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letty
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 10 mars 2005 : 19:13:36
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Bonjour !
Je me suis séparée de mon ami le 15/12 dernier, le bail est à nos deux noms, et mes parents en sont les cautionnaires.
J'ai envoyé une lettre avec AR à l'agence pour dénoncer le bail, or ils me répondent que mon ex-ami doit lui aussi dénoncer le bail, ce qu'il refuse de faire.
Que puis-je faire ?
D'autre part, le bail arrive a échéance fin juillet, et mon ex n'a pas payé le loyer depuis janvier, que va-t-il se passer si je suis toujours sur le bail ?
L'agence peut-elle demander son expulsion pour non paiement?
Combien de temps cela peut-il durer?
Merci d'avance pour votre aide !! 
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 10 mars 2005 : 19:29:00
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Vous êtes mal partie. Il me semble que vous avez déjà évoqué ce problème. Si vous êtes cosolidaires, vous êtes responsable du paiement des loyer et, le bailleur est tout à fait fondé à se tourner vers la caution.
À la date de ce jour, si le bailleur n'a pas donné conné pour motif légitme et sérieux, le bail est d'ores et déjà tacitement reconduit pour 3 ans. En effet, le congé donné par le bailleur doit être délivré au(x) preneur(s) au moins six mois avant la date d'échéance. Si le bailleur a votre adresse, il aurait du vous l'adresser.
voir les termes de l'article 15 de la loi du 06/07/1989 :
Citation :
Article 15
Modifié par Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 art. 223 (JORF 18 janvier 2002).
I. -Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant. A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire.
Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier .
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letty
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 10 mars 2005 : 20:11:44
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Merci de votre réponse, mais n'y a t-il pas de recours possible devant le tribunal pour demander la résiliation du bail ?
Qu'en est-il pour le non paiement des loyers, combien de temps cela peut-il prendre pour qu'il soit "expulsé" ?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 mars 2005 : 10:15:52
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Attendez et ne melangeons pas tout et n'importe quoi !
Letty, s'il est vrai que etant co-locataire et solidaire du bail (solidaire ==> ca c'est LE point que vous devez verifier sur votre contrat de bail), vous etes partie prenante pour le paiement des loyers si la 2eme personne ne paye pas.
Donc 2 cas se presentent ici pour vous:
1er cas: vous avez la clause de solidarite ==> Vous vous subsituez a votre ex en cas de defaillance de paiement ... jusqu'a la fin du triennat, donc juillet 2005 si je vous lis bien.
2eme cas: vous n'avez pas cette clause ==> alors votre obligation de paiement s'arrete avec la fin de votre preavis de 3 mois que vous avez deja envoye (ouf).
Maintenant (dans ces 2 cas) il vous faut faire un EDL de sortie avec l'agence de facon qu'elle (l'agence) ne vous impute pas des frais pour dommages le jour ou votre ex ami quittera l'appart. Qu'en etait-il de votre paiement de depot de garantie ? ==> sachez que l'agence ne vous remboursera pas votre part payee (si c'est le cas) a moins que votre ex vous rembourse votre quote-part.
Mais si vous avez bien paye une partie, alors faites une autre LRAR en demandant le rbt (faut tjs essayer) et en precisant bien a l'agence qu'une partie du DG est a vous !
Votre ami a tout a fait le droit de garder cet appart pour lui. bien sur, il doit respecter ses obligations envers le bailleur. Le seul probleme a l'horizon est la caution donnee par vos parents !!!
Il vous faut la encore, revenir au bail et a l'acte de caution qu'ils ont signe (ils doivent en avoir recu un exemplaire) pour voir quelle est la duree de leur engagement : un terme de 3 ans ? un terme + 1 renouvellement (donc 6 ans) ? ou bien illimite ?
La il faut que vous reveniez nous donner vos reponses. Bon courage ! |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 11 mars 2005 : 10:20:46
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| Précion supplémentaire: vous êtes responsable vis à vis du bailleur s'il existe une clause de solidarité mais vous avez le droit ensuite de demander le remboursement de ces sommes à votre ex-ami. |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 11 mars 2005 : 15:43:49
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Vous avez déjà vu un ou une ex rembourser quelque chose à l'autre ??
cyvonne |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 11 mars 2005 : 15:51:36
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Je ne disais pas amiablement mais légalement elle peut saisir le tribunal et lui demander le remboursement dans la mesure où elle-même a donné son congé.
Tout dépend de sa solvabilité. |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 12 mars 2005 : 05:09:21
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Citation :
Initialement entré par cyvonne
Vous avez déjà vu un ou une ex rembourser quelque chose à l'autre ??
cyvonne
Oué… ça m’est arrivée une fois de voir un ex rembourser son dû…
Après des mois d’échange de politesses… de promesses plus vraisemblables les unes que les autres… d’innombrables excuses à deux balles que l’on gobe parce que l’affectif existe encore et parce que l’on croit en « l’honnêteté » de celui avec qui on a partagé un bout de sa vie, parce qu’on se dit : « tout de même, j’ai pas pu partager autant d’années avec un homme qui n’est qu’un minable menteur et voleur… ? » bref…
Un jour, j’me suis levée du bon pied pour moi, du mauvais pour lui… J’avais rdv à la banque pour un crédit immo… pendant ce rdv, la banque me répond : « avec 50 000 F de plus en apport, votre crédit passe sans problème, mais là… »… C’est justement ce que me devait l’ex en question… Je suis donc rentrée à la maison le moral dans les chaussettes … Il me fallait « ces » 50 000F (env.7600€)… J’ai donc pris une chemise cartonnée et j’ai mis dedans tout ce qui concernait la dette qu’il avait envers moi… 2 jours plus tard, je suis allée (ma chemise cartonnée sous le bras) faire la queue à la consultation gratuite d’avocats de la mairie d’où j’habitais, j’ai exposé mon « souci »… 3mn 48 après, je ressortais avec des conseils simples de démarches classiques… (Dont je n’ai plus souvenir maintenant)… Sur le chemin je passe dire bonjour à ma grand-mère, à qui je raconte brièvement l’histoire … Elle me dit : « fais ce que t’as dit l’avocat et en attendant, fous lui la trouille… Et surtout, va jusqu’au bout… »
Du coup l’avocat et ma grand-mère avaient réussis à me donner le courage d’aller récupérer « mes sous »…
Alors j’me suis pointée à son travail, un jour où il n’y était pas bien sûr… J’ai demandé, d’un air angélique, à le voir, sa chef me répond mais il n’est pas là aujourd’hui, je peux prendre un message ??
(Attends, j’vais t’en donner du message moi!!!) « Eh bien… Euh… Pourriez vous lui dire que pour l’argent que je lui ai avancé pour qu’il achète sa voiture, et remette son appartement à neuf…comme il refuse de me rendre… que j’en ai cruellement besoin… j’ai dû déposer le dossier chez un avocat M. xxx (Ce n’était que le nom de celui qui m’avait reçu à la mairie)… J’ai donné ses ns° de téléphone privé et professionnel, aussi l'avocat va l’appeler courant de la semaine… »
La tête de sa chef…
Après quelques courtoisies je quitte sa chef en lui disant « merci madame »…
Ça n’a pas loupé ! Le lendemain il devait travailler… Coup de tel du cher et tendre ex : Les politesses, promesses et excuses mielleuses habituelles avaient été remplacées subitement par des hurlements, des insultes, des menaces, … du genre : « t’as pas honte d’avoir été déballer ta misère à mon supérieur…ça ne se passera pas comme ça… t’es bonne à rien, le coup de l’avocat c’est du bluff… » (Cause toujours tu m’intéresses Toto !)… J’l’ai laissé vider son sac, le combiné à bout de bras tellement il gueulait… puis je lui ai dit calmement : « c’est simple : soit tu rembourses maintenant en me faisant un chèque aux centimes près de ce que tu me dois, soit c’est saisie sur salaire et y’aura pas que ton supérieur qui sera au courant…. Le service paye le sera aussi… et ça risque de jaser au resto d’entreprise… (Et je n’ai pas pu m’empêcher d’ajouter : ça la fout mal pour un cadre d’être considéré comme un voleur hein !!!) » Là j’ai fini par raccrocher car il me disait des noms d’oiseaux euh… vraiment pas très élégants…
Il m’aura appelé 5 fois dans cette même journée… Dans ces cas là, vive le répondeur… j’ai rappelé le lendemain… à 5H30… (Bah quoi ??? c’est l’heure à laquelle je commençais mon travail…) Bien sûr j’lai reveillé… j’ai attaqué direct dans le vif du sujet… « T’as mal dormi ? Bah moi ça va, j’ai bien dormi… Alors t'as réfléchi pour le chéque ? Tu viens me le faire ou tu préfères passer par la case saisie sur salaire ? … Encore un nom d’oiseau au passage puis j’ai entendu : rdv demain à 17H… J’ai répondu ok à tel endroit… Mais ne joue pas avec la saisie sur salaire… »
Le lendemain 17H05 j’avais mon chèque aux centimes près agrémenté de quelques noms d’oiseaux en live… (Il paraîtrait que ça soulage celui qui les dit…) j’avais eu l’idée de lui donner rdv devant ma banque et elle fermait à 17H20… J’ai donc déposé le chèque le jour même… On ne sait jamais…. « Desfois » qu’il clôture son compte le lendemain…
Je ne l’ai plus revu pendant des années… Il ne m’a jamais manqué, ni lui ni ses noms d’oiseaux… et j’ai fini par acheter l’appart prévu et le crédit immo est passé « sans problème » comme m’avait dit la banque…
Résultat : j’ai attendu, écouté ses jérémiades pendant 9 longs mois… Du jour où j’ai joué sur le même tableau que lui, il m’a remboursé en 10 jours chrono !
Histoire p’tet un peu longue mais…. Les lois existent… les connards aussi ! Et devant quelqu’un de malhonnête solvable, il faut :
• Prendre l’affectif et le classer verticalement... sans regret aucun!
• Etre dans son droit
• Montrer que l’on est déterminée (même si au fond de soi on n’en mène pas large)
• Oser user et abuser des mêmes armes que lui
En espérant que cette p’tite histoire vécue aide ceux ou celles qui hésitent à oser…
Cordialement
Lo |
Edité par - Lo_ le 12 mars 2005 05:16:17 |
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letty
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 mars 2005 : 10:58:28
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Bonjour à tous,
merci de vos contributions, malheureusement, je n'ai pas le bail avec moi, mais dès lundi soir je vous donne plus d'infos.
Mais de mémoire, il me semble ne pas avoir vu le mot co-solidaire sur le bail, (si ce n'est pour la "caution solidaire")
bon week-end!
à lundi |
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cendra22
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 12 mars 2005 : 18:43:06
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| mais ne faut-il pas les cautionnaires fassent une lettre avec accusé de reception pour se degager d'un renouvellement de caution ? car si l'ex qui ne paie pas les loyers a le bail reconduit, les cautionanires le seront aussi non? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 12 mars 2005 : 22:57:43
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| Cendra, relisez bien mes explications. Même si le bail est tacitement reconduit, la caution s'arrête en fonction de la durée prévue dans l'engagement. Ni plus, ni moins! |
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letty
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 14 mars 2005 : 21:20:07
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Bonsoir,
j'ai donc mon contrat de location avec moi, et il y'a bien une clause de solidarité, le présent contrat est régi par la loi n°89-462 du 6.7.89 modifiée par la loi n°94-624 du 21.7.94. D'autre part, je me suis rendue compte qu'il ne comportait aucune date, enfin il indique une prise d'effet au 1er août par contre il n'y a nulle part mention de l'année...
De plus, je n'ai jamais reçu aucune quittance de loyer.
Donc je ne sais pas si il y'a quelque chose d'exploitable ou pas...
En ce qui concerne le dépôt de garantie, j'ai bénéficié à l'époque d'un Loca Pass, donc l'argent a été versé directement au propriétaire, et à l'EDL sortant sera reversé directement à l'organisme.
Pour l'acte de caution solidaire, je ne l'ai plus, j'en ai donc demandé un double à l'agence, mais il me semble qu'il n'y avait pas de limite de durée.
Enfin, sur le contrat, il est indiqué que: "le présent contrat sera résilié immédiatement de plein droit, sans qu'il soit besoin de faire ordonner cette résolution en justice : 2 mois après un commandement demeuré infructueux à défaut de paiement aux termes convenus de tout ou partie du loyer et des charges dûment justifiées ou en cas de non-versement du dépôt de garantie éventuellement prévu au contrat".
Cela veut-il en effet dire que la résiliation du contrat peut se faire simplement ?
Merci encore de votre aide !
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 14 mars 2005 : 23:21:32
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Letty,
revenez donc à mon post: vous êtes donc dans le 1er cas et vous êtes solidaire des paiements avec votre ex. Donc très important pour vous de vous désolidariser (donner votre préavis de 3 mois) et de faire un EDL de sortie; vous ne seriez donc plus solidaire àprès l'échéance de juillet 2005.
Pour les garants: il faut absolument voir la durée. les cautions ont dû recevoir un exemplaire du bail ainsi que copie de leur engagement de caution (faute de quoi, leur engagement pourrait être caduque). Tous les documents ont dû être signé par les locataires, le bailleur et les cautions.
Demandez donc à vos parents de reprendre leurs documents, car si caution à duré illimitée, ils pourraient se désengager tout simplement. Autrement, aucune possibilité avant la fin du terme énoncé dans leur engagement écrit.
Les autres éléments que vous donnez ne sont pas exploitables dans votre situation.
Le bailleur n'expulsera pas votre ex-ami, d'abord parce que ca prend du temps, et d'autre part, puisque caution il y a, le bailleur n'a aucun avantage à entamer des poursuites  puisqu'il peut se retourner contre eux.
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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letty
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 15 mars 2005 : 10:44:33
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Joulia,
j'ai en effet déjà envoyé début février un courrier en recommandé, en demandant une dénonciation du bail, étant partie depuis mi-décembre. Cependant l'agence refuse de prendre en compte cette dénonciation, arguant du fait que nous sommes solidaires et qu'il faut pour cela que mon ex conjoint dénonce lui aussi le bail, et c'est bien là le problème, puisqu'à priori il n'est pas décidé à le faire.
Autrement dit, s'il ne dénonce pas le bail, je ne peux rien faire, et c'était bien ma demande lors de mon premier post, que puis-je faire dans ce cas ?
De plus, le bail va être tacitement reconduit, puisque le proprio ne s'est pas opposé à son renouvellement... vais-je donc devoir être solidaire encore pendant 3 ans????? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 15 mars 2005 : 22:24:39
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Arrêtez Letty de vous faire manger de la soupe sur la tête !!!
Nous vous expliquons vos droits, que l'agence l'accepte ou pas ==> c'est SON pbl, pas le vôtre ! Il y a la loi et elle est faite pour tous. Si vous suivez les démarches que nous conseillons depuis le début, alors vous serez hors de la co-solidarité.
vous pensez bien que l'agence n'a pas envie de se retrouver avec un locataire qui ne paye plus le loyer. elle essaye tout simplement de faire du forcing (qui à l'air de fonctionner hélas  ).
Ré-écrivez une LRAR en redisant bien que vous avez donné votre préavis par LRAR le ...., qu'à la date du .... (3 mois plus tard), vous n'êtes officiellement plus locataire de l'appart, que vous exigez un EDL de sortie et que votre co-solidarité s'arrêtera de facto le 31 juillet 2005 !!! Je vous conseille de bien lire les questions du forum "colocataires" : ca vous convaincra peut-être !
Votre ex a tout à fait le droit de rester dans l'appart et dans ce sens, ce n'est plus votre problème  à partir de la fin de juillet 2005 puisque vous nous dites que c'est un terme triénal (donc dégagé de votre obligation de co-solidarité).
Par contre, je ne peux que vous répétez une 3eme fois de vérifier la durée d'engagement de caution de vos parents ==> c'est là oú doit se situer votre problème éventuel.
je pense que maintenant, je ne peux plus grand chose pour vous si vous ne voulez pas consídérer nos réponses. |
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séparation / refus de résiliation bail
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