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petit dragon
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 15 mars 2005 :  20:40:00  Voir le profil
bonsoir, voilà mon problème :
je viens d'apprendre que la maison ou je suis locataire viens d'être vendue à un promoteur, qui veut détruire la batisse. J'ai signé un renouvellement de bail pour 3 ans, en juillet 2004.
Ni la propriétaire, ni la régie, ne m'avait prévenue que la maison était en vente, et maintenant je leur demande de me reloger, mais la régie me dit qu'elle n'est pas tenue de le faire, et le promoteur me dit la même chose.
Autre problème, le promoteur m'envoie un géomètre, et un expert pour relever le taux d'amiante, et m'oblige à les recevoir, alors que je n'ai encore reçu aucun courrier officiel.
Est-ce qu'un état des lieux va être fait, alors que la maison va être détruite, suis-je obligée de refaire les peintures et les tapisseries avant mon départ ?
Merci de votre aide
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 15 mars 2005 :  21:52:39  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
je viens d'apprendre que la maison ou je suis locataire viens d'être vendue à un promoteur, qui veut détruire la batisse. J'ai signé un renouvellement de bail pour 3 ans, en juillet 2004.

Votre nouveau bail courre donc jusqu'en juillet 2007; vous êtes locataire en titre et cela vous confère des droits !!! Ne vous laissez surtout pas intimidée.

Citation :
Autre problème, le promoteur m'envoie un géomètre, et un expert pour relever le taux d'amiante, et m'oblige à les recevoir, alors que je n'ai encore reçu aucun courrier officiel.
Sans notification officielle aucune, vous n'êtes pas obligée de recevoir quiconque (géomètre, architecte ou le curé).

Y a t-il un projet urbain dans votre quartier ? renseignez vous à la mairie pour commencer.
Sinon, allez consulter qq'un de L'ADIL de votre coin pour connaître vos droits. Y a t-il eu une ordonnance d'expropriation ?
voici un lien sur l'expropriation mais en retapant le même mot dans la recherche, vous aurez bcp d'autres infos http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2020.html

Sinon d'après ce que vous nous dites succintement, il semblerait que la société qui vient d'acheter la maison veut tout simplement construire un immeuble sur le terrain. Est-ce une maison insalubre ou dangereuse ??? Mais elle ne peut pas le faire en toute impunité et sans vous proposer autre chose et surtout si légitimité d'abattre la maison, il y a des documents officiels à vous présenter . Donc pas de panique.


Citation :
Est-ce qu'un état des lieux va être fait, alors que la maison va être détruite, suis-je obligée de refaire les peintures et les tapisseries avant mon départ ?
Je suppose que c'est la touche ironique ???

N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI

Edité par - Joulia le 15 mars 2005 21:58:10
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 15 mars 2005 :  22:01:15  Voir le profil  Voir la page de Joulia
si expropriation, alors lisez bien ceci http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F762.html
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petit dragon
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 16 mars 2005 :  14:33:47  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Joulia

Votre nouveau bail courre donc jusqu'en juillet 2007; vous êtes locataire en titre et cela vous confère des droits !!! Ne vous laissez surtout pas intimidée.



Y a t-il un projet urbain dans votre quartier ? renseignez vous à la mairie pour commencer.


Sinon d'après ce que vous nous dites succintement, il semblerait que la société qui vient d'acheter la maison veut tout simplement construire un immeuble sur le terrain. Est-ce une maison insalubre ou dangereuse ??? Mais elle ne peut pas le faire en toute impunité et sans vous proposer autre chose et surtout si légitimité d'abattre la maison, il y a des documents officiels à vous présenter . Donc pas de panique.


Citation :
Est-ce qu'un état des lieux va être fait, alors que la maison va être détruite, suis-je obligée de refaire les peintures et les tapisseries avant mon départ ?
Je suppose que c'est la touche ironique ???




Effectivement, ils vont reconstruire un immeuble à la place de la maison, la maison est vieille, il y aurait beaucoup de travaux de rénovation, mais elle n'est pas insalubre.
Il n'y a pas eu d'ordonnance expropriation, la régie ne m'a même pas envoyé de courrier, pour me prévenir.
Pour l'etat des lieux, je n'était pas du tout ironique, mais cette régie est tellement véreuse que je m'attends à tout de sa part
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