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A mon sens, l'ASL ayant la personnalité morale, l'argent de la vente n'est pas censé être redistribué.
Il servira à payer les charges futures, soulageant d'autant les appels de fonds.
En ce qui concerne les frais de transaction et d'imposition, il me paraît que l'on reste dans le droit commun, acheteur paye les frais, impôt du par le propriétaire....
Bjr, Dans la suite du message "mpayan" du 8 mars question : une ASL peut-elle vendre un terrain non constructible (espace vert) à l'un de ses colotis??merci
Avant de discuter du sort des fonds il faut d'abord vérifier que c'est bien l'ASL qui est propriétaire du terrain, ce qui n'est pas une certitude. L'ASL peut être propriétaire non pas parce qu'elle a la personnalité morale mais parce que le régime des ASL le permet et que les statuts peuvent le prévoir. Mais il peut s'agir d'un terrain indivis entre les syndicataires.
Sur le tout, comme à l'ordinaire, lire les statuts.
Dans ce cas la vérification de la fiche hypothécaire n'est pas déterminante. Sur un lot privatif " appartenant " à un syndicat de copropriétaires, c'est bien le syndicat qui figure sur la fiche, mais le lot n'en est pas moins un lot dont la propriété est indivise entre les copropriétaires.
Une ASL peut avoir un patrimoine réel, le syndicat n'a qu'un patrimoine virtuel, créances et dettes avec solde toujours à zéro.
Dans tous les cas c'est l'assemblée de l'ASL qui décide ce qu'il faut faire des fonds.
...Il conviendrait également, au préalable, de vérifier l'objet de l'ASL. Si son objet est de "gérer et d'entretenir" les choses communes, elle ne peut vendre, même si elle est propriétaire, car la vente, qui plus est à une personne privée, n'entre très généralement pas dans son objet. A vérifier dans les statuts. Avoir toujours en tête qu'une ASL est limitée à son objet.
JPM : "Une ASL peut avoir un patrimoine réel, le syndicat n'a qu'un patrimoine virtuel, créances et dettes avec solde toujours à zéro."... Charabia ! ... De quoi donc parlez-vous ?!?! ..... Quel "syndicat" ?
C'est ce que je disais, confusion. Nous parlons d'ASL, la copropriété n'a rien à y voir, surtout un syndicat. Qu'une ASL soit propriétaire ou non, elle ne peut vendre que si la vente est prévue dans son objet. Si cet objet est de "gérer et d'entretenir", limité à cela sans autres précisions, elle ne peut vendre, même si elle est propriétaire, "la vente" n'étant pas dans son objet.
besoin de precisions sur vente terrain d'un asl
Forum fermé
Posté - 08 mars 2005 : 15:03:23
