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Bonjour. J'ai quitté recement la maison dont j'etais le locataire depuis 8 ans et demi. Lors de l'etat des lieux de la sortie ,l'agent immobilier et le proprietaire de la maison etait presents , l'etat des lieux de sortie a été effectué sur le meme exemplaire que l'etat des lieux d'entrée éffectué 8 ans et demi avant .Cet exemplaire de l'etat des lieux etait l'exemplaire gardé par l'agent immobilier. ,et l'on m'a demandé de le signer. Je tiens a signaler qu'il y a 8 ans nous avions fait l'etat des lieux d'entrée en 3 exemplaires. 3 jours apres,l'agent immobilier m'a envoyé un courrier simple,ou il etait stipulé: Veuillez trouver ci.Joint une photocopie de l'etat des lieux effectué il y a 3 jours et signé de votre main. Seulement ,manifestement,des annotations ont été ajoutées entre le moment ou j'ai signé l'original et le moment ou le document a été photocopié et m'a été envoyé.
Est;il légal d'effectué un etat des lieux en 1 seul exemplaire ?? et d'envoyer ensuite une photocopie au locataire? Ou si litige il doit y avoir,puis-je plaider la "nullité" de cet Etat des lieux de sortie?? Merci pour votre réponse. ;)
Vous écrivez en recommandé AR que ce qu'on vous envoie n'est pas ce que vous avez signé. S'agit-il de dégradation réelles? De toutes façons, après 8 ans 1/2, en règle générale, on ne peut pas vous réclamer grand chose (ex. papiers peints...)
pour info,j'ai oublié de preciser qu'en entrant la maison etait strictement neuve (travaux achevés depuis 1 semaine)
Manifestement plusieurs annotations "a nettoyer" ont été ajoutées a des termes "sales" concernant les boiseries:( volets et fermetures en PVC.)
Concernant des vitres de porte-fenetre qui étaient rayées la mention "a changer,et egalement coté ouest" a été rajoutée.
Enfin dans une chambre ,apres la phrase rayures importantes tout autour du sous bassement (traces de lit et de bureaux sur le platre resté d'origine),la mention "a reenduire" a été rajoutée.
Et ce matin j'ai recu une lettre RAR de mon ancienne proprietaire: "Je vous adresse ci-joint des devis de travaux de remise en état concernant les dégradations constatées et dont vous etes redevable":
1 devis d'une entreprise de nettoyage d'un montant de 631 Euros !!! 1 devis de remplacement de vitrages déteriorés par des griffes de chiens (dixit!!!): 588 Euros
Et pour la chambre 1 devis de rebouchage et poncage des platres endommagées par des griffes d'animaux (dixit!!!) : 400 Euros.
pour info ,j'ai quitté la maison il y a 1 mois,et 15 jours apres mon départ,la proprietaire a vendue cette maison.
De plus ;comment prouver que les devis ou factures sont pour le moins "disproportionnés" part rapport a la réalité ???
Car un devis de 631 Euros de nettoyage pour 3 annotations "sales a nettoyer" concernant des fenetres et volets roulants en PVC ,cela me semble plutot "délirant" !!! ??????
Pour la validité de l'EDL, il n'est pas obligatoire de l'établir en 2 exemplaires. Légalement, un état des lieux n'est qu'un constat signé des des deux parties: la cour de cassation considère donc qu'il n'est pas nul même s'il n'a été établi qu'un original.
Et malheureusement, le fait que la maison soit vendue n'a aucune incidence en ce qui vous concerne.
Sauf qu'après 8,5 années d'occupation, le bailleur ne peut en aucune façon vous imputer la réfection des peintures, papiers peints, etc,, car il s'agit de la vétusteté. Concernant, le montant manifestement abusif de la facture, je vous conseille dans un premier temps, par courrier recommandé avec AR (conservez-en copie) d'exiger des détails sur le nettoyage et le changement de vitre. Si la réponse (éventuelle) ne vous convient pas (ce que je copmprends) vous pourrez assigner devant le tribunal d'instance (procédure gratuite) en facturation abusive et ne correspondant pas à la réalité de l'état des lieux. Bien entendu, vous pouvez faire connaître vos intentions de na pas en rester là.
Concernant les vitres "griffées" ,ceci doit il etre considéré comme de la vetusté apres 8 ans et demi d'occupations,ou comme de la dégradation?? Car en aucun cas ces "griffures" n'ont été occasionnées par des "griffes de chiens"comme le suggere le devis envoyé (les termes exactes utilisés sur le devis sont:remplacement de carreaux détériorés par des griffes de chiens!! quel expert ce vitrier!!!..mes 2 chiens n'ont pas des griffes en diamant!!!) ,mais il est vrai que j'ai parfois utilisé le coté "grattoir vert" d'une éponge pour enlever parfois qq taches recalcitrantes accrochées au carreaux ,et il existait il est vrai ce que je qualifierais plutot de "micro raillures". Merci pour vos conseils. ;)
La face grattoir de certaines éponges ont le pouvoir de rayer le verre (expérience malheureuse sur un parebrise qu'il a fallut changer). Il s'agit de dégradation. Le verre a une durée de vie de quelques dizaines d'années !
etat des lieux de sortie
Forum fermé
Posté - 05 mars 2005 : 21:12:47
