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2 ASL créees ensemble voici 8 ans, ont décidés par la voix de leurs membres de faire gestion commune, (un seul bureau composé par moitié des 2 ASL, un seul compte courant bancaire, unseul compte épargne, une seule AG annuelle...;etc) Tous les ans aux AG les membres présents ont soutenu cette situation, affirmant leur volonté de gérer en commun des biens et les dépenses y afférant pour un usage commun in fine. (les 2 ASL étant contigües. Elles ont même esté contre la création d'une ZAC à proximité et engagé ensemble des frais de justice. Aujourd'hui une des 2 ASL se trouve confrontée à des problémes de justice avec une co propriété voisine (pb d'écoulement d'eaux pluviales) , jusqu'alors les frais d'avocats étaient pris sur les comptes communs, mais la 2ème ASL vient d'assigner la 1ère pour demander l'annulation de tous les antécédents, les AG en commun, les dépenses en commun... jusqu'ou peut elle obtenir l'annulation des décision prises antérieurement à la majorité des co-lotis des 2 ASL (prise ensemble)?
bonjour, diffcile de répondre. Le fait que l'assentiment a été donné par les co-lotis pour ce type de fonctionnement que les assemblées ont eu lieu, les quitus donnés, les charges payées et les décisions exécutées me fait penser qu'il n'est pas possible de revenir en arrière. sauf décision de justice. bien à vous
Gestion commune entre 2 ASL
Forum fermé
Posté - 14 mars 2005 : 14:00:17
