 : 12:38:00
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| pardon mon orthographe a toujours ete laborieuse...il n'a pas pensé/voulu que je sois sur le bail parce que c'est lui qui va le payer, je ne peu donc rien faire? |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 03 mars 2005 : 14:19:59
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Je crois que vous ne pouvez obliger ni votre ami ni votre bailleur. Quant à l'ami, s'il est du genre à vous dire "c'est moi qui paye, alors c'est moi qui décide qui sera sur le bail", la prochaine que vous ferez vos courses au supermarché vous pourrez toujours lui dire "c'est moi qui paye, c'est moi qui mange".
Ceci dit, personnellement, si la confiance n'est pas au rendez-vous, je ne prendrai pas le risque de m'installer avec quelqu'un, ou plutôt chez quelqu'un qui pourrait gentiment un jour ou l'autre m'indiquer le sens de sortie. Mais c'est vous qui voyez....
cyvonne |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 03 mars 2005 : 17:45:18
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Du point de vue légal, celà n'a pas grande importance. En effet, l'article 14 de la loi du 06/07/1989 a prévu ce genre de situation :
Citation :
Article 14
Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 art. 14 II (JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002).
En cas d'abandon du domicile par le locataire, le contrat de location continue :
- au profit du conjoint sans préjudice de l'article 1751 du code civil ;
- au profit des descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date de l'abandon du domicile ;
- au profit du partenaire lié au locataire par un pacte civil de solidarité ;
- au profit des ascendants, du concubin notoire ou des personnes à charge, qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date de l'abandon du domicile.
Lors du décès du locataire, le contrat de location est transféré :
- au conjoint survivant qui ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 1751 du code civil ;
- aux descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date du décès ;
- au partenaire lié au locataire par un pacte civil de solidarité ;
- aux ascendants, au concubin notoire ou aux personnes à charge, qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date du décès.
En cas de demandes multiples, le juge se prononce en fonction des intérêts en présence.
A défaut de personnes remplissant les conditions prévues au présent article, le contrat de location est résilié de plein droit par le décès du locataire ou par l'abandon du domicile par ce dernier.
Dans la pratique, comment procéder : adresser un courrier recommandé avec AR (conservez en copie) à votre bailleur pour l'informer qu'à dater du xxxx vous vivez dans le logement loué par mr. yyyyy, situé à telle adresse.
Voila, si un jour votre copain quitte ce logement (qu'il attende au moins un an) vous aurez le droit de suite sur le bail !! |
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ptitnuke
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 mars 2005 : 18:08:29
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| merci de toute vos reponse, juste une derniere pour la route...si on re-demenage dans 6 mois le compteur redemarre a zero donc? |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 03 mars 2005 : 18:22:17
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| Non, si vous pouvez rapporter la preuve que vous êtes concubin depuis "x" mois !! |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 04 mars 2005 : 08:18:17
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Citation :
Voila, si un jour votre copain quitte ce logement (qu'il attende au moins un an) vous aurez le droit de suite sur le bail !
A moins que je n'ai pas compris, la question de ptinuke n'était pas son devenir si le copain quittait le logement, mais son devenir s'il la mettait dehors. La nuance est de taille. Citation :
j'ai confiance mais si jamais nous nous separons qu'est ce que je vais bien pouvoir faire? il peut changer les verrous, me garder mes affaires ou je ne c pas quoi...merci de me repondre
cyvonne |
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ptitnuke
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 04 mars 2005 : 09:19:20
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| sa fai 2 ans que nous sommes concubin, donc il ne peut pas me mettre dehors!! a bah chui plus sereine d'un coup.merci de m'avoir repondu |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 04 mars 2005 : 12:00:22
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Malheureusement, votre petit copain a tout à fait le droit de vous "mettre dehors". Que vous soyerz concubin depuis 2, 5 ou 20 ans.
Il ne faut pas confondre votre droit de suite au bail s'il venait à quitter les lieux et son droit de locataire qui peut refuser (en absence de pacs) de vous héberger. |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 04 mars 2005 : 14:07:09
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Ce qui m'épate, c'est la vision très "optimiste" du bailleur envers ses nouveaux et hypothétiques  locataires Citation :
il refuse de me mettre sur le baille pq si jamais il y avait un im-payé sa deviendrait plus long et fastidieu pour lui de faire les demandes en double....
cyvonne |
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il refuse de me mettre sur le baille !
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