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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
 Posté - 06 mars 2005 : 14:27:29
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J'ai un locataire avocat qui ne paie pas son loyer (bail professionnel). Il s'agit pour lui d'un établissement secondaire, puisqu'il est inscrit au barreau dans un autre département. L'adresse qu'il m'a fournie sur le bail est pourtant dans ma ville.
Les avocat de ma ville refusent de s'en occuper(il me faut un avocat, il doit plus de 11000 euros), mais le bâtonnier se déclare incompétent pour en commettre un d'office, puisque l'avocat est inscrit à un autre barreau.
Mais je trouve bizarre de devoir m'adresser à un bâtonnier d'un autre département pour commettre d'office un avocat sur place. Qu'en pensez-vous ? Y a-t'il une autre solution ?
jcm
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dobaimmo
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2303 réponses |
Posté - 06 mars 2005 : 14:51:55
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c'est effectivement bizarre à moins qu'il y ait quelque chose dans leur réglement national qui indique ce mode de fonctionnement. Le batonnier que vous avez contacté aurait dû vous donner par écrit les motifs de sa non compétence.
a moins tout bêtement, qu'ils aient tous décidé de se serrer les coudes et de vous faire tourner en bourrique. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 06 mars 2005 : 15:07:30
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J'ai écrit deux fois au bâtonnier, la première pour lui demander de bien vouloir s'occuper du litige, il m'a répondu qu'il était incompétent car l'avocat était inscrit à un autre barreau ; la deuxième fois pour lui demander de nommer un avocat, puisque le litige est local, et il m'a répondu être étonné que je lui reécrive à propos de ce problème.
J'attends la réponse de l'autre bâtonnier, mais serais étonné qu'il ait autorité pour nommer un avocat en dehors de son département.
jcm |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 06 mars 2005 : 15:41:39
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il y a donc de grandes chances que ce soit ma deuxième phrase |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 06 mars 2005 : 15:46:40
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Oui, c'est ce que je pense aussi, je vais écrire au procureur.
jcm |
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LE GOFF
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550 réponses |
Posté - 07 mars 2005 : 20:57:16
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Bonsoir,
Un avocat débiteur, cherchez l'erreur.
Même si cela est anormal, les avocats ne vont pas se bousculer pour accepter votre dossier. Corporatisme oblige.
Procureur et aussi huissier. Monsieur L'Avocat est tenu par les regles de droit, il devient un débiteur quelconque donc recouvrement de créances et mise en oeuvre de la clause résolutoire du bail.
Cela fait quand même un peu désordre.
Cordialement
Fab |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 07 mars 2005 : 21:13:27
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j'ai eu un problème un jour avec un prorata de taxes foncières dû aux termes d'un acte de vente : le vendeur souhaitait le recouvrement , l'acquéreur était juge au TGI du secteur. 
Aprés plusieurs lettres de plus en plus abruptes de ma part et restées sans réponse, le vendeur a décidé (par principe) de passer à la vitesse supérieure.Heureusement, un huissier a trouvé cela piquant et y est allé.
autant dire quand même qu'on ne s'est pas fait un copain ce jour là. |
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spoum
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 09 mars 2005 : 17:22:33
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| il me semble que vs pourriez vs rapprocher du conseil de l'ordre des avocats pour leur demander conseil |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 09 mars 2005 : 17:37:30
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C'est fait, je me suis fait remballer par les deux.
jcm |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 09 mars 2005 : 18:49:17
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En fait l'ordre des avocats (représenté par le bâtonnier) d'ici m'a écrit n'être pas concerné car l'avocat défaillant n'a qu'un bureau secondaire dans le département. Et l'ordre des avocats auprès duquel est inscrit mon locataire m'a écrit n'être pas concerné car le litige n'a pas lieu chez eux (je n'ai pas encore ce dernier courrier mais je viens de l'apprendre par téléphone).
Du coup j'ai effectivement écrit au procureur.
jcm |
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spoum
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 09 mars 2005 : 22:02:12
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ca fait désordre et c'est gênant , ca devrait bouger ,
vs ns tenez au courant? |
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locataire avocat
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