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 problème de porte d'entrée
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jujemaben
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 13 mars 2005 :  13:58:22  Voir le profil
bonjour,

je loue un appartement à une personne âgée depuis 14 ans (1991) par l'intermédiaire d'un agence immobilière.
*Le problème le voici:
ma locataire a environ depuis plusieurs semaines un souci sérieux avec sa porte d'entrée (porte blindée avec 3 points de sureté). Je ne connais pas les détails de son problème.

* La porte d'entrée a été changé en 1888, la serrure a aussi été changé en 1994 (payé par moi car la locataire avait peur des voleurs qui avaient sévi dans un autre appartement).

En 14ans, il me semble normal que la locataire des lieux prennent soin de l'appartement comme si elle était elle-même la propriétaire.


Ma question est donc la suivante:
Qui doit payer les réparations éventuelles de la porte?
Si on devait procéder à un changement de porte, qui doit payer?
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 13 mars 2005 :  14:09:21  Voir le profil
Même après 14 ans d'occupation, le locataire n'a pas à se substituer au bailleur dans les obligations de ce dernier.
Je vous renvoi à l'annexe du décret n° 87-712 (liste des réparations locatives)
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHED.htm

Ce qui n'est pas dans la liste relève du bailleur. Dans le cas d'espèce, si la porte doit être remplacée, c'est à vous seul d'en supporter le coût !!
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jujemaben
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 13 mars 2005 :  19:01:11  Voir le profil
je ne trouve pas cela normal vis à vis du propriétaire.

La porte était jusqu'à présent en parfaite état, je considère ainsi que c'est un problème d'usure (à force d'ouvrir/ fermer la porte cela arrive) et moi je n'y suis pour rien puisque je n'y mets jamais les pieds.

Alors si je comprends bien, si le serrurier indique un problème d'usure et qu'il faut changer les gonds ou la serrure et que ma locataire préfère plutot changer la porte pour être tranquille.(ce qui va certainement se passer dans mon cas).
Je dois me taire et allonger la monnaie!! pendant qu'elle profite (c'est dégueulasse!!)

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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 13 mars 2005 :  19:19:31  Voir le profil
Tout ce qui est de l'usure, vétusté est à la charge du propriétaire !! Vous voudriez aussi que le preneur paye le ravalement, le changement des volets, la nouvelle toiture et les fénêtres qui ne tiennent plus tellement elles ont d'années de bon et loyaux service !!
Soyez sérieux, s'il s'agit de changer les gonds et le serrure, il n'y a aucune façon , ni obligation de changer la porte.
Lorsque les robinets doivent être changés par vétusté, également à votre charge.
Puisque j'y suis, une petite couche en plus : La cour de cassation a par de nombreux arrêts fixé la jurisprudence de vétusté des revêtements de sol, peintures et papiers peints entre 6 et 8 ans d'usage.
Votre locataire étant dans les lieux depuis 14 ans, vous ne pourrez rien lui retenir sur le dépôt de garantie pour réfection du logement.
Le locataire, par son loyer, vous paye un droit d'usage et non un transfert de propriété !!
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jujemaben
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 13 mars 2005 :  19:36:00  Voir le profil
je vous remercie pour les explications et d'après ce que je comprends ma locataire est très avantagée.

Changement d'une porte , d'accord pour que le proprio paye;
mais quant à une intervention pour une mauvaise utilisation de l'ouverture de la porte, le décret n° 87-712 (que vous m'indiquez) précise la responsabilité des locataires.


A titre indicatif, il y a 2 ans, le mécanisme du store a cassé et ma locataire en a profiter aussi pour faire changer la toile car la couleur ne lui plaisait pas(donc la totale), et j'ai du payer sans broncher. Il a fallu ainsi 2 mois de loyer pour remboursement le store.
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 13 mars 2005 :  19:45:50  Voir le profil
Arrêter, vous allez me faire pleurer, donnez moi votre adresse que je vous envoie une petite pièce pour votre fin de mois!!
Il vous appartient de dire quand votre locataire à tort !!
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jujemaben
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 13 mars 2005 :  20:04:59  Voir le profil
ahahah!!
Ma locataire paye 2300F de loyer (pour F3 en ville, au 3°étage)et je me retrouve en fin de mois avec les frais d'agence, charges en moins à 1100F.

Imagine pour cette année, la réparation de la porte d'entrée + changement de boite aux lettres + changement d'ascenseur + peinture cage d'escalier, combien va-t-til me rester en fin d'année, je ne préfère même pas y penser?

et toutes les années, j'ai une surprise, j'envisage même de le vendre.
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mathieu68
Pilier de forums

409 réponses

Posté - 13 mars 2005 :  21:24:27  Voir le profil
Un propriétaire a des droits et des devoirs.

Si une porte est a changer, il la change et il paie.

Mais il doit aussi être gestionnaire de son bien et se voir ce qu'il doit changer et payer.

S'il s'agit d'une porte de sécurité de 1888, je pense qu'il faut changer. Bon je pense qu'il y a erreur et que l'on parle de 1988.

Si vous passer par une agence, un conseil, vérifier ce qu'ils font.

S'il faut changer quelque chose, ce n'est pas le locataire qui décide, mais la nécessité du changement.

Pour votre histoire de store, si le mécanisme est à changer, ce n'est pas forcément le tout.

Rassurez-vous, un investissement locatif est rentable à long terme, mais cela suppose des moments plus difficiles
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cyvonne
Pilier de forums

1399 réponses

Posté - 14 mars 2005 :  09:47:35  Voir le profil
Eh oui, il ne faut pas confondre chiffre d'affaires et bénéfice net

cyvonne
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