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Je n'arrive pas a trouver la portée exacte d'un compromis de vente. Dans mon esprit: - l'acheteur peut casser la vente si son pret n'est pas accordé, plus généralement si les clauses suspensives jouent, - l'acheteur peut casser la vente sans raison mais aloors il pert les 10% versés - le vendeur ou ses heritiers par défaut ont l'obligation de réaliser la vente. J'ai lu par ci par là qu'en cas d'annulation de la vente par le vendeur celui ci rembourse les 10% versé et de plus verse une indemnité de 10%. Je croyais qu'il ne pouvait en aucun cas casser la vente !!
Par ailleurs que peut on mettre comme clause dans le compromis hors obention des prets: date butoir, demander que l'appartement soit vidé et propre , etc....