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SophieM
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 08 mars 2005 : 13:08:56
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Bonjour,
J'ai 2 questions :
1) Une SCI vient de vendre l'unique immeuble dont elle était propriétaire. Comment et dans quelles conditions l'un des associé peut il obtenir le remboursement de son compte courant qui correspond au cumul des bénéfices depuis la création de la SCI ?
2)Un associé peut il prélever sur le compte d'une SCI des sommes supérieures à celles qui apparaissent dans le bilan au titre de son compte courant ?
Merci d'avance.
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LE GOFF
Pilier de forums
550 réponses |
Posté - 09 mars 2005 : 20:57:02
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Bonsoir,
La vente de l'immeuble fait que la SCI a des liquidités.
Elle peut donc les utiliser pour rembourser ses dettes donc les comptes courants qui sont des créances que les associés ont sur la société.
En regle général, on essaye de privilégier les remboursements en proportions équitables entre les associés mais rien ne l'oblige sauf si les apports en compte crt ont fait l'objet d'une convention fixant les conditions de remboursement, ce qui est rarement le cas dans les sci.
Si aucun acte ne regle l'apport et le retrait, on ne peut pas aller contre une demande de remboursement sauf si cela a pour conséquence de mettre à mal les finances de la société et dans certains cas particuliers.
Peut on prélever des sommes supérieures : pour une société à l'IS, non, cela relève du pénal.
Pour les sociétés à l'IR, On peut répondre oui du fait de la transparence fiscale. Cà peut etre notamment une pratique pour l'affectation de resultats déficitaires par ex.
Tout va revenir dans l'ordre au moment de la dissolution et de la cloture de la société. Les sommes percues en trop par un associé s'imputeront sur le montant qu'il recevra lors du partage.
Cordialement
Fab |
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SophieM
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 10 mars 2005 : 17:54:25
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Bonjour,
Est-il possible d'avoir des modèles de courrier de demande de remboursement de compte courant de SCI ? Y a t il des éléments indispensables à faire figurer dans ce type de courrier ? A qui doit il être adressé en copie (gérant, expert comptable ou autres ?)
Merci d'avance pour ces réponses. |
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LE GOFF
Pilier de forums
550 réponses |
Posté - 10 mars 2005 : 20:33:05
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Bonsoir,
Il n'y a pas de courrier type.
Je vous conseille cependant d'attendre l'établissement du bilan qui ne saurait tarder compte tenu de cette periode d'année. Vous allez avoir un chiffre comptable récent pour le montant des comptes courants.
Vous écrivez au Gérant en lui précisant que la société est redevable à votre profit d'une somme de WW que vous avez apportée en compte courant ainsi que le confirme les comptes clos le WW.
Vous demandez le remboursement de ladite somme conformément aux règles légales en vigueur, en laissant au Gérant un délai raisonnable pour le faire.
En fonction des relations, on ne pourra pas vous reprocher une demande anormale.
Une copie aux associés peut etre envisagée mais l'Expert Comp n'a aucun pouvoir de gestion dans ses sociétés clientes.
Cordialement
Fab |
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SophieM
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 29 avr. 2005 : 18:09:55
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Bonjour
Pouvez vous me préciser ce que vous entendez par "société à l'IS" et société à l'IR" et comment savoir si une SCI relève de l'une ou de l'autre ?
Merci d'avance |
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 30 avr. 2005 : 08:28:24
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Citation :
Initialement entré par SophieM
Bonjour
Pouvez vous me préciser ce que vous entendez par "société à l'IS" et société à l'IR" et comment savoir si une SCI relève de l'une ou de l'autre ?
Merci d'avance
Une SCI ne peut être à l'IS (impôt societé) que sur accord des associés et demande express à l'administration.
Cela n'offre à mon sens aucun avantage, que des inconvénients. |
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Remboursement compte courant d'associé de SCI
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