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Je loue mon appartement en meublé (780€ pour un 3 pièces ) depuis plus d'un an, j'ai récemment constatée que les loyers avait beaucoup augmentés dans les alentours ( ils sont entre 850 et 1000 € ), comment et sous quelles conditions puis-je augmenter le loyer ?
avez-vous insérer une clause d'indexation ? si oui, alors possible selon les termes du contrat - si non, impossible de changer le montant du loyer. Il faudra attendre la fin du contrat pour chercher autre locataire (et rajuster) ou sinon proposer au locataire un renouvellement de contrat (donc nouveau contrat) au moins 3 mois a l'avance, avec un nouveau montant.
Bien lire les dernieres discussions sur les meublés depuis que la loi a changé le 18 janvier 2005: pour cela ==>
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
Voici exactement ce qui est indiqué sur le contrat: le loyer sera révisé chaque année, de plein droit et sans formalité, ss qu'aucune modif ne soit néc.,A LA DATE ANNIVERSAIRE DU BAIL en fonction de la variation de la moyenne sur 4 trimestres de l'indice INSEE. La moyenne sera calculée avec le dernier indice publié à la date anniv. des présentes et les 3 indices précédents et comparée, pour calculer la variation du loyer, avec la moyenne des 4 indices précédents." je dois dire que je ne comprends pas tout. Comment puis je me procurer les derniers indices de l'INSEE. De plus, la date anniversaire du bail est passée, est-ce trop tard?
Votre clause d'indexation est la clause standard. Quel est l'indice pris en compte au moment de la signature du bail? Vous pouvez parfaitement demander l'indexation plusieurs mois après, jusqu'à cinq ans; seulement, si vous demandez un gros rattrapage d'un coup à votre locataire, il pourra vous demander un échéancier.
En allant sur ces deux pages INSEE dont les liens sont ci dessous, vous trouverez tout ce dont vous avez besoin : rappel de la législation applicable pour les locations de logements non meublés (dans votre cas, votre clause contractuelle de bail, que vous avez indiquée plus haut, pour votre logement loué meublé est exactement la même, donc c'est la même règle qui joue), exemples de calcul et table rétrospective des valeurs de l’indice.
Ce que vous dit Thoveyrat sur un échelonnement de paiement ne repose sur aucune base légale : aussi, il ne dépendrait que de votre seul gré et de votre seule bienveillance de consentir ou non à votre locataire un échelonnement de paiement de ce qui vous est légalement dû par lui.
Augmentation de loyer
Forum fermé
Posté - 10 mars 2005 : 12:39:52
