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Mon agence immobiliere m'a fait une regule de charges que je considere comme exhorbitante (pas loin de 400 euros) sur l'année 2003. J'ai demandé a plusieurs reprises les justificatifs dont la derniere fois officiellement avec LRAR. Mutisme total de leur part. J'ai donc appellé deux mois plus tard pour renouveler ma demande. Le comptable me prend de haut et commence à m'envoyer ballader, arguant que c'est compliqué, l'immeuble appartenant à un seul et meme proprietaire, et que je me lancais dans des calculs pas possibles, les charges etant totales pour tout l'immeuble. je ne me suis neanmoins pas laissé démonté et j'ai pris RDV pour verifier ca sur place d'ici 10 jours (à sa plus grande joie). Comment etre sur que ce qui m'a ete facturé n'est pas abusif ? Ces charges sont elles reparties au prorata de la surface (ma voisine se semble pas avoir eu de rappel !) ? Pour finir, j'ai cru comprendre que de multiples deplacements de la societe de depannage du digicode semblaient avoir egalement gonflés anormalement les charges. Raison invoquée : le digicode defectueux (effectivement tres regulierement, empechant d'acceder à l'immeuble, ce qui est ennuyeux quand il fait froid dehors). L'agence invoque du vandalisme de SDF (grotesque). Si tel etait le cas, n'est-ce de toute facon pas au propritaire d'en assumer les frais ??? Merci d'avance !
1) Demandez à voir la grille de répartition des charges dans l'immeuble et par appart. en effet, la loi dit juste () qu'en cas de mono-propriété, les charges doivent être "équitablement réparties" .... avec ca, on va loin !!! 2) imprimez la liste des charges récupérables sur les locataires selon le Décret n° 87-713 du 26 août 1987 http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp tout ce qui n'est pas mentionné sur ce décret est à charge du proprio ! 3) demandez bien à voir les factures d'un montant si contestable et épluchez les prestations (quitte à vous renseigner après chez un concurrent). Vous pourrez prendre des copies (que vous devrez payer !). Vérifiez bien les dates de factures et de prestations et si c'est vraiment un entretien du digicode ou bien une réparation (si répa, alors c'est pour bailleur).
bonne chance et revenez nous dire comment ca s'est passé. PS: Ne pouvez-vous pas y aller á plusieurs ? l'union faisant la force, cela serait plus facile aussi pour vous ! De toutes manières, ne payez pas cette régul tant que vous n'avez pas les justificatifs.
Merci de ces precisions, Joulia. Vous etes decidemment toujours aussi prompte et magnanime ! Je vous tiens au courant de la suite des evenements. Derniere chose : on m'a fait savoir qu'ils n'avaient pas pu faire de regule de charges les annees precedentes pour je ne sais quelle raison (mais surement fumeuse), laissant entendre qu'il ne dispose pas de justifs anterieurs. Existe-t-il,a priori, un quelqueconque motif (administratif ?, juridique ?) qui puisse les empecher de faire une regule de charge ???
Merci a vous aussi. J'essaye dans la mesure du possible effectivement de rester magnanime ! Aucun motif ne devrait les empêcher de vous produire ces justificatifs. A défaut de production pour quelques raisons juteuses, vous êtes en droit de demander le rbt total de vos provisions auprès du TI - C'est leur métier, ils n'ont qu'à se demm..... pour avoir une bonne compta.
Regule de charges
Forum fermé
Posté - 03 mars 2005 : 15:42:14
) qu'en cas de mono-propriété, les charges doivent être "équitablement réparties" .... 
et si c'est vraiment un entretien du digicode ou bien une réparation (si répa, alors c'est pour bailleur).
. J'essaye dans la mesure du possible effectivement de rester magnanime !