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kileak
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 08 avr. 2005 :  13:53:41  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Marc 75017

Citation :
Initialement entré par kileak

[....]

Par contre le lien n'est pas valide car rattaché à une session. Pourriez-vous me donner la façon d'accèder à la bonne page ?

merci

Pour avoir accès aux textes juridiques concernant l'immobilier, allez sur

* le Guide Juridique du site Universimmo : http://www.universimmo.com/accueil/unijur000.asp

Vous y trouverez, notamment, le texte de la loi en question et de son décret d'application :

Loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion et décret n° 67-1171 du 22 décembre 1967 : http://www.universimmo.com/accueil/unijur076.asp


Marc



Merci Christophe & Marc

j'ai peur de comprendre ...

Mon immeuble est câblé Noos donc forcément payant, donc mon proprio peut me dire NON pour la pause d'une antenne pour avoir la 1,2,3,4,5,6 puisque le câble est dispo.
Moralité : je suis obligé de souscrire et de payer Noos pour avoir les chaines du service public + les autres hertziennes (1,6,C+).

Un peu hallucinant quand même...

Edité par - kileak le 08 avr. 2005 14:07:22
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Kayser Sauze
Contributeur actif

41 réponses

Posté - 08 avr. 2005 :  14:26:40  Voir le profil
Absolument pas. Je n'y crois pas un seul instant. Je ne suis pas juriste mais il est impossible d'obliger quiconque à souscrire pour tel opérateur réseau plutôt qu'un autre, voire d'obliger quelqu'un à avoir le cable s'il se satisfait des chaînes classiques qu'il aurait pu obtenir avec une simple antenne.
L'immeuble doit être connecté au réseau télé quelque soit le moyen de connection. C'est la loi. Une antenne collective suffisait. Ils (l'assemblée des copro) ont voté pour le cable. Soit mais le locataire n'a pas a en subir les frais. Tout ce qu'il demande c'est être connecté. En l'occurence, c'est le réseau qui a été choisi mais le locataire a le droit de profiter du "plus" réseau ou de se satisfaire des chaines classiques cad TF1, France 2 et 3, Arte, M6. Les frais d'abonnement sont donc à la charge du propriétaire.

Recommandation N°19 :
"Que, si l'installation ou la modification d'une antenne collective ou d'un réseau interne à l'immeuble
raccordé à un réseau câblé est un équipement commun relevant des pouvoirs de l'assemblée
générale, la décision de souscrire un « service antenne » avec abonnement comprenant la réception
d'une sélection de chaînes hertziennes ou câblées relève du droit individuel de chaque copropriétaire,
fondé sur les libertés ci-dessus rappelées
;
Que s'il appartient à l'assemblée des copropriétaires de prendre la décision d'installer ou de modifier
une antenne collective ou un réseau interne à l'immeuble raccordé à un réseau câblé à la majorité de
l'article 25 de la loi elle ne peut adopter, à quelque majorité que ce soit, la souscription d'un « service
antenne » qui relève de la liberté individuelle ;


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cyvonne
Pilier de forums

1399 réponses

Posté - 08 avr. 2005 :  14:29:35  Voir le profil
Il faut savoir aussi que lorsque NOOS cable un immeuble ou une maison desservant plusieurs logements, il supprime d'office l'antenne hertzienne. Bien sûr nul n'est obligé de s'abonner au cable et peut faire la demande pour ne recevoir que les chaînes gratuites.Je connais une personne, forte de son bon droit, qui a essayé. De coups de téléphones interminagbles, en passages dans leur agence avec une file d'attente de vingt personnes, le tout ponctué
de lettres recommandées celle-ci a tenté en vain de faire valoir son droit, que personne d'ailleurs ne lui contestait. Après six mois, épuisée et n'ayant pas avancé d'un pouce, elle a fini par s'abonner .... juste pour avoir un peu la télé, et surtout pour pouvoir vivre en paix. Ceci pour les pratiques honteuses et le forcing à la consommation.

En revanche, cablée NOOS, je dois reconnaître qu'ils ont fait un travail d'installation propre et remarquable dans mon appartement, et qu'ils sont arrivés pile à l'heure au rendez-vous que nous avions communément fixé.


cyvonne
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kileak
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 08 avr. 2005 :  16:00:12  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par cyvonne

Il faut savoir aussi que lorsque NOOS cable un immeuble ou une maison desservant plusieurs logements, il supprime d'office l'antenne hertzienne. Bien sûr nul n'est obligé de s'abonner au cable et peut faire la demande pour ne recevoir que les chaînes gratuites.Je connais une personne, forte de son bon droit, qui a essayé. De coups de téléphones interminagbles, en passages dans leur agence avec une file d'attente de vingt personnes, le tout ponctué
de lettres recommandées celle-ci a tenté en vain de faire valoir son droit, que personne d'ailleurs ne lui contestait. Après six mois, épuisée et n'ayant pas avancé d'un pouce, elle a fini par s'abonner .... juste pour avoir un peu la télé, et surtout pour pouvoir vivre en paix. Ceci pour les pratiques honteuses et le forcing à la consommation.

En revanche, cablée NOOS, je dois reconnaître qu'ils ont fait un travail d'installation propre et remarquable dans mon appartement, et qu'ils sont arrivés pile à l'heure au rendez-vous que nous avions communément fixé.


cyvonne



je ne lancerais pas un débat sur les pratiques Noosiennes ici. Ce n'est ni le moment ni l'endroit.
Merci pour votre message, je crois que je vais abandonner et m'abonner ... de nouveau. En temps que simple locataire je ne veux pas encaisser les frais d'installation de tel ou tel antenne ou parabole.

Kayser Sauze : Ma copropo ne force pas à m'abonner mais JE suis forcé de m'abonner par la force des choses.
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cyvonne
Pilier de forums

1399 réponses

Posté - 08 avr. 2005 :  16:08:45  Voir le profil
J'étais réticente au départ, pour le principe. Maintenant à vrai dire, j'ai découvert quelques très belles chaînes culturelles et intelligentes. Donc pas de regret.

cyvonne
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kileak
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 08 avr. 2005 :  16:57:08  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par cyvonne

J'étais réticente au départ, pour le principe. Maintenant à vrai dire, j'ai découvert quelques très belles chaînes culturelles et intelligentes. Donc pas de regret.

cyvonne



je ne parlais pas des chaines de Noos mais des pratiques de la société et de son service client. Mais je suis hors sujet...
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