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C'est la 1ere fois que je signe un compromis de vente et j'aimerai avoir pas mal d'info pour vérifier que l'on essaye pas de m'avoir. En effet, le vendeur travaille dans un cabinet de notaire et demande donc à ce que le compromis soit signé dans ce cabinet (plus pratique pour lui et plus rapide car ils on déja le dossier de la maison). Je suis d'une nature méfiante (ce qui n'est peut etre pas justifié), et je ne voudrais pas que le vendeur s'arrange avec ses collègues et qu'ils l'avantagent dans cette transaction à mon détriment.
Je voulais savoir : - quels documents doit obligatoirement fournir le vendeur (amiante, loi carrez…) ? - quelles sont les clauses que je dois impérativement voir apparaître dans le compromis (suspensive si prêt non obtenu, date max. du départ du vendeur…) ? - quelles sont les clauses dont je dois me méfier ? - j’ai dit au vendeur que j’avais 1 apport. Mais, après réflexion, je ne vais pas me servir de cet apport pour mon achat, je vais emprunter la totalité de la somme (ok pour la banque. Sur le compromis, il est préférable que je mentionne l’apport et puis même si je ne l’utilise pas ce n’est pas grave (car c’est juste 1 info et le notaire ne vérifie pas ?) ou je dois dire que j’emprunte la totalité et faire peur au vendeur qui pourrai se rétracter. - Je voudrais aménager au plus vite dans cette maison, quel est le délais minimum que je peux escompter (en prenant en compte les délais du notaire, de la mairie, du déblocage du prêt…). Je voudrai ainsi proposer 1 date réaliste à mettre sur le compromis.
Si vous voyez d’autres choses importantes à me signaler, n’hésitez pas. Merci pour votre aide.
Si vous êtes inquiète, demandez à avoir le projet de compromis et ses annexes quelques jours avant la signature pour les lire à tête reposée.
1) doc en annexe : attestations amiante, plomb, termite, surface loi Carrez ; j'avais aussi en annexe de mon compromis le dernier PV d'AG, je ne sais pas si ça doit figurer en annexe mais c'est utile de l'avoir, de même que le règlement de copro et les appels de charge
3) difficile de répondre sans connaître le contexte mais ... - attention dans la condition de prêt aux dates : date de dépôt de dossier, date d'obtention du prêt ... les délais-type sont 10 jours pour déposer un dossier et 45 jours pour obtenir le prêt mais 45 j c'est parfois court vu la réactivité de certaines banques - attention à la mention sur les banques que vous contacterez pour le prêt : si vous vous engagez à en contacter plusieurs, il faudra le faire sinon il sera plus difficile de vous prévaloir d'un seul refus - attention à la clause sur le délai : quelle sanction en cas de dérapage, de votre fait ou de celui de l'acheteur ? compromis caduc ? vente forcée ?
4) apport : si vous ne mettez pas que vous empruntez à 100%, vous ne pourrez pas vous prévaloir d'un refus si on vous refuse ce prêt à 100% car le compromis ne mentionnera par exemple qu'un prêt à 80% donc mieux vaut rassurer par oral votre acheteur en lui disant que vous avez un petit pécule de côté et qu evous ne voulez pas y toucher, mais majorer le montant du pret écrit sur le compromis : mieux vaut aussi mettre une condition de taux maximum pour ce prêt et de durée maximum d'emprunt
5) délais : difficile de descendre en-dessous de 3 mois
Enfin, je pense que le vendeur ne pourra pas faire réaliser l'acte authentique par son étude. Problème de conflit d'intérêt : je crois que c'est contraire à leur déontologie, voire illégal.
Je pense avoir compris qu'il s'agit d'une maison individuelle. Si tel est le cas, pas de loi Carrez, pas de réglement de copro ni de PV d'AG. Si cette maison est dans un lotissement : réglement de ce dernier, s'il y a Association Syndicale Libre, si gestion de la voirie, etc.. Si construction de moins de 10 ans, police d'assurance "dommages d'ouvrages". je vous conseille de jeter un coup d'œil attentif sur le site :
Bonjour, une info retient mon attention, a propos de "Enfin, je pense que le vendeur ne pourra pas faire réaliser l'acte authentique par son étude. Problème de conflit d'intérêt : je crois que c'est contraire à leur déontologie, voire illégal." Est-ce que quelqu'un en sait plus sur ce sujet, dans mon cas le vendeur à un fils notaire, peut-il lui demander de réaliser la vente pour lui ? Merci d'avance
Dans TOUS les cas, il vous faut prendre VOTRE notaire: comme dit Chanelle, ca ne coúte pas plus cher car les notaires se partagent les honoraires.
Marion_A a raison: il vous faut demander non pas la dernière mais les 3 derniers compte-rendus D'AG (vous verrez un peu les discussions, les eventuels pbls avec des coprop qui ne payent pas ou des litiges en cours, et surtout vous passez en revue les travaux à faire (peut-être non votés et récurrents, qui devront l'être urgemment dans le futur proche ). N'oubliez pas que les charges en copro sont souvent un élément important dans votre budget. Une petite rencontre avec le président du CS n'est pas non plus à négliger.
Enfin demandez bien au vendeur factures des éléments de l'appart tels que chaudière, radiateurs .... car si ces éléments lâchent après l'achat, la réparation/remplacement sera pour vous
mon 1er compromis : besoin de beaucoup d'infos
Forum fermé
Posté - 04 mars 2005 : 09:47:23
).