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Bonjour! Il y a quelques jours j'ai déjà écris un mess pr parler de mon prb. Pr résumé, nous avons quitté notre ancien appartement le 14 décembre et depuis nous sommes tjs en attente du remboursement de notre chèque de caution. Nous aurions du le recevoir au plus tard le 14 février. En fait, mon ami avait eu des ennuis financiers et n'avait pas pu payer deux de ses loyers. Ds un premier tps, le SCI qui gère ces appartement avait u envoyé un courrier disant qu'ils allaient utiliser les sous de la caution pr payer les loyers que mon ami devait. Donc il ne s'est pas inquiéter, pensant que tt était réglé. Ms l'année dernière, la SCI a eu recours à un cabinet de recouvrement (sans nous avoir prévenu de quoi que ce soit au préalable!). Un échéancier a été établi avec ce cabinet et nous leur donnions 50 euros par mois, en attendant de pouvoir leur rembourser la totalité de ce que nous leur devions encore dès que nous aurions recu notre chèque de caution. Nois leur devions 2 fois 411.61 euros, et en plus ils nous réclament 90 euros pr les frais que nous devons payer, bien que ce soit la SCI qui a décidé d'avoir recours à ce cabinet.... Nous avons déjà remboursé 250 euros et nous sommes tjs en attente de notre chèque de caution... A chaque fois que nous avions la comptable de la SCI, elle nous répondait qu'elle n'avait pas eu le tps de s'en occuper et q'elle le ferait peut être la semaine suivante si elle avaot le tps.... et c'est ce qu'elle nous disait toutes les semaines!!!! Maintenant, qd nous essayons de la joindre, elle est tjs soit au tel soit en rendez vous!! (comme par hasard) Ds mon précédent message, quelqu'un m'a conseillé de leur envoyer une lettre recommandée avec mise en demeure de payer sous huit jours... De plus, apparement nous pouvons demander des indemnités pr chaque jours de retard.... Est-ce que quelqu'un pourrait m'en dire plus et si possible, me dire comment tourner ma lettre? Merci d'avance
Les frais de recouvrement sont à la charge exclusive du demandeur :
Citation :Le recouvrement des créances Par une agence de recouvrement Ces sociétés sont des organismes commerciaux employés par la personne ou l'entreprise à laquelle vous devez de l'argent. Ne vous laissez pas impressionner par leur courrier dont le ton est souvent intimidant (papier bleu, tampons, sigles, jargon juridique...), voire menaçant. Il leur est en particulier interdit de s'adresser directement à votre employeur. Vous ne devez payer que le montant de la dette. Les frais de dossier, de recouvrement et de correspondance sont à la charge de la personne ou de l'entreprise qui a engagé la société (article 1999 du code civil et article 32 de la Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991).
Vous devez donc écrire en recommandé avec AR (conservez-en copie) en reprenant les textes ci-dessus et en spécifiant que ces frais illégallement perçus doivent être imputé au débit de votre dette.
Besoin renseignements....
Forum fermé
Posté - 10 mars 2005 : 16:22:59
