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patt1
Contributeur senior
54 réponses |
 Posté - 10 mars 2005 : 09:25:20
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bonjour,
lorsqu'une question est inscrite à l'ODJ de l'AG, qu'elle l'a été dans les formes et delais, qu'elle est bien dans la convocation, mais que le president de seance l'ignore ou invoque n'importe quelle raison pour dire qu'elle a dejà eu debat , ce qui n'est pas le cas , que personne ne bouge, et que par consequent pas de vote, qui peux me dire ce que l'on est en droit de pouvoir contester ou invoquer.
par ailleurs quelles jurisprudences existent sur le sujet
merci de vos reponses
patt1
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 mars 2005 : 09:50:10
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Il est impossible de répondre sans connaître la question dont l'inscription a été demandée.
L'expérience montre que certains copropriétaires demandent l'inscription de questions ...qui n'en sont pas
mais elle montre aussi que d'autres questions sont évacuées abusivement alors qu'il s'agit de vraies question |
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patt1
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 10 mars 2005 : 10:06:46
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merci JPM POUR VOTRE PREMIERE APPROCHE.
la question était une vraie question dans le sens ou l'année precedente, une resolution d'opinion avait été adoptée.
j'entends par resolution d'opinion (cf la jurisprudence) qu'une resolution d'ordre générale et sans precision est adoptée.
expl: la possibilite de changer des fenêtres (metal par pvc) sous reserve d'accords administratifs si dans zone sensible.
ce type de resolution n'autorise personne à faire n'importe quoi (par exemple changer de formes ou couleurs sous pretexte qu'une resolution avaitb ete prise) alors que le reglement de copro enonce clairement qu'il faut une autorisation , donc si je me fais comprendre, en l'ocurence la resolution d'opinion n'autorise sous reserve que le fait de changer le type de matériaux de la fenêtre mais en aucun cas de toucher à quoi que ce soit du reste (donne comme parties communes.
il y a donc eu une résolution detaille de proposée l'annee suivante ouvrir l'hypothèse à changement de couleur si la copro choisissait cette orientation , car dans le cas contraire , il me semble que ce ne peut être que du remplacement à l'identique.
donc en marge des divers problèmes posés par le fait de personnes qui se croient autorisés de changer comme bon leur semble sous pretexte de la premiere resolution qui je le repete n'est qu'une resolution d'opinion , la question qui avait ete ecarte (pour raison de conivences) devait etre traitée et votée.le resultat aurait été dans le bon sens ou pas ? mais il me semble qu'il y a obligation de voter.
alors ma jurisprudence c'est pour faire valoir l'obligation à porter au vote une question qui est valable et qui se fait ecarter sans raison.
bien entendu le PDT SEANCE EST CO-RESPONSABLE AVEC LE SYNDIC.
MERCI POUR VOTRE SUITE
patt1 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 mars 2005 : 23:01:26
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Si j'ai bien compris la décision d'autoriser le changement de fenêtres métal en PVC a été prise.
Elle a é&té prise sans autre condition que le respects des formalités administratives.
Il y a certainement une clause d'harmonie de la façade dans votrre règlement. La clause doit être respectée sans nécessité d'une décision d'assemblée.
Une telle autorisation n'était nécessaire que pour une dérogation à cette clause. Si la question d'une dérogation a été posée, elle devait faire l'objet d'un vote.
Si la question d'un maintien de la règle d'harmonie a été posée, il n'y avait pas à voter puisque la règle existe.
Il y avait lieu éventuellement d'autoriser le syndic à poursuivre les copropriétaires en infraction. |
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Mélany
Contributeur vétéran
106 réponses |
Posté - 10 mars 2005 : 23:53:17
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soyons concret et clair pour ne pas perdre de temps et si vous voulez aussi des réponses claires et précises, il est plus simple que vous reproduisiez très exactement et de façon complète
-la résolution votée l'année dernière
-la question posée cette année |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 11 mars 2005 : 00:21:55
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Excellente remarque car je trouve que les explications étaient plus qu'embrouillées. Si la résolution était aussi embrouillée, je comprends le président de séance.
Elisabeth |
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patt1
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 11 mars 2005 : 09:24:40
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je vais replacer mes questions.
ma premiere question:
un copro peut poser à tout moment une question, avant il fallait la poser en question complémentaire.
cette question sauf à ce qu'elle soit fafelue , inutile , contraire à la règlementation , si elle est dans la forme et le fond valable, doit pour moi il me semble l'obligation de debat et vote et le resultat qui en sort sera du gout le l'interresse ou pas ? mais il devra en etre statué.
en effet imaginez que votre tête ne revienne pas au syndic, president de seance et que toute la bande associée roupille dans son coin sans même defendre ses intérêts tous les ans il peut etre pose des questions qui ne verront jamais de taitement, et seules se retrouvent les questions que le seul syndic et conseil syndical de mêche veulent poser.
alors c'est la ma question precise:
une question posée doit obligatoirement etre traitée et si pas traitée, ni votée, les sanctions et jurisprudences sur le sujet.
pour la question resolution d'opinion année précedente, c'est simple.
des fenêtres en metal avec persiennes (la copro est de couleur et forme unitaire et parfaite).
pour des raisons personnelles des copro souhaitaient remplacer des fenêtres anciennes, simple vitrage par des double vitrage en PVC.
copro située dans une zone sensible de monuments historiques, un avis ABF EST requis.
le reglement de copro interdit tout changement de couleur ou autre tenant aux aspects extérieurs des parties communes (les fenêtres et volets sont donnés partie communes donc avec autorisation obligatoire pour intervenir si cela ne devait pas être un remplacement à l'identique.
cette resolution générale autorisant les copropriétaires à changer des fenêtres par des fenêtre double vitrage en pvc sous reserve d'un accord ABF n'est pas une resolution autorisant des modifications de façade et de couleur et etre le pretexte a tel ou tel copro de faire des demandes de modification de façade (changer fenêtre, volets, et couleur, formes ) sans en avoir une autorisation précise de l'AG, même si ce copro fait une demande de travaux pour avoir son avis abf (qui ne devait se limiter qu'aux matériaux de la fenêtre et dans le cas d'espèces, le pvc pour les fenêtres double vitrage et rien d'autre.
oui le syndic devait agir , mais il ne le fait pas malgres des LRAR, et par dessus le marche le CS NE FAIT PAS SON BOULOT non plus.
sur cette question, pour moi , en l'absence de resolution autorisant une modification de façade et changement de couleur n'est pas clairement énoncée, toute opération de renovation n'est possible que dans le remplacement à l'identique , à la reserve du matériaux (PVC) comme annoncé mais strictement rien d'autre.
patt1
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 11 mars 2005 : 22:41:57
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patt1
on vous a demandé de reproduire ici mot à mot les résolutions figurant dans vos 2 AG ; on pourra peut-être alors faire d'autres commentaires.
Qui a rédigé le texte de la première résolution et celui de la deuxième résolution ?
En matière de copropriété, il faut être rigoureux !
Elisabeth |
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patt1
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 12 mars 2005 : 09:21:56
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ELISABETH,
comme vous le dites, il faut être très rigoureux.
aussi, puisque que la machine judiciaire est en route,sur mon initiative, je ne peux tout de même pas mettre mot pour mots le contenu des resolutions, les dates d'ag, les adresses des divers intervenant et syndic et même comment je compte m'y prendre.
nous sommes sur le NET.
alors si vous le voulez bien, et pour tout lecteur, il est possible d'apporter des reflexions au questions posées et peu importe le contenu des propositions de resolution
question 1:
une ag sous impulsion du PDT DE SEANCE ET SYNDIC n'a aucun droit à ne pas soumettre une question à vote, c'est une obligation et le resultat donne ce qu'il donne et je cherche à ce titre des jurisprudences.
question 2:
un rc lorsqu'il interdit a quiconque de modifier l'aspect exterieur des façades , y compris la couleur sans autorisation d'ag , fait que quelque soit le raisonnement individuel , sans ou avec autorisation adminitrative, qui peut etre legale ou non du reste, un copro qui agirait de la sorte doit obligatoirement avoir depose un projet motive pour decision en ag.
la decision en ag est nominative et precise le contenu des autorisation.
par ailleurs la loi est superieure au reglement de copro, mais en dehors de ceci, le seul organe de decision c'est l'AG et rien d'autre , pas même une decision administrative donnée à titre individuel et qui plus est si il n'y a pas autorisation d'ag (cf la jurisprudence).
si par hypothèse un copro fait une demande administrative individuelle et obtien une reponse, alors il a obligation de la rapporter en ag pour autorisation d'ag si la copro est d'accord et uniquement ce cas.
en effet imaginez, que vous habitez à 1000 km de la copro, et qu'un copro demande à modifier les parties communes (sur la partie de son lot) et qu'il fasse n'importe quoi, alors sous pretexte qu'il aurait pu avoir une decision administrative favorable, il pourrait faire ce qu'il veut et obliger les autre à faire ce qu'il à fait, c'est un peut mepriser les règles de base de la copro il me semble.
que les autres copro reagissent ou pas , ce n'est pas pour autant que cela est legal.
donc a defaut de reponse et info sur la question 2 , je me contenterai de reponse et information sur question 1.
merci pour les contributions.
patt1
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 12 mars 2005 : 15:59:01
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Patt1
on aimerait que vous écriviez , transcriviez la question et éventuellement la réponse du PV de l'AG passée
Ensuite transcrire la question de cette AG
Nous avons bien suivi vos commentaires , mais nous aimerions les écrits pour pouvoir vous aider au maximum . Un mot est un mot et dans le Droit , il peut avoir de l'importance 
LN |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 12 mars 2005 : 17:53:36
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Oui, mais comme il a introduit une action en justice, il doit être prudent ! Donc le mieux, je crois, est de voir tout cela avec son avocat.
Elisabeth |
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question qui n'a pas eu debat ni vote
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