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je viens d'apprendre que des types 2 de même type que le mien (personnes ayant des revenus sans enfants à charges et étant arrivées aprés moi) payent 100 € de moins. je loue à SIA ( société immobilière de l'artois SA d'habitation à loyer modéré) la résidence leur appartient. je leur ai écris et ils m'ont répondu que j'avais accepté lors de ma signature le bail proposé. Peut on comme ca proposer des loyers à la "tete du client" que dois je faire donner mon préavis en demandont un autre appart de la même résidence ? merci de votre attention
S'agissant de logements HLM, la hauteur des loyers se calcul selon une grille de notation déterminée et des critères objectifs. Il y a quelques années, celà s'appelait et s'appelle peut-être encore la surface corrigée. Éléments pris en compte : étage, orientation, confort intérieur, nombre de placards, nombre de prises d'eau froide et chaude, etc....
Voyez l’une ou l’autre des deux fiches suivantes selon que votre Sté de HLM relève de tel ou tel des deux secteurs, conventionné ou non, les règles étant plus compliquées que ce que vous indique la contribution précédente, et suivez ensuite ,si besoin est, le conseil de vous faire éclairer/épauler par une association de locataires :
DISPARITE DES LOYERS
Forum fermé
Posté - 05 mars 2005 : 15:16:28
