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 Sujet  |
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fraytet
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 05 mars 2005 : 22:49:53
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Nous avons obtenu au cours d’une assemblée spéciale en octobre 2004, et un vote à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 la création d’un syndicat secondaire pour notre bâtiment, avec effet au 1er janvier 2005.
Or il se trouve qu’en septembre 2004 au cours de l’assemblée générale de la copropriété qui comporte 7 bâtiments distincts il y a eu le renouvellement du tiers du conseil syndical et parmi les élus il y a 13 copropriétaires qui sont de notre bâtiment.
Notre syndicat secondaire a le droit à 17 conseillers comme représentant au sein du conseil principal, et il se trouve que les conseillers choisis en assemblée spécial du syndicat secondaire ne sont pas les mêmes que ceux qui ont été élus conseillers du syndicat principal.
Pouvons nous dire que les conseillers élus par le syndicat principal qui n’ont pas été choisis par le syndicat secondaire ne peuvent pas le représenter et qu’ainsi le conseil du syndicat principal peut les démissionner puisque ils sont en surnombre car le syndicat secondaire a désigné ses propres représentants.
massalia
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 mars 2005 : 00:36:42
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L'article 24 du décret indique : Citation :
Lorsqu'il existe un ou plusieurs syndicats secondaires, la représentation au conseil syndical du syndicat principal attribuée à un syndicat secondaire est proportionnelle à l'importance du ou des lots qui constituent ce syndicat secondaire par rapport à celle de l'ensemble des lots qui composent le syndicat principal.
Le ou les copropriétaires du ou des lots qui ne se sont pas constitués en syndicat secondaire disposent ensemble, s'il y a lieu, des autres sièges au conseil syndical du syndicat principal.
En l'absence de stipulation particulière du règlement de copropriété du syndicat principal, les copropriétaires désignent leurs représentants au conseil syndical de ce syndicat au cours d'une assemblée générale soit du syndicat secondaire, dans le cas prévu à l'alinéa 1er du présent article, soit du syndicat principal dans le cas prévu à l'alinéa précédent.
Le nombre des représentants d'un bâtiment B, seul constitué en syndicat secondaire est déterminé comme indiqué ci dessus. Ils sont désignés par l'assemblée du syndicat secondaire.
Les autres bâtiments se partagent les sièges restants. Les copropriétaires de ces autres bâtiments désignent, en assemblée générale de tous les copropriétaires, les conseillers.
Ce système est balourd. Il faut de préférence désigner tous les membres du conseil syndical principal au cours d'une assemblée générale globale. Les copriétaires de B désignent les leurs, les autres copropriétaires des autres bâtiments désignent les leurs.
La difficulté n'a pas été vue en temps utile. Il faut s'accommoder de la situation actuelle jusqu'en septembre, en souhaitant que vous ayez le même syndic (principal et secondaire) pour réorganiser tout celà en temps utile.
Votre question montre qu'il est absurde de considérer que l'assemblée du syndicat principal n'a rien à voir dans la création d'un syndicat secondaire !
Et je suis surpris par le nombre de vos conseilleurs secondaires : 17 ! Combien de membres au CS priuncipal ? |
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fraytet
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 06 mars 2005 : 12:02:17
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Le syndic est le même pour le syndicat principal et le syndicat secondaire et il considère que les copropriétaires du syndicat secondaire peuvent poser leur candidature au syndicat principal et que le nombre de représentants que la loi autorise au secondaire sera diminué d'autant.
Ce qui me semble aberrant car ainsi ces "représentants" ne sont pas élus par le syndicat secondaire et en l'occurrence sur les 17 auxquels nous pouvons prétendre, 13 ont été élus au syndicat principal par la précédente assemblée générale du syndicat principal.
Ce qui fait que les 12 membres (1 par entrée, les 5 autres : garages) du conseil du syndicat secondaire ne peuvent siéger comme représentant du secondaire au conseil principal !!!
C’est fou, j’avais proposé pour ne pas détruire le fonctionnement du conseil principal, que nous laissions les choses en l’état jusqu’à la prochaine assemblé générale (23 avril) du syndicat principal, et qu’à partir de cette date les copropriétaires du secondaire ne puisse plus être candidat au principal ! et que les précédents élus soit démissionnés d’office mais le syndic n’a pas voulu.
QUE FAIRE ?
massalia |
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fraytet
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 06 mars 2005 : 12:04:18
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bonjour et merci de votre réponse
Le syndic est le même pour le syndicat principal et le syndicat secondaire et il considère que les copropriétaires du syndicat secondaire peuvent poser leur candidature au syndicat principal et que le nombre de représentants que la loi autorise au secondaire sera diminué d'autant.
Ce qui me semble aberrant car ainsi ces "représentants" ne sont pas élus par le syndicat secondaire et en l'occurrence sur les 17 auxquels nous pouvons prétendre, 13 ont été élus au syndicat principal par la précédente assemblée générale du syndicat principal.
Ce qui fait que les 12 membres (1 par entrée, les 5 autres : garages) du conseil du syndicat secondaire ne peuvent siéger comme représentant du secondaire au conseil principal !!!
C’est fou, j’avais proposé pour ne pas détruire le fonctionnement du conseil principal, que nous laissions les choses en l’état jusqu’à la prochaine assemblé générale (23 avril) du syndicat principal, et qu’à partir de cette date les copropriétaires du secondaire ne puisse plus être candidat au principal ! et que les précédents élus soit démissionnés d’office mais le syndic n’a pas voulu.
QUE FAIRE ?
massalia |
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fraytet
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 06 mars 2005 : 12:26:15
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RE,
j'aioublié de vous dire que nous avons au syndicat principal 48 membres 95405 tantièmes et le syndicat secondaire 33965 tantièmes.
massalia |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 mars 2005 : 17:37:20
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Vous indiquez que le conseil syndical principal se compose de 45 membres (clause du règlement de copropriété ?). Vous indiquez aussi que votre syndicat secondaire à droit à 17 sièges.
Lors de la prochaine assemblée il convient de régulariser la situation : les copropriétaires du syndicat secondaire éliront 17 membres et les autres copropriétaires éliront 45 - 17 = 28 membres.
C'est la procédure prévue par l'article D 24 copié plus haut.
Je vous signale seulement que 33 965 c'est 35,58 % de 95405
Le nombre des sièges du syndicat secondaire au conseil principal est donc 45 / 100 x 35,58 = 16 memvres et non pas 17. |
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fraytet
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 06 mars 2005 : 18:25:10
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merci
c'était bien mon avis mais je ne suis pas juriste...
Le nombre de conseillers a été fixé en assemblée genérale en 1975 et une révision va probablement être faite avant le 13 déc.2005 car calculs faits il apparaît que certains bâtiments sont lésés avec un poids de 2000tantièmes au conseiller pour 1600 et même moins pour d'autres lots.
Notre problème comme pour d'autres copropriétés c'est la main mise d'une petite poignée de copropriétaires qui mène et décide de tout en faisant la chasse aux pouvoirs et en intimidant des copropriétaires âgés ...et... moins âgés C'EST LA RAISON DE LA CREATION DU SYNDICAT SECONDAIRE POUR NOTRE BATIMENT
merci de vos réponses
Je vais essayer de poser la question sur le site du ministre (présomptueux ? mais qui ne tente rien...)
massalia |
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fraytet
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 06 mars 2005 : 18:28:13
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merci
c'était bien mon avis mais je ne suis pas juriste...
Le nombre de conseillers a été fixé en assemblée genérale en 1975 et une révision va probablement être faite avant le 13 déc.2005 car calculs faits il apparaît que certains bâtiments sont lésés avec un poids de 2000tantièmes au conseiller pour 1600 et même moins pour d'autres lots.
Notre problème comme pour d'autres copropriétés c'est la main mise d'une petite poignée de copropriétaires qui mène et décide de tout en faisant la chasse aux pouvoirs et en intimidant des copropriétaires âgés ...et... moins âgés C'EST LA RAISON DE LA CREATION DU SYNDICAT SECONDAIRE POUR NOTRE BATIMENT
merci de vos réponses
Je vais essayer de poser la question sur le site du ministre (présomptueux ? mais qui ne tente rien...)
massalia |
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