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J'ai vendu le 1er septembre 2004. Mon fond de roulement 732 E. ne m'a pas été remboursé lors de la vente. Le syndic n'avait pas rempli la fiche le concernant au notaire mais seulement une phrase sur une lettre non signée que "le remboursement du fond de roulement devra etre fait lors de la vente." Le notaire ne pouvait pas en tenir compte. Le syndic m'a demandé d'attendre l'AG de 2005 qui a eu lieu le 10 février 2005. J'ai également payé 795 E. de provision de charges le 1er septembre.J'attends également le remboursement de frais d'avocat de 702 E. pour la nomination d'un administrateur judiciaire en février 2004 que les autres copropriétaires devraient payer.
Voilà. Le syndic m'a répondu au téléphone que je devrais etre contente car mon acquéreur avait 1300 E. de charges de 2004 à payer à ma place. Donc que je ne devrais pas prétendre au - fond de roulement qui est sur le compte de l'acquéreur (il n'a rien payé à la vente mais une provision de charges). - le remboursement de la note d'avocat (car j'ai vendu avant d'etre rembourse) - oui il m'enverai un arrété de comptes pour mes 795 E. de provisions de charges payés le 1er septembre 2004 (sur la fiche du notaire mon compte était à O Euro et qu'il y avait une facture de 41 euros en attente de paiement au 23 aout 2004)
A quoi ai-je droit ? c'est quand meme louche pour le fond de roulement. Est-ce que les frais d'avocats vont etre sur le compte de mon acquéreur ou ils me reviennent ? Merci de me répondre.
Personne peut me répondre ? Le syndic ne me repond plus à mes lettres recommandées et je n'ai toujours pas le dernier arreté de compte. Une fois que l'acquéreur aura payé les charges du 31 mars 2005 où va passer mon fond de roulement ? J'aimerai avoir une idée avant d'aller peut-etre à une association de copropriétaire. Merci
Tout est irrégulier de la part du syndic si l'on s'en tient à vos indications.
Une indication est ambigue : vous parlez d'une phrase sur une lettre non signée ? Il y avait bien d'autres phrases dans cette lettre ?
Pour quelle raison avez vous payé l'appel du 1er septembre, alors que vous avez signé le même jour ?
L'acquéreur devait " reconstituer " cette avance le jour même de la vente. Il lui était possible de vous rembourser directement. C'est en ce cas seulement que les fonds détenus par le syndic pouvaient être virés au crédit du compte de l'acquéreur.
Le remboursement des frais de désignation d'un administrateur judiciaire ? C'est vous qui l'aviez fait nommer ?
Si le syndic a reçu notification de la vente le 6 septembre, votre compte aurait dû être purgé le 10
Il n'appartient pas au syndic d'établir un compte prorata temporis entre vous et l'acquéreur. Il doit appliquer la nouvelle procédure d'apurement. Point c'est tout.
Vous faîtes ensuite vos comptes avec l'acquéreur.
Et bien entendu le syndic n'a pas à réclamer d'honoraires pour le compte prorata temporis
ni, d'ailleurs, en l'espèce, pour la note de renseignements s'il ne l'a pas établie. Mais dans ce cas, on peut se demander si les notaires peuvent sans vergogne, régulariser une vente sans avoir obtenu cette note. Je reconnais bien volontiers qu'il ne faut pas faire reproche au notaire d'une carence d'un syndic. Mais nombre de notaires vérifient quelques jours avant la signature leurs dossiers et relancent vigoureusement les syndics défaillants. En général la situation est régularisée par télécopie.
Dans d'autres cas le syndic reste défaillant. C'est un réel problème car les indications de la note de renseignements, souvent banales, peuvent parfois revêtir une grande importance.
Merci JPM de votre réponse. Oui nous avons fait la démarche nous meme pour la nomination d'un administrateur judiciaire. Nous avons acheté l'appt. le 1er septembre 2003 et avons découvert qu'il n'y avait pas eu d'AG depuis 15 ans. La charmante syndic bénévole qui avait remplie les fiche au notaire n'avait pas fait d'AG depuis 15 ans et espérait nous intimider comme les anciens propriétaires. C'était un immeuble de 8 lots dont les autres copropriétaires louaient (genre marchands de sommeil). Il n'était pas du tout questions que nous mettions le nez dans les comptes tous les autres copropriétaires lui faisaient"confiance". Nous avions 345/1000.
La lettre non signée du syndic nous a été envoyé par le notaire. Elle était adressée au notaire pour le retour du questionnaire et a ajouté Sodle débiteur à ce jour (23 aout) 0,00 euros
Provision pour 4ème trimestre 41,00 euros Provision pour reddition des chargees 750,00 euros
Bien que la vente intervienne en cours de trimestre, nous demandons le paiement de la provision pour charges du trimestre en cours, en son entier, afin de constituer une provision complémentaire en attente des comptes définitifs au jour de la vente. Nous insistons sur le fait que le fonds de roulement devra etre intégralement remboursé par l'acquérezur au vendeur le jour de la signature de l'acte de vente (1er septembre 2004). Voilà le contenu de cette lettre. Les provisions était sur le questionnaire mais pas le fonds de roulement.
Merci JPM de votre réponse. Oui nous avons fait la démarche nous meme pour la nomination d'un administrateur judiciaire. Nous avions acheté l'appt. le 1er septembre 2003 et avions découvert qu'il n'y avait pas eu d'AG depuis 15 ans. La charmante syndic bénévole qui avait remplie les fiches au notaire n'avait pas fait d'AG depuis 15 ans et espérait nous intimider comme les anciens propriétaires. C'était un immeuble de 8 lots dont les autres copropriétaires louaient (genre marchands de sommeil). Il n'était pas du tout questions que nous mettions le nez dans les comptes tous les autres copropriétaires lui faisaient"confiance". Nous avions 345/1000.
La lettre non signée du syndic nous a été envoyé par le notaire. Elle était adressée au notaire pour le retour du questionnaire et a ajouté Sodle débiteur à ce jour (23 aout) 0,00 euros
Provision pour 4ème trimestre 41,00 euros Provision pour reddition des chargees 750,00 euros
Bien que la vente intervienne en cours de trimestre, nous demandons le paiement de la provision pour charges du trimestre en cours, en son entier, afin de constituer une provision complémentaire en attente des comptes définitifs au jour de la vente. Nous insistons sur le fait que le fonds de roulement devra etre intégralement remboursé par l'acquérezur au vendeur le jour de la signature de l'acte de vente (1er septembre 2004). Voilà le contenu de cette lettre. Les provisions étaient sur le questionnaire mais pas le fonds de roulement.
Je veux juste rajouter que l'admnistrateur judiciaire a fait une AG en février 2003 pour que nous votions le nouveau syndic. L'ex. syndic bénévole avait des procurations et c'est le syndic de son choix qui a été voté.
épuration compte après vente
Forum fermé
Posté - 05 mars 2005 : 17:09:30
