fjrigjwwe9r5FORUM_REPLY:R_MESSAGE
Stephaneanglais,
Voyez le Règlement Sanitaire Départemental (le demander en préfecture ou en sous-préfecture ; disponible itou en mairie si elle est bien attentive à ses administrés et à ses administrées qui sont aussi ses électeurs et électrices) :
c’est le texte de référence pour les obligations de ramonage.
Dans le RSD type (dont le texte est à : http://web.ac-lille.fr/hygienesecurite/sitehs/principal/ressources/infodiverses/documents/reglsanideptype.pdf ), c’est l’article 31 qui en traite
(voyez spécialement 31-1 et 31-6).
PS pour Stephaneanglais : votre sujet de ramonage est dans le chapitre " Appel à 'tuyaux' " : c'est dingue non, dingue ? et alors, merveille, pas besoin de se faire chatouiller sous les bras ou ailleurs pour être éclaté de rire à se rouler par terre pendant une plombe. C'est de l'humour stéphano-anglais, ou anglo-stéphanois, ou quoi, votre truc dingue ?
Marc
obligation en matière de ramonage
Forum fermé
Posté - 29 avr. 2005 : 10:15:57
