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godone
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 07 mars 2005 : 13:24:20
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Bonjour à toutes et tous.
Je suis locataire dans une résidence géré par un Syndic professionnelle.
Lors des grosses neiges du mercredi 2 mars, la sortie du parking sousterrain de la résidence (qui est une pente d'un angle conséquent) était enneigée. Ma voiture s'est engagée jusqu'a mi-pente avant de patiner et de reculer (aidée par son poids). Je n'ai pas pu stopper avant de toucher la porte du parking qui se refermait.
Dans quelle mesure je peux me retourner contre le Syndic qui n'a pas déneigé cette voie de circulation commune (qui est à l'interieur de la résidence)?
Merci de votre réponse.
Xavier-Franck
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 07 mars 2005 : 13:38:18
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Personnellement, je pense que vous n'avez aucun recours. En effet, vous aviez parfaitement connaissance de l'état d'enneigement de la rampe et, malgré les risques, vous l'avez emprunté délibérement !!
Croyez-vous que les automobiliste ou camioneurs qui sont partis au fossé après une belle glissade sur une route enneigée, vont pouvoir se retourner contre l'état ou les départements pour cause de no déneigement ?????
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Edité par - Ad-honores le 07 mars 2005 13:39:00 |
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godone
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 mars 2005 : 14:12:44
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Citation :
Initialement entré par Ad-honores
Personnellement, je pense que vous n'avez aucun recours. En effet, vous aviez parfaitement connaissance de l'état d'enneigement de la rampe et, malgré les risques, vous l'avez emprunté délibérement !!
Croyez-vous que les automobiliste ou camioneurs qui sont partis au fossé après une belle glissade sur une route enneigée, vont pouvoir se retourner contre l'état ou les départements pour cause de no déneigement ?????
Merci de votre réponse, même si elle ne va pas dans mon sens 
Quelle est la différence avec l'obligation de déneiger les abords (trottoirs) de la résidence? Un piéton qui glisse sur un trottoir enneigé est lui aussi conscient de cet état. Mais il peut engager la responsabilité du Syndic de l'immeuble il me semble?
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 07 mars 2005 : 14:31:03
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| Sauf erreur, cette obligation est valable pour les voies publiques, vous êtes dans un espace privatif. Vous ne pouvez exiger du syndic qu'il fasse venir une équipe de nuit pour denneiger les rampes des parkings. S'il en était autrement et étendu réseau routier, diantre que de procès vu le nombres de routes secondaires et chemins vicinaux desservant des fermes qui sont recouvert d'une épaisseur de plusieurs cemtimètres !!! |
Edité par - Ad-honores le 07 mars 2005 14:31:54 |
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godone
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 mars 2005 : 15:04:41
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Merci pour ces informations.
Je m'en doutais un peu, mais faut toujours demandé :)
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 07 mars 2005 : 15:38:19
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Le syndic n'est que le représentant du syndicat des copropriétaires, vous vous retournerez donc éventuellement contre ce syndicat.
Avez vous contacté votre assurance véhicule en leur donnant les éléments de votre accident.
Elle devrait être en mesure de vous indiquer les éventuelles responsabilité de la copropriété.
Attention aux horaires de votre accident Citation :
Extraits de la Revue Intérêts Privés concernant les parties concernant les voies publiques.
Un riverain peut être condamné à indemniser le piéton qui glisserait et se blesserait sur le trottoir verglacé devant son domicile. Ainsi, l'exploitant d'un garage a été déclaré entièrement responsable de la chute d'un passant ayant glissé sur une plaque de verglas formée par l'eau qui avait servi à laver des voitures.
Encore faut-il que le propriétaire de l'habitation ou le commerçant ait eu le temps de prendre toutes les dispositions utiles : une personne qui s'était fracturée la jambe à 1 heure du matin a été déboutée car « le propriétaire de l'immeuble ne pouvait être présent pour nettoyer le trottoir ».
Christophe |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 07 mars 2005 : 19:37:18
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Bonsoir.
Non seulement le syndic et la copro ne sont pas responsable de votre accident.
L'insertion de Quelboulot est très claire à ce sujet mais par contre, vous, vous êtes responsable des dommages occasionnés à la porte du parking.
Amicalement.
Colette
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godone
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 08 mars 2005 : 14:58:26
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Merci
Le nécessaire a été fait avec le Syndic.
Toujours difficile d'accepter que l'on ait responsable d'un incident alors qu'on voulait seulement aller bosser...
Je suis conscient de ma responsabilité. J'aurai juste aimé pouvoir la partager  Je ne suis pas égoiste. |
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sortie de garage enneigée
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