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Je suis dans un F2 (chambre+salon) avec climatisation dans la chambre. Celle ci est mal placée car elle est trop apparente et installée du mauvais coté du mur. L'agence qui gère la résidence a demandé à mon proprio de virer la le moteur de la climatisation. Le proprio l'a viré pour ne pas être en litige avec l'agence et m'a indiqué que le moteur serait mis ailleurs pour que je puisse bénéficier de la climatisation (il devait voir avec l'agence l'endroit suceptible d'accueillir le moteur). Cependant cela fait deux mois que le moteur est sur ma terasse, que je n'ai pas de climatisation (janvier et février sont les mois les + chauds à l'ile de la réunion.)Malgré mes appels au proprio, rien y fait. Quels sont mes recours ? Puis-je demander au proprio de revoir le loyer ? C'est quand même un équipêment inclus dans le prix du loyer...
Margoulin, je pense que vous confondez les loyers des logements sociaux, qui eux sont calculés à la surface dite corrigée, laquelle prend effectivement en compte des éléments d'équipements pour les traduire en mètres carrés. Celà n'est absolument pas le cas des loyers du secteur libre. En effet le bailleur fixe le montant du loyer comme il l'entend(plus souvent en fonction du marché). Celà ne lui interdit pas de la moduler en fonction des équipements. Pour ce qui est du cas d'espèce, il s'agit tout simplement du respect des termes du §c, de l'article 6 de la loi du 06/07/1989:
Citation : c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;
. En fonction de celà, il vous est possible d'adresser un courrier recommandé avec AR à l'agence et au bailleur (conservez en copie) le mettant en demeure de vous réinstaller cette clim. sous huit jours de rigueur, faute de quoi vous assignerez devant le tribunal d'instance (procédure gratuite). Bien entendu, à l'appui de votre requête, vous incluerez dans votre lettre le paragraphe cité, ainsi que sa référence !
Pas de problème, car dans la réalité, certains éléments d'équipent (tel que clim) sont pris en compte pour fixation du loyer. Il n'y a que l'appelation qui change !!
climatisation enlevée par le proprio
Forum fermé
Posté - 07 mars 2005 : 13:41:39
