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Je suis locataire dans un petit immeuble de 3 appartements et il règne actuellement une petite querelle entre les occupants des 2 autres appartements pour savoir si l'unique porte de l'immeuble doit être fermée à clef ou si elle doit être considérée comme une issue de secours et donc ouvrable de l'intérieur sans clef. Bon, j'avoue que je vais éviter au mieux de m'en mêler , mais au cas où, quelqu'un aurait-il des références légales sur la sécurité dans les immeubles privés en location? Merci d'avance pour votre patience pour mon ignorance crasse en droit du logement. Si je fais des progrès un jour, ce sera grâce à vous!
S'agit-il d'une copropriété ou y-a t-il un seul propriétaire de l'immeuble?
En effet, ce type de décision n'incombe pas au locataire mais au propriétaire. Les locataires n'ont aucun lien juridique entre eux et n'ont pas à prendre cette décision.
En copropriété, la décison de fermeture de l'immeuble doit être prise à l'unanimité des copropriétaires: est-ce qu'il y a un digicode dans l'immeuble qui permet l'ouverture à distance?
Le ou les propriétaires ont out à fait le droit, s'ils le décident de fermer cette porte de telle à telle heure, ,ou au contraire de la laisser ouverte 24h/24.
Merci pour les réponses, L'immeuble n'a qu'un propriétaire, qui loue les 3 appartements. Il n'y a pas de digicode, lorsqu'on sonne à la porte, il faut tout simplement descendre ouvrir (ou jeter la clef par la fenêtre ). Bon, je vais donc continuer à fermer à clef (c'est la position de la propriétaire), sauf si la température redescend (dès qu'il fait un peu froid, ou dès qu'elle est de mauvaise humeur la serrure résiste et je n'ai pas envie d'être coincée d'un côté de la porte). Merci encore!
Sortie de secours?
Forum fermé
Posté - 03 mars 2005 : 20:59:28
, mais au cas où, quelqu'un aurait-il des références légales sur la sécurité dans les immeubles privés en location? Merci d'avance pour votre patience pour mon ignorance crasse 
en droit du logement. Si je fais des progrès un jour, ce sera grâce à vous!
).
la serrure résiste et je n'ai pas envie d'être coincée d'un côté de la porte).