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Je souhaite vendre un bien dont je suis propriétaire depuis Janvier 2004 qui est EN COURS D'ACHEVEMENT. Si je le revends maintenant en cours d'achèvement, serai-je responsable solidaire avec le promoteur en cas de problème à la construction par la suite?
La plupart des actes de vente, aujourd'hui, exonère le vendeur des vices cachés. Si tel est le cas de votre acte de vente, vous ne pourriez être condamné que si vous aviez eu connaissance d'une malfaçon et que vous l'aviez tue à l'acheteur (dol, réticence dolosive).
merci beaucoup pour m'avoir répondu. Une autre question me vient alors: Comment puis-je savoir si mon contrat m'exonère des vices cachés. Y-a-t-il un article particulier qui doit être stipulé dans mon contrat de réservation? Ou dois-je le préciser dans le contrat de vente pour le nouvel acquéreur?
Bien en cours d'avchèvement
Forum fermé
Posté - 07 mars 2005 : 14:51:19
